Le communiqué introuvable

Voilà, comme promis : je reproduis ci-dessous un communiqué entièrement écrit à la main par les membres de l’opposition muncipale, et qui, à ma connaissance, n’a pas été repris par un organe de presse local.

Lors du conseil municipal du 19 juin dernier, interpellés sur la récente annulation du contrat de délégation de service public liant la ville d’Orléans à la Sogeres pour la restauration collective, MM. Grouard et Martin nous ont livré une interprétation lénifiante et paresseuse des deux décisions de justice rendues successivement dans ce dossier qui concluaient toutes deux à l’irrégularité de la procédure contractuelle. Il ne s’agissait, selon eux, que de simple « questions de forme » provoquant des « complications » inutiles et somme toute dommageables à l’action municipale.

Des questions de formes les modifications considérables intervenues dans le contrat au bénéfice du seul délégataire (la Sogeres) et dénaturant complètement le cahier des charges initial ? Des questions de forme « la méconnaissance des obligations légales de publicité et de mise en concurrence » auxquelles la municipalité était soumise ? Des questions de forme la renonciation par la ville à son pouvoir d’autoriser expressément le délégataire du service public à accomplir des activités extérieures à celui-ci ? Des questions de forme le fait que les investissements rendus nécessaires pour adapter la cuisine centrale à l’évolution des technologies et des normes n’incombaient plus de plein droit au délégataire ? Des questions de forme, enfin, la faculté ouverte au délégataire par le contrat définitif de répercuter sur le prix des repas le montant des investissements qu’il aurait réalisés ? Et cela alors que le cahier des charges initial excluait une telle répercussion ?

Inutile d’énumérer plus longuement les attendus de ces décisions de justice. Dans cette affaire, c’était bien le fond, et non la forme, qui était visé. La légèreté dans la conclusion du contrat, le défaut d’information des parties à l’offre, la méconnaissance des règles de droit, les avantages consentis au bénéfice d’un seul prestataire ne constituent pas des reproches mineurs. Ils méritent mieux, en tout cas, que les propos désinvoltes tenus en conseil municipal jeudi dernier. Plutôt que de s’expliquer sur le fond, nos édiles ont préféré argumenter sur la forme et minimiser une affaire grave pour ne pas inquiéter les Orléanais.

Pour sa part, l’opposition municipale tient à rappeler son attachement aux principes de transparence dans le choix des délégataires et de stricte égalité entre les entreprises mises en concurrence. Comme elle l’a déjà fait lors de la mandature précédente, elle veille avec une attention particulière à l’observation rigoureuse des règles de droit. Loin de constituer des « complications » ou une entrave à l’action municipale, qu’elle bloquerait par des arguments « de pure forme » ces règles de droit constituent au contraire la garantie essentielle de l’exercice de la démocratie et de la protection du bien commun. Ne l’oublions pas !

Pourtant, il était bien ce communiqué, non?

Les nourritures terrestres

Cela fait bien longtemps que je n’ai pas alimenté ce blog. Pas le temps. Trop de trucs à faire qui requéraient une attention immédiate. Impossible de se poser pour réfléchir à un billet. Pourtant, ce ne sont pas les thèmes d’articles qui manquent. Mais je n’ai pas encore le réflexe du bloggeur qui écrit son post sur un bout de table avec juste une intuition, une idée qui lui passe par la tête, un énervement, un bonheur du jour. L’universitaire besogneuse réchigne à céder la place à une chronique du quotidien.

Bon, bref, comme je ne voudrais tout de même pas donner l’impression que depuis 2 mois je me suis totalement désintéressée du sort notre belle cité des bords de Loire, je reproduis ici une note rédigée à propos de la Sogères. Je sais que ça date un peu (un mois), mais ce n’est pas grave. J’ai aussi écrit un communiqué de presse, qui, à ma connaissance, n’a jamais été publié. Je le reproduirai demain (comme ça, j’aurai deux posts, héhé).

Voici ce premier petit compte rendu (c’est un peu long, mais j’ai essayé de rendre aussi simple que possible ce qui est une affaire compliquée):

Sur la Sogères. Un utile petit rappel

L’objet de la contestation portait sur une délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2003 désignant la Sogeres comme délégataire du service public de restauration collective.

