Le principe d’irresponsabilité politique

Dans un système démocratique, la responsabilité devrait être la chose du monde politique la mieux partagée. La responsabilité constitue en effet le symétrique de la représentation. Le mandat, confié par les électeurs dont on est venu solliciter les suffrages, implique une reddition régulière des comptes et une capacité des élus à endosser les choix politiques et les décisions qui sont les leurs.

Or, l’évolution récente du système politique français, depuis l’avènement de la Vème République, a fragilisé l’idée d’une responsabilité politique des élus, aussi bien au niveau national qu’au niveau local. Au niveau national, d’abord, par le processus, pudiquement qualifié de “ rationalisation du parlementarisme ”, qui est parvenu (comme c’était son objet) à paralyser de fait les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. A ce mécanisme juridique voulu par les premiers constituants s’est ajoutée une dérive plus récente, qui a tendu à soumettre le président de la république, déjà irresponsable politiquement, à un régime de totale immunité judiciaire. En clair, aujourd’hui, en France, le maximum de pouvoir ne s’accompagne plus d’un maximum de charge. Concevable dans une monarchie absolue de droit divin, où le roi n’était comptable que devant Dieu seul, l’évolution contemporaine de nos institutions est particulièrement pernicieuse en régime démocratique. Elle n’a d’ailleurs pas manqué d’engendrer une exaspération citoyenne à l’égard de gouvernants, allant parfois jusqu’à un franc rejet du politique, mais aussi, par compensation, un phénomène de judiciarisation des relations publiques. Les juges sont ainsi souvent sommés d’exercer, dans la limite de leurs attributions, un contrôle que le politique se soucie de moins en moins de voir s’exercer par le citoyen de base ou ses représentants.

 

Deux affaires récentes viennent rappeler que ce processus n’est pas limité aux seules instances nationales, mais couvre l’ensemble de la sphère politique, y compris au niveau local.

Je passerai rapidement sur la lamentable histoire du jeune conseiller municipal MPF, pris en flagrant délit d’inculture politique crasse. Ce qui me semble significatif dans cette affaire, c’est moins les faits eux-mêmes, que le discours en défense développé par l’intéressé : “ je ne savais pas, je n’étais pas au courant, je n’ai rien vu et d’ailleurs je suis harcelé par des commentaires dont on se demande d’où ils viennent ” (je synthétise). Voilà quelqu’un qui a une parole publique, qui exerce un mandat publique (je n’ajouterai pas, par charité, “ qui perçoit des indemnités publiques ”) et qui plaide l’innocence absolue, le non contrôle, l’absence totale de maîtrise. Comment est-ce possible ? Comment se désinvestir à ce point de toute responsabilité ? Et surtout comment se fait-il que celui qui est le plus prompt à dénoncer une opposition qu’il dépeint volontiers comme malveillante et paresseuse, et dont il dit qu’elle est plus “ bandit que Robin des Bois ” soit aussi le plus indulgent envers lui-même au point de s’auto-exonérer totalement ? Peut on jouer à la fois le rôle du l’agneau et du loup ? La responsabilité politique est aussi, faut-il le rappeler, l’une des formes sociales de la maturité personnelle.

Beaucoup plus grave est l’exercice d’enfumage rhétorique auquel on assiste à propos de la probable augmentation de la redevance d’assainissement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en passe d’être décidée par l’agglO. Il ne s’agit pas de discuter ici du principe, ni même de l’opportunité d’une telle mesure, alors que élus d’aujourd’hui, candidats d’hier, s’étaient solennellement engagés à ne pas augmenter la fiscalité locale durant la campagne électorale.

Il s’agit de rappeler que cette augmentation engage pleinement les membres de la majorité municipale d’Orléans quand bien même la ville d’Orléans s’en tiendrait à un prudent statu quo fiscal. A l’heure où la fusion des services administratifs entre la ville d’Orléans et l’AgglO s’opère sous un contrôle étroit de la municipalité orléanaise et où l’exécutif intercommunal est largement dominé par des élus issus des bancs de la majorité orléanaise (le président de l’AgglO est adjoint à Orléans, le maire d’Orléans et vice président de l’AgglO), il serait pour le moins malvenu d’arguer d’une totale séparation dans la gestion des affaires fiscales des deux institutions. Surtout, la bonne santé des finances orléanaises doit beaucoup à la prise en charge par l’agglO des projets les plus coûteux qui profitent largement à Orléans, au point que la ville capitale en pilote une bonne part (il en va ainsi notamment de la très, très onéreuse seconde ligne du tram). Quant à la réalité du prélèvement fiscal lui même, il pèse sur les finances de l’ensemble des habitants de l’agglO, à qui seule importe la réduction de leur pouvoir d’achat, quelle que soit la collectivité qui en est le plus directement responsable.

