Conseil municipal du 25 avril 2008 (2). Des adjoints de quartier et de l’utilisation judicieuse de la loi

Comme je crains de ne pas avoir été très claire dans mon intervention de vendredi dernier (25 avril) sur les adjoints de quartier (le sujet est compliqué et, en outre, comme c’était ma première prise de parole en conseil municipal, et que c’était le tout début de la réunion je n’étais pas très à l’aise), je pense qu’il n’est pas inutile de revenir sur ce point. Il me semble en outre que ce n’est pas du pur « chipotage », contrairement à ce que j’ai pu lire dans la presse.

Le sujet est assez complexe, au point d’avoir déjà suscité plusieurs questions écrites de la part de parlementaires (de l’Assemblée Nationale comme du Sénat) au Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales à des fins d’éclaircissement. Sans compter de pertinentes remarques de l’inénarrable Fansolo. Pour simplifier un peu, je vais d’abord essayer de résumer brièvement la question du nombre des adjoints, avant d’entrer un tout petit peu dans celle de leur statut. Je conclurai sur le type d’interprétation de la loi suggéré par la pratique orléanaise.

1) La question du nombre des adjoints

A Orléans, la question des adjoints de quartier se focalise essentiellement sur un point : leur nombre. Théoriquement, les choses ne devraient pas poser de problème. L’article 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui reprend la loi n°20002-276 du 27 février 2002) dispose en effet que « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article 2122-2 [qui porte le nombre maximum d’adjoints à 30% de l’effectif du conseil municipal = soit 16 pour Orléans] peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal ». Donc pour Orléans c’est 5 (puisque le conseil compte 55 membres). Et c’est effectivement ce chiffre qui a été retenu lors de la délibération du conseil municipal portant sur cette question (PV de la séance du 21 mars 2008, p. 435).

Pourtant, à la lecture des délégations attribuées par le maire (PV de la même séance, p. 441-442), on constate qu’il n’y a pas 5 mais 6 adjoints de quartiers. Ce chiffre est également repris sur le site officiel de la ville.

Comment cela est-il possible ? Tout simplement en attribuant à un même adjoint (en l’occurrence J-P. Gabelle) à la fois des fonctions d’adjoints de quartier et des fonctions d’adjoint « ordinaire » (puisque l’intéressé est aussi en charge des fêtes de Jeanne d’Arc). On a donc en quelque sorte d’un côté 15, 5 adjoints « ordinaires » (si je puis dire) et de l’autre 5,5 adjoints de quartier, ce qui fait bien 21, maximum autorisé pour Orléans. OK ?

A ce point de l’exposé, je me dois de rappeler que le conseil municipal n’a voté que sur un seul point : le nombre total d’adjoints (21) et qu’on lui a simplement fait lecture de l’article 2122-2-1 du CGCT relatif aux adjoints de quartier, en indiquant que pour Orléans, ce nombre maximum était de 5. A aucun moment le conseil ne s’est prononcé sur la répartition/adjoints ordinaires, adjoints de quartier. Vous suivez toujours ?

La question revient donc à savoir si l’interprétation avancée par la mairie (la confusion de fonction entre adjoint de quartier et adjoint ordinaire) est recevable c’est-à-dire si l’on peut, purement et simplement assimiler les adjoints de quartier et les adjoints ordinaires.

C’est là que ça se complique…

2) La question du statut des adjoints

En premier lieu, une réponse du ministère de l’intérieur à une question posée par la députée Marie Josée Roig (question écrite n°2455 du 9 septembre 2002 ; réponse publiée au JO de l’AN du 27 janvier 2003) reconnait l’existence de deux situations juridiquement distinctes entre « les adjoints exerçant des fonctions déléguées par le maire et les adjoints chargés par le conseil municipal d’uns mission d’animation des quartiers ». Cette situation juridiquement distincte induit en outre un régime indemnitaire différent. Ah ha !

On aurait donc d’un côté des adjoints dits « surnuméraires » qui tiennent leur mission du vote du Conseil Municipal et qui ne peuvent excéder le nombre de 5 pour Orléans et de l’autre des adjoints « de droit commun » qui tiennent leur délégation exécutive du maire. Bon.

