Les enfants, la concertation citoyenne est mal partie. C’est moi qui vous le dis

Après une semaine de folie (plus jamais un colloque à Nanterre et un conseil municipal à Orléans le même jour : c’est la mort sans phrase) et un léger début d’hibernation qui a mollement débordé du week end, je reviens non sans plaisir aux délices narcissiques (et vaguement exhibitionnistes) de la blogosphère, fût-elle orléanaise. Figurez-vous qu’il faut absolument que je vous parle de cette  histoire de  charte de la participation citoyenne. Non, non rassurez vous: ce n’est pas là l’article ennuyeux que je vous ai promis il y a peu (et que je vais écrire : je ne menace jamais en vain) sur la procédure d’élaboration de ce  texte, le contenu de ses articles, tout ça.

Juste un petit billet. Court. Mais significatif.

Voilà ce dont il s’agit. Comme vous le savez sans doute, le dernier conseil municipal a vu, entre autres, l’adoption d’un texte fondamental sur la participation citoyenne. Un texte “unique” (nous a-t-on dit), une sorte d’horizon épistémologique indépassable de la garantie juridique, le must de la concertation, bref, l’incarnation vivante de la Grundnorm kelsénienne au niveau municipal. Un truc terrible, donc, qui va faire reculer la faim dans le monde et progresser la démocratie partout.

Or, inexplicablement ce texte, que les conseillers municipaux devaient voter (et ont voté, je vous rassure : le conseiller municipal de base est kantien : il doit donc il peut) NE FIGURAIT PAS DANS LE DOSSIER DES DÉLIBERATIONS REMIS AVANT LE CONSEIL. Pour les ignorants (je pense en particulier à Esther), le moindre conseiller municipal de 2ème classe dispose, en gros 48h00 avant de siéger, de l’intégralité des textes sur lesquels on lui demande de se prononcer lors de la réunion de l’assemblée délibérante. Ce qui fait que vendredi soir s’est produite une sorte de faille spatio-temporelle dans la continuité longitudinale du conseil municipal lorsqu’un membre de l’opposition, particulièrement malveillant a fait remarquer cet oubli, causant un moment de flottement (“tangage” conviendrait mieux) dans les rangs généralement majestueux et impavides de l’exécutif.  Il a alors  fallu remédier à l’oubli sur le mode panique : non pas en reportant la délibération au prochain conseil (c’eût été la solution la plus conforme au droit) mais par un bricolage digne de Pif Gagdget: par la distribution AUX SEULS MEMBRES DE L’OPPOSITION MUNICIPAL du texte en question. Je passerai charitablement sur bazar que cela a mis ans l’ordonnancement du conseil et je me limiterai pour ce soir, aux observations suivantes:

1) Sur le plan du droit, cette délibération est évidemment nulle, et comme dirait l’un de mes vieux maîtres juristes “d’une nullité profonde”. Ce n’est pas mon meilleur ami, le CGCT qui dira le contraire. La non communication d’une pièce aussi importante est un vice de procédure qui ne peut être purgé sur le champ. D’ailleurs, à mon avis, il y a de vrais problèmes de photocopieuses à la mairie : lors du conseil précédent, ce sont les rapports de conclusions définitives de la chambre régionale des comptes sur le club de basket qui ne nous avaient pas été communiqués. Là encore, en contravention manifeste avec les obligations légales. Mais ne chipotons pas…

2) Sur le plan politique, nous avons eu en direct, la démonstration de l’irresponsabilité  de nos amis conseillers de la majorité. Voilà en effet de braves gens, tous conseillers délégués, beaucoup conseillers communautaires, et je ne vous parle même pas des adjoints (et encore moins des députés, ça serait cruel), tous  gens parfaitement honorables et dotés de responsabilités électives éminentes, qui ont voté un texte sans l’avoir lu, sans savoir ce qu’il y a avait dedans. Comme on