La solution retenue par cette délibération était contraire à l’avis formulé peu auparavant par la commission d’appel d’offres, qui avait classé première la société Scolarest.

Ce décalage avait beaucoup intrigué Charles Renard, qui, en étudiant la délibération, avait constaté que le contrat signé entre la ville et la Sogeres n’avait pas grand-chose à voir avec le cahier des charges initial qui avait fait l’objet de l’appel d’offres. C’est pourquoi il prit la décision de déposer un recours auprès du tribunal administratif d’Orléans, compétent en la matière.

Sur le plan judiciaire, ce recours a été un succès total, puisque deux décisions de justice successives ont invalidé le contrat passé par la ville :

- le jugement en date du 28 novembre 2006 rendu par le tribunal administratif d’Orléans

- l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 7 avril 2008.

Le contrat est donc nul, et il appartient à la ville

- soit d’obtenir de la société Sogeres la résiliation d’un commun accord du contrat de DSP (voie contractuelle)

- soit, à défaut de saisir le juge du contrat afin de faire constater la nullité du contrat (voie judiciaire)

Aucun avenant ne saurait être apporté à un contrat nul.

L’annulation prononcée par les juges administratifs se fondait non pas sur des questions de forme, comme le prétendent à tort Serge Grouard et Michel Martin, mais sur une question de fond : les modifications substantielles intervenues au cours des discussions avec la Sogeres par rapport au cahier des charges initial, sur lequel les autres candidats (Scolarest et Sodexho en particulier) avaient formulé leur offre. En clair, tout s’est passé comme si il y avait eu deux négociations : une négociation ouverte avec l’ensemble des entreprises sur la base du cahier des charges ; une négociation particulière avec la seule Sogères, dont le résultat aboutit à modifier profondément l’économie de l’offre initiale.

Plus précisément, ces modifications portaient sur 3 points :

1) Les activités extérieures (c’est le seul point sur lequel S. Grouard et M. Martin se sont exprimés jeudi 19 juin dernier) : dans le cahier des charges, elles ne devaient avoir qu’un caractère accessoire et étaient soumises à l’autorisation expresse du délégant (la ville), à fin de contrôle. Dans le contrat signé, ces activités extérieures n’avaient plus de caractère accessoire et n’étaient plus soumises à autorisation préalable. Elles pouvaient représentaient 75 % de l’activité objet de la Délégation de Service Public (donc si la Sogeres servait 100 repas dans le cadre de son contrat de DSP, elle pouvait encore en service 75 au titre des activités extérieures, en utilisant les installations de la cuisine centrale).

2) Les investissements rendus nécessaires pour adapter la cuisine centrale à l’évolution des technologies et des normes devaient, dans le contrat initial, incomber au délégataire, sans condition particulière. Dans le contrat signé avec la Sogères et approuvé par le conseil municipal, le délégataire ne faisait plus que proposer au délégant (la ville) les investissements nécessaires. Les modalités du financement et l’incidence éventuelle que ces investissements pourraient avoir sur le prix des repas étaient renvoyés à la négociation d’un avenant.

3) Le cahier des charges initial prescrivait la constitution de provisions en vue des dépenses de gros entretien, de réparation et de renouvellement des équipements, sur la base d’un renouvellement approuvé par la ville. Le contrat signé par la ville prévoyait que le plan pouvait être révisé chaque année (était-ce alors encore un plan ??) et qu’en cas de désaccord, les parties pouvaient désigner un expert extérieur. La ville perdait ainsi la maîtrise de ce dispositif.

Je vous fais grâce des dispositions financières, pourtant très intéressantes, qui n’ont pas été relevées par les juges et qui aboutissaient à dessaisir la ville de toute faculté de contrôle sur ce budget.

Au total, ces modifications bouleversaient bien l’équilibre du contrat. Elles avaient deux conséquences :

1) N’ayant pas été portées à la connaissance des autres entreprises engagées dans l’appel d’offre, elles aboutissaient à fausser les termes de la négociation et constituaient une méconnaissance grave des obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. C’est sur ce fondement que le contrat a été annulé.

2) Elles allaient toutes dans le même sens : au bénéfice du seul délégataire. C’est là que se situe le problème politique : ces modifications sont-elles elles le signe d’une saine gestion ? Les intérêts des Orléanais ont-ils été bien défendus dans cette affaire ?

Je vous avais dit que c’était long…