Enfin, et c’est à mes yeux le plus important, il me semble choquant de se défausser de ses actes sur une institution communale politiquement irresponsable. Il convient en effet de rappeler que les élus de l’agglO n’ont pas été désignés par un suffrage universel direct (ce qui aurait, par parenthèse, profondément changé l’équilibre des forces politiques en présence, avec une probable victoire de la gauche, compte tenu du rapport des voix) mais au terme d’un scrutin tenu dans l’enceinte des différents conseils municipaux des communes qui composent l’agglO. Ce qui change tout. Si les élus communaux sont comptables de leurs actions devant les électeurs de leurs communes, devant qui les élus de l’agglO sont ils en effet responsables ? Face à l’absence d’un contrôle politique inexistant en l’état actuel de la législation, la seule instance de surveillance et de sanction est le contrôle de légalité, qui s’exerce dans des bornes très strictes et qui, de fait, est assez rarement mis en œuvre.

C’est pourquoi, si la loi organise, de façon funeste, l’irresponsabilité politique de l’institution intercommunale, il est du devoir des élus de rappeler que les sphères d’action ne sont pas séparées (à preuve la fusion des services) et que les décideurs sont les mêmes à la ville d’Orléans comme à l’agglO. Faute de quoi ils ne feraient qu’alimenter le scepticisme d’une majorité des citoyens envers les vertus de l’action politique. En toute irresponsabilité.

Confusion mémorielle

J’ai assisté, aujourd’hui, en compagnie d’une bonne partie du conseil municipal, à la sobre cérémonie du souvenir, organisée comme chaque 11 novembre, au pied du monument aux morts. Nous y avons vu des militaires en uniforme, des anciens combattants couverts de gloire et de décorations, des enfants des écoles, qui ont chanté, avec entrain, tous les couplets de la Marseillaise. Nous avons écouté la fanfare (elle a même joué “La Madelon”) et entendu des discours, car c’est ainsi que la nation se souvient et qu’elle honore ses morts. En ces occasions solennelles, j’ai toujours une pensée émue pour l’arrière grand père, simple soldat “tué à l’ennemi”, le 5 juillet 1916, à Dugny sur Meuse, à 5 km de Verdun, laissant une veuve et trois enfants en bas âge. Autant dire que, sans être une fan des commémos, je suis assez sensible à cette question. D’autant que, même si on n’a pas fait 15 ans d’études d’histoire, l’on conviendra aisément que la grande guerre fut l’infernale matrice des grandes sauvageries européennes du XXè siècle, guerre des Balkans comprise. Bref, alors que le dernier combattant français (né Italien, tout un symbole) est mort et que le temps de l’histoire a succédé à celui du témoignage, il me semblait que ce 90è anniversaire constituait une belle occasion de “faire mémoire” et si possible, “mémoire commune”.

De ce point de vue, l’impeccable discours de Jean-Marie Bockel, ministre des anciens combattants, mérite d’être distingué.Lu par le nouveau préfet de région, il évoquait sans pathos inutile, les souffrances des hommes, la joie des survivants, le soulagement des vainqueurs, la détresse des vaincus, et la lente construction d’une Europe enfin pacifiée, enfin réconciliée avec elle-même.

En revanche, le discours du maire d’Orléans m’a mise mal à l’aise, non pas tant à cause du style lourdement compassionnel dont il ne se départit jamais que parce qu’il était totalement hors sujet. Entendons-nous bien: Serge Grouard a entendu rendre hommage à cette grande figure de la résistance et de la déportation que fut Yvette Kohler, décédée cet été. L’intention était louable, et j’aurais parfaitement compris que le discours du maire associât son évocation à celle des combattants de la Grande Guerre. Mais de ceux-ci il ne fut pas question. Mais de ceux-ci il ne fut pas question. Escamotées les tranchées. Oubliée la guerre de position. Passés par pertes et profits les millions de morts de la plus gigantesque boucherie collective méthodiquement planifiée par des généraux incompétents. Certes, le combat de la Résistance mérite d’être honorée. Et l’auteur de ces lignes n’oublie nullement le souvenir atroce des déportés. Mais pourquoi tout mettre sur le même plan? Pourquoi tout mélanger? Pourquoi comparer Yvette Kohler à Jeanne d’Arc? Est-ce moins honorer l’une que de penser qu’elle a peu à voir avec l’autre?

En ces temps de réflexion sur la mémoire, cette illustration me semble significative de la tendance au fusionnel propre à la société contemporaine. La mémoire n’est pas un fourre tout ni un réservoir de belles images. Elle s’éduque et se travaille. Se souvenir relève aussi de l’ascèse, d’une ascèse exigeante qui, par delà les ressemblances superficielles et les émotions communes, doit faire oeuvre de clarification. Pour éviter les délétères phénomènes de concurrence mémorielle (je commémore morts contre tes morts), voire d’inflation mémorielle (on coimmémore tout et n’immorte quoi), il est bon que les commémorations se fassent dans le respect de ce qui est commémoré. En connaissance de cause. Sans à peu près ni polémique.