Pour tenter de clarifier la situation, un autre parlementaire, le sénateur J-L. Masson, a récemment posé une nouvelle question au ministre de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités locales (question écrite n°03979 publiée au JO du Sénat du 10 avril 2008 (p. 701). « Les adjoints de quartier peuvent-ils avoir des délégations autres que ce qui concerne tel ou tel quartier ?» Le parlementaire souhaite « également savoir si les adjoints de quartier ont le même statut que les autres adjoints et s’ils sont élus en même temps qu’eux ou séparément ». Quand je vous disais que ça n’était pas clair !

Pour l’instant, le ministère n’a pas encore répondu…

Et la mairie d’Orléans non plus.

3) Quelle lecture de la loi ?

Il est bien entendu qu’il ne s’agit pas ici de contester une institution aussi louable que celle des adjoints de quartiers, dans la mesure, du moins, où ceux-ci s’investissement effectivement dans la charge d’animation des quartiers.

En revanche, il semble opportun de s’interroger sur la lecture faite par la mairie de la loi de 2002 : celle-ci institue bien une nouvelle fonction d’adjoints surnuméraires affectés à titre principal aux quartiers. Il semble dès lors contestable de les assimiler purement et simplement aux adjoints « classiques » pour pouvoir tourner la limite maximum fixée par la loi. Car si la loi ne crée pas une fonction nouvelle, à quoi servirait-elle ? En clair, pourquoi légiférer sur la question si l’on pouvait déjà avoir des adjoints de quartier en puisant dans le stock des adjoints ordinaires et en les affectant à des quartiers ? Franchement, on peut présumer que le législateur a autre chose à faire que d’enfoncer des portes déjà ouvertes.

Donc, pour en revenir au cas de M. Gabelle, de deux choses l’une :

Ou il est bien un adjoint chargé principalement d’un ou de plusieurs quartiers, et alors la mairie d’Orléans enfreint la loi, ce qui est ennuyeux…

Ou c’est un adjoint « ordinaire », mais lors il ne peut être chargé d’un quartier qu’à titre accessoire, et donc des fêtes de Jeanne d’Arc à titre principal. On aurait ainsi inventé la notion d’adjoint de quartier Canada dry : qui ressemble à un adjoint de quartier, qui à la goût d’un adjoint de quartier, et qui pourtant, est un adjoint « ordinaire » (sans que le terme « ordinaire » ait, sous ma plume, une connotation péjorative : le terme renvoie ici simplement à l’étymologie : conforme à l’ordre habituel).

Concluons : par delà cette affaire des adjoints de quartier, ce qui est particulièrement révélé par cet épisode, c’est la lecture maximaliste que fait systématiquement la mairie d’Orléans des dispositions législatives disponibles : Pour toute la municipalité nous sommes ici au maximum : pour le nombre d’adjoints (16), pour le nombre d’adjoints de quartier (5 et même 6 !!) ; pour le nombre de conseillers pourvus d’une délégation : tous ceux qui, dans la majorité, ne sont pas adjoints, soit 21.

De ce point de vue, parmi les villes de taille importante ou moyenne, Orléans doit être un cas unique… Ce n’est plus une municipalité, c’est l’école des fans !

Au point qu’on peut se demander s’il existe encore des conseillers municipaux « ordinaires ». Ah ben oui, au fait, ceux de l’opposition…

Question de confiance. Conseil municipal du 25 avril 2008 (1)

L’ambiance a été beaucoup plus détendue lors du dernier conseil municipal. Etait-ce la caméra installée par l’excellent Christophe Desportes-Guilloux pour filmer le conseil, comme tout citoyen est juridiquement habilité à le faire, ou la proximité des consensuelles fêtes de Jeanne d’Arc ? Toujours est-il le maire d’Orléans fit preuve de beaucoup plus de décontraction dans la gestion des débats, permettant à l’opposition de s’exprimer largement (j’en rendrai largement compte dans des billets ultérieurs), et créant, du même coup, les conditions d’un débat démocratique de bonne qualité. Pourvu que ça dure !!

Nous étions pourtant en droit de nourrir quelque inquiétude avant le début du conseil, et ceci pour au moins deux raisons : d’une part, l’ambiance glaciale et le ton méprisant adopté lors de l’assemblée précédente ; d’autre part des problèmes inquiétants dans la transmission de l’information entre le cabinet du maire et les groupes de l’opposition. Ainsi, ce n’est que la veille du conseil que nous avons été avisés de la configuration définitive des commissions municipales appelées à scander le travail des élus au cours de la présente mandature. Auparavant, leur nombre, leur nom et leur consistance ne nous avaient été communiqués que de manière très vague, nous mettant dans l’impossibilité de nous répartir valablement les postes qui nous étaient dévolus. Ces problèmes de communication nous ont même contraints à solliciter une brève interruption de séance en début de conseil, tout simplement pour nous permettre de nous concerter sur notre participation à ces commissions.

Les dysfonctionnements dans la transmission de l’information ne se sont d’ailleurs pas limités à cette question des commissions. Nous nous sommes aperçus, en plein conseil ( !) que la représentation de l’opposition aux organismes extérieurs auxquels sont associés des membres de la municipalité n’était plus conforme à ce qui nous avait été annoncé par le cabinet du maire. En clair, notre liste de postes et celle du maire ne coïncidaient pas. Fâcheux, non ? Certes, tout le monde peut se tromper, mais en l’occurrence, l’erreur s’est toujours établie au détriment de la représentation de l’opposition, non à son avantage. Bizarre.

En outre, nous avons tous en mémoire ces paroles prononcées par M. Grouard lors du conseil précédent : « Nous sommes ici pour diriger la ville et pour représenter la ville dans différentes institutions. Il y a pour cela des règles. Il semblerait que vous [l’opposition] ne les connaissiez pas encore, mais on est très ouvert et on va vous les expliquer. » (PV du 4 avril 2008, p. 454). On attendait un peu plus de professionnalisme de la part de quelqu’un d’aussi sourcilleux sur les questions d’organisation. D’autant que lui, il est dans sa 8^ème année d’exercice du pouvoir : il ne peut prétendre découvrir la question.

Au nombre de ces règles de fonctionnement et de bonne gouvernance évoquées par le maire figure donc la transmission de l’information. Celle-ci est cruciale, s’agissant d’un sujet aussi important que la composition des commissions municipales. Plus largement, elle est aussi ce qui peut permettre à une confiance réciproque de s’établir et de fonctionner.

Heureusement qu’à côté du niveau politique, où la bonne foi n’est pas toujours de mise, les fonctionnaires municipaux font preuve d’une compétence professionnelle et d’une intégrité personnelle vraiment exceptionnelles. En tant que membre suppléante de la commission d’appel d’offres, j’ai été conviée à participer à une réunion d’information sur les procédures de contrôle des marchés qui s’est tenue jeudi dernier 24 avril, sous l’autorité débonnaire de Muriel Sauvegrain. Cette réunion était organisée et animée par les chefs de service concernés qui, pendant deux heures, nous ont fait un exposé ébouriffant de clarté pédagogique et d’enthousiasme professionnel. Voilà des gens qui, non seulement sont extrêmement pointus sur leur domaine de compétence, mais encore passionnés par ce qu’ils font. Jeudi soir, je suis rentrée chez moi beaucoup plus savante, et pleine de ferveur pour les marchés publics. C’est dire !

Ca serait tellement bien si sur le plan politique les choses étaient aussi simples ! Rêvons un peu…

Considérations inactuelles sur la démocratie municipale à Orléans

Après quelques jours frénétiques consacrés à l’écriture d’un article sur les serments collectifs sous le règne de Charles VI et une petite semaine délicieuse passée à Madrid pour un colloque sur « Le contrat politique dans l’Occident médiéval », me voici replongée dans les délices et les poisons du microcosme municipal orléanais, c’est-à-dire, finalement, peut être pas si loin que cela des psychodrames politiques médiévaux.

Avant toute chose, j’aimerais revenir sur la mémorable séance du conseil municipal qui s’est tenue le 4 avril dernier. Mémorable, elle le fut notamment pour ceux qui, novices en politique, s’étaient laissé abuser par la fallacieuse appellation de « conseil » traditionnellement attribuée à cette vénérable assemblée. Or de conseil, la réunion du 4 avril 2008 n’eut guère que le nom. D’abord, l’économie générale de la séance, c’est-à-dire l’organisation des « débats », leur verrouillage préalable, puis la gestion des prises de parole par un président d’assemblée (le maire) qui met son point d’honneur à avoir le dernier mot, tout cela rend totalement illusoire l’idée même d’un travail participatif mené en commun. Le « conseil » en réalité ne conseille pas, et, à la vérité, ne délibère guère. Il est là pour entériner des décisions déjà prises, c’est-à-dire pour leur donner une forme juridique qui les rendent applicables (et par voie de conséquence attaquables en justice). Mais ce n’est pas le lieu d’une action politique effective. Tout au plus constitue-il le cadre d’une expression politique biaisée par la disparité de situations des différents protagonistes (majorité/opposition).

L’idée de conseil suggère également une forme de courtoisie des échanges et, sinon une égalité entre intervenants (certains ont reçu des délégations exécutives, d’autres pas), du moins sur la conviction fondamentale que ce les uns et les autre ont à dire mérite qu’on y prête attention. Or, qu’avons-nous vu et entendu ? Le maire, que ses fonctions devraient inciter à prendre de la hauteur pour remplir le rôle exigeant d’arbitre attentif, s’est livré sans retenue à un comportement fébrile, hautain et agressif, d’ailleurs repris par l’un de ses adjoints. Au lieu d’une réponse posée à des interrogations légitimes, les membres de l’opposition, et le bon peuple venu assister au conseil, ont eu droit à des remontrances (« vous êtes inorganisés »), à des réprimandes (« vos prédécesseurs se sont mal conduits ; vous serez punis ») et à des emportements, colorés d’autoritarisme (« si vous ne filez pas doux, je vous punis encore plus »). Il ne s’agit donc pas là de se prononcer sur le fond de l’argumentation (le maire prend les décisions politiques qu’il croit bon, et de ce point de vue, sa décision d’abaisser la représentation de l’opposition municipale à l’agglO n’a même pas à être motivée). Mais bien sur les formes de l’échange ; or ces formes sont absolument décisives en matière de conseil. Car si l’échange n’est pas régulé, le conseil n’est plus possible.

Surtout, ce qui m’a chagrinée et pour tout dire irritée, ce n’est pas d’être qualifiée d’incompétente (via le groupe de l’opposition) et d’agitée potentielle (puisque c’est sur ces griefs, que la représentation de l’opposition à l’agglo est réduite de moitié). J’assume volontiers et cette situation provisoire d’inexpérience, et ce vice présumé d’agitation. Ce qui m’a grandement irritée (au point d’ouvrir un blog !!), c’est que l’opposition, parce qu’elle est minoritaire, se voit dénier tout caractère de représentation (« vous n’êtes pas habilités à parler au nom des Orléanais car vous avez été réduits à la minorité »). Ah bon. Mais alors, à quel titre siégeons nous au conseil municipal ? Pourquoi nous a-t-on remis un pin’s bleu blanc rouge et une superbe écharpe aux couleurs de la ville ? Pourquoi recevons nous l’ordre du jour des conseils et pourquoi siégerons nous dans les commissions municipales ? N’est-ce pas comme représentants des Orléanais ? Par qui le maire lui-même est-il élu ? Par le conseil municipal, non ? Cela ne signifie-t-il pas que si une instance est habilitée à représenter les Orléanais, c’est bien le conseil municipal dans sa diversité et, par voie de conséquence, les membres qui le composent. Quand je pense que c’est un parlementaire de notre République une et indivisible qui ose soutenir le contraire, j’en suis juridiquement toute froissée. En matière de représentation, la logique arithmétique n’est pas de mise, sauf à soutenir que le maire d’Orléans ne représente « que » 51,4% des Orléanais et que les 48,6% restants ne sont pas représentés, ce qui serait à la fois absurde et inique. M. Grouard représente ainsi même des gens qui n’ont pas voté pour lui. L’arithmétique est au service de l’action politique, en ce sens qu’elle sert à dégager une majorité ; elle n’a pas pour vocation de saucissonner la représentation, soyons sérieux 5 minutes, que diable !

Et c’est là que j’en arrive à mon second point, celui qui justifie le titre de cette modeste chronique. En effet, lors du colloque madrilène auquel je faisais allusion tout à l’heure, plusieurs des participants ont soutenu le paradoxe d’une sorte de pratique « hors sol » de la constitution. Pour le dire autrement, selon eux, une forme de proto constitutionnalisme médiéval se serait développé (vers les années 1350-1460), autour de l’idée de contrat de gouvernement (je fais vite), avant même toute rédaction d’un texte constitutionnel (par parenthèses, les britanniques fonctionnent très bien sans constitution écrite, ce qui ne les empêche pas d’avoir un vrai droit constitutionnel). Cela revient également à prendre au sérieux la notion de coutume et les effets juridiques énergiques qu’elle induit. En clair : une pratique coutumière constitutionnelle peut finir par faire naître un contexte constitutionnel, voire une obligation de nature constitutionnelle débouchant (ou non) sur la rédaction d’un texte ou la formalisation de procédures juridiquement sanctionnées.

A ce moment de ma démonstration j’en reviens à mon exemple orléanais qui, à certains égards, évoque un peu un processus inverse, de détricotage institutionnel. De même qu’à la fin du Moyen Age l’application politique de l’idée contractuelle a fait émerger une conscience et une pratique constitutionnelles, de même aujourd’hui, le déficit constant de pratiques démocratiques amoindrit la conscience et le cadre démocratiques. La gestion autoritaire d’une assemblée, la volonté systématique de décrédibiliser la parole des opposants (incompétents et illégitimes par nature), les sarcasmes et l’agressivité aboutissent nécessairement à rétrécir l’espace démocratique, au point de le réduire au strict minimum prévu par la loi (merci le CGCT). Sont-ce là les conditions d’un dialogue serein ? L’opposition n’étant juridiquement pas en position d’agir et de décider, que peut-elle faire en conseil à part proposer et discuter ? En matière démocratique, je suis nominaliste, c’est-à-dire que j’estime que le mot n’est qu’une pure convention linguistique et qu’il ne prend son sens que relié à une chose, une réalité tangible. C’est pourquoi il me semble qu’il serait bon que le conseil municipal d’Orléans ne constitue pas qu’une pure forme démocratique, un signifiant isolé et vide de sens ; mais que par delà les signes de la démocratie qu’il exhibe (la configuration matérielle de l’assemblée, avec sa forme circulaire et ses micros, le vote, la présence d’un public, etc.) il s’y mette en œuvre également un sens et une pratique démocratiques.

Il en va de la responsabilité de tous les élus. De ceux de l’opposition bien sûr, mais surtout de ceux de la majorité, non parce qu’ils sont plus nombreux mais parce qu’étant au pouvoir, c’est à eux qu’incombe au premier chef la régulation de la vie démocratique.

Prise de parole de l’opposition municipale le 4 avril 2008

Voici le texte intégral rédigé par Sophie Ferkatadji à propos de la réduction du nombre de délégués de l’opposition municipale à l’AgglO .

J’y souscris pleinement, tant sur le fond que sur la forme.

“Monsieur le maire,

Vous aviez décidé lors du précédent mandat de réserver à l’opposition municipale un 2 sièges au conseil d’agglomération. C’était une innovation, une rupture par rapport à vos prédécesseurs, une originalité parmi l’ensemble des communes de l’agglomération.

Nous avions pu y voir un souci de modernisation des institutions politiques locale, le respect de la diversité des projets politiques.

Mais voyez-vous, nous sommes aujourd’hui très surpris d’apprendre que pour un même nombre d’élus d’opposition au conseil municipal, pour une quantité bien supérieure de suffrages des électeurs portés sur notre liste, en nombre et en taux, vous ne proposez plus qu’un seul siège au conseil d’agglo pour l’opposition.

Et tout en prenant acte positivement du principe même d’accorder à l’opposition une présence à l’agglomération, ce que nous pouvons appeler un recul, interpelle. Quelle explication nous donnez vous, puisque l’arithmétique ne peut en être une.

Nous pensons pourtant que la cohérence dans l’action et la transparence des décisions sont les seuls garants du maintien de la confiance des électeurs envers les élus et les institutions politiques.”

Conseil municipal du 4 avril 2008

Voici un compte rendu, non officiel, mais aussi fidèle que possible, du conseil muncipal d’Orléans qui s’est tenu le 4 avril dernier. Les notes ont été prises à la volée et en direct.

Je tiens à préciser que c’est la manière dont ce conseil s’est déroulé qui m’a incité à ouvrir ce blog. Je me propose d’en faire une exégèse dans un billet prochain.

Conseil municipal du 4 avril 2008

La séance est ouverte à 18h10

Point n°1 : Désignation du secrétaire : M. Quentin Thomas

Point n°2 : Pouvoirs : pouvoir de F. Montillot confié à S. Grouard ; pouvoir de D. Lebrun confié à M-D. Nganga

Point n°3 : Election des délégués à la communauté d’agglO. Sur 35 postes, un seul est dévolu à l’opposition.

Prise de parole de l’opposition, dans l’ordre décidé par le maire.

• J-Ph. Grand rappelle que lors de la mandature précédente, M. Grouard avait accordé à l’opposition 2 postes de titulaires et 2 de suppléants comme délégués à l’AgglO. Il s’étonne de cette réduction de moitié de la représentation de l’opposition, alors même que la droite reste confortablement majoritaire à l’assemblée d’AgglO.
• B. Chapuis souligne que la décision du maire constitue un geste politique et qu’elle ne manquera pas d’être interprétée en tant que telle, d’autant qu’elle marque le début de son second mandat. Il met cette décision en perspective avec les mauvais résultats enregistrés par la droite lors des élections municipales au sein de l’agglomération orléanaise et l’accroissement subséquent du nombre de représentants des partis de gauche au sein de l’AgglO. M. Grouard craindrait-il que la réélection de M. Lemaignen ne soit pas assurée ?
• S. Ferkatadji loue la modernité dont avait fait preuve S. Grouard en 2001, qui, à la différence de ses prédécesseurs, avait permis à l’opposition municipale d’Orléans de siéger à l’agglO. Par contraste avec cette modernité, elle comprend d’autant moins la récente décision du maire de réduire drastiquement cette représentation de l’opposition municipale, alors même que celle-ci a progressé lors du récent scrutin de mars 2008.

Réponse du maire :

• inorganisation notoire de l’opposition, qui s’exprime à trois reprises pour dire trois fois la même chose. Néanmoins, pour aider l’opposition à progresser, le maire, dans sa grande bonté, se propose d’expliquer la situation et d’éclairer les esprits.
• constat du caractère peu constructif de l’opposition à l’agglO. lors de la mandature précédente. La décision du maire de réduire de moitié sa représentation peut donc être analysée comme une sanction visant à contrecarrer la tendance des élus de gauche à se livrer à « des jeux de rôles politiciens ».
• L’opposition n’est pas fondée à parler au nom des Orléanais, puisqu’elle a perdu les élections et qu’elle ne constitue qu’une minorité.
• Les autres communes de l’agglO n’accordent aucune place à l’opposition. Certes, elles envoient sensiblement moins d’élus qu’Orléans au conseil d’AgglO, mais certaines d’entre elles pourraient faire un geste.
• Enfin, si l’opposition conteste sa décision, il propose de réduire à néant sa représentation au sein de l’agglO en supprimant le poste de titulaire qu’il lui avait accordé.

Réponse de M. Brard. L’opposition municipale n’a pas joué le rôle négatif qu’on lui impute. Elle s’est au contraire saisie de certains dossiers importants (tram) pour lesquels elle a apporté une contribution précieuse. Par ailleurs, le mode de désignation du président de l’AgglO au suffrage indirect mériterait à terme d’être revu, pour au moins deux raisons. En premier lieu, il ne traduit pas la réalité des forces politiques locales (majorité de voix de gauche dans toutes les communes de l’AgglO) ; en second lieu il ne légitime pas assez un exécutif dont les attributions vont croissants. Il s’agit là d’une position de principe, qui ne concerne pas exclusivement Orléans.

Réponse de M. Martin : la gauche conteste systématiquement les scrutins lorsqu’elle les perd.

En outre, les anciens membres titulaires de l’opposition sont peu fondés à porter une réclamation car ils n’ont pas souvent siégé, notamment M. Brard.

Réponse de Ch. E. Le Maignen : les conseillers de l’opposition transportaient dans l’enceinte de l’assemblée d’agglO les débats orléano-orléanais. D’autre part, l’essentiel du travail de l’opposition consiste à recueillir de l’information. Dans cet esprit, un seul poste suffit.

Conclusion du maire : on verra au conseil d’AgglO que l’esprit d’ouverture est en marche.

Résultats des élections : 53 bulletins exprimés. Election des membres de la majorité à l’unanimité des suffrages exprimés ; élection de J-Ph. Grand et de M. Brard par 52 voix.

Point n°4 : Commission d’appel d’offres : deux listes en présence, l’une présentée par la majorité, l’autre par l’opposition. 55 bulletins de vote ; 55 suffrages exprimés ; 1^ère liste : 42 voix ; 2^ème liste : 13 voix

Point n°5 : Commissions communales de sécurité et d’accessibilité : élection à l’unanimité

Point n°6 : Centre communal d’Action sociale. CA. Fixation à 17 du nombre des membres.

Point n°7 : CCAS : Election des membres. 2 listes en présence. 0 bulletin nul. Liste de la majorité : 42 voix ; liste de l’opposition : 13 voix.

Point n°8 : CHRO : désignation des représentants de la ville au CA : 10 abstentions

Point n°9 : Conseil de discipline de recours régional. Désignation de M^me Sauvegrain. 11 abstentions.

Point n°10 : Groupement régional de santé publique du centre : désignation de Mme COUPEZ : 11 abstentions ; 1 vote contre

Point n°11 : Spectacle vivant : délégation accordée au maire à l’unanimité.

La séance est levée à 19h15.

Préambule

 

Elue depuis le 16 mars dernier au conseil municipal d’Orléans, je voudrais essayer de rendre compte, aussi simplement que possible, du mandat qui m’a été confié. Pour le faire en toute honnêteté, il me semble qu’il faut que j’indique, à tire liminaire, « d’où » je vais m’exprimer, de quel lieu social, politique et professionnel, j’entends prendre la parole.

Politiquement parlant, je suis doublement minoritaire. D’abord parce que je siège sur les bancs de l’opposition municipale, ce qui fait que je suis moins en situation d’agir, de décider, que de proposer et de réfléchir. Ensuite parce que je suis une femme et que, si, quantitativement parlant, la parité est respectée au sein du conseil municipal, il s’en faut de beaucoup quelle le soit aussi qualitativement. En d’autres termes, s’agissant de l’exercice effectif des responsabilités, aussi bien d’ailleurs à Orléans que dans l’agglomération, et, plus généralement, dans la France entière, le pouvoir est encore largement une affaire de domination masculine. Il suffit de relire Beauvoir et Bourdieu pour le comprendre et de parcourir les gazettes pour s’en convaincre.

Je tiens également à souligner que, n’étant affiliée à aucun parti, j’appartiens ipso facto à cette mystérieuse « société civile » qui regroupe, au demeurant, l’essentiel des habitants de ce beau pays d’Europe. Citoyenne, donc, mais pas neutre, puisque je me revendique clairement des valeurs de la gauche républicaine et qu’à la différence de Goethe, qui estimait que l’injustice valait mieux que le désordre, j’ai toujours préféré la justice à l’ordre – tout en espérant fermement que l’une et l’autre ne soit pas complètement contradictoires.

Reste enfin à dire un mot de ma dernière coordonnée géodésique, celle qui est définie par ma situation professionnelle. Je suis universitaire, et, comme telle, attachée à un certain recul critique. Dans la mesure du possible, j’essaierai donc d’appliquer à ce blog les exigences d’honnêteté intellectuelle qui gouvernent mon activité professionnelle, ce qui devrait d’ailleurs m’inciter à n’user de la blogosphère qu’avec parcimonie et non sans méfiance.

Ceci dit, comme ce lieu d’expression est dévolu, au premier chef (mais non exclusivement), aux comptes rendus (non officiels) des conseils municipaux et qu’il y a eu un conseil municipal hier, je ne devrais pas tarder à poster un petit billet doux (en fait, il est déjà prêt).

A bientôt, donc !