On leur doit bien ça, ,non, à ces pauvres types qui se sont fait casser la gueule et qui ont sacrifié leur vie ou leur jeunesse alors que eux ne demandaient rien à personne.

“Les morts, les pauvres morts, ont de grandes douleurs,
Et quand octobre souffle, émondeur des vieux arbres,
Son vent mélancolique à l’entour de leurs marbres,
Certes, ils doivent trouver les vivants bien ingrats,
A dormir, comme ils font, chaudement dans leurs draps,
Tandis que, dévorés de noires songeries,
Sans compagnon de lit, sans bonnes causeries,
Vieux squelettes gelés travaillés par le ver,
Ils sentent s’égoutter les neiges de l’hiver
Et le siècle couler, sans qu’amis ni famille
Remplacent les lambeaux qui pendent à leur grille.”

Orléans, ville durable?

Pour faire (un tout petit peu) contrepoids au publireportage de la République du Centre d’aujourd’hui, qui ne met guère les choses en perspective, et prend pour argent comptant les propos lénifiants échangés sur Orléans durable, voici le communiqué rédigé par le groupe d’opposition municipale socialistes, verts et apparentés. Ce texte n’a guère été repris par la presse jusqu’à présent (en dehors d’une brève citation dans Libéorleans). 

“Orléans accueille aujourd’hui Jean Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, pour une série de rencontres et d’interventions sur le thème de la « ville durable ». Selon le Ministère, la ville durable de demain est « fondée sur la qualité de vie, la proximité et l’efficacité énergétique » et passe par le développement d’une offre de transports urbains écologiques, la réalisation d’éco-quartiers et, plus largement, par une démarche globale à l’échelle des villes.

L’opposition municipale se réjouit de cette déclaration d’intentions et se félicite de voir qu’à l’occasion de cette visite ministérielle, des coups de projecteur seront donnés sur la seconde ligne de tram, ainsi que sur les deux quartiers de l’Argonne et de La Source.

Le groupe socialistes, verts et apparentés s’inquiète toutefois du grand écart qui, pour le Grenelle de l’environnement comme pour Orléans, sépare trop souvent les paroles des actes. Il rappelle d’abord qu’après s’être longtemps opposés à la première ligne de tram quand ils étaient dans l’opposition, les membres de l’actuelle majorité municipale, une fois parvenus aux affaires, ont pris un retard considérable pour la réalisation de la seconde ligne, que les Orléanais attendent depuis maintenant 7 ans. L’équipe en place a ainsi multiplié les couteuses et longues études préliminaires, écarté la solution du site propre sur la totalité du parcours et, récemment, maximisé les difficultés de mise en œuvre de la seconde ligne en lui adjoignant le très contestable projet de réfection de la rue des Carmes. Il remarque ensuite l’absence de concertation dans le cadre de la convention ANRU à l’Argonne ainsi que pour la mise en place de la charte d’insertion.

Le groupe socialistes, verts et apparentés souligne également qu’Orléans est une ville où le tri sélectif n’est pas généralisé, où les commerçants du centre ne bénéficient pas du ramassage du verre et du carton, et où l’on fait faire 80 km aux déchets triés pour les recycler !

Quant au vélo, si l’opération Vélo + était souhaitable et nécessaire, sa mise en application concrète est loin de satisfaire aux critères d’une ville durable tels qu’ils sont énoncés par le ministère de M. Borloo. Le groupe socialistes, verts et apparentés dénonce en particulier un déficit criant de pistes cyclables, des stations qui suivent les arrêts du tram et surtout « l’oubli » de quartiers entiers de la ville, dont ceux qui sont précisément visités par le ministre : l’Argonne, les Blossières et la Source. Où est, dans cette stigmatisation de certains espaces urbains, « la démarche globale sur la ville durable » ? Où se situe la « politique de proximité » lorsque l’essentiel de l’animation culturelle est concentré en centre ville ? En quoi y-a-t-il développement durable lorsque les habitants de l’Argonne, par exemple, doivent prendre leur véhicule pour rencontrer les permanences des services sociaux à Coligny ? Quelle est la valeur ajoutée écologique d’une concentration massive des moyens et des investissements dans l’hyper centre ?

A l’heure des urgences globalisées, du réchauffement climatique et du renchérissement du prix des énergies fossiles, il n’est plus possible de se contenter de généreuses pétitions de principe ni d’opérations de cosmétique écologique. Ce ne sont pas de paroles dont nos concitoyens ont besoin, mais d’actes concrets à l’échelle de toute la ville. Or, à Orléans, c’est avant tout la communication municipale qui est durable.”

 

Mise à jour: La République du Centre de ce jour, 5 novembre 2008, revient sur la visite de J-L. Borloo, qu’elle met cette fois en perspective avec le sentiment de frustration des habitants de l’Argonne, qui se sentent complètement délaissés, et les nouveaux délais annoncés lundi pour la réalisation du tramway (pas avant 2013). A cette occasion, le journal fait état des prises de position du groupe Socialistes, verts et apparentés sur ces questions. Dont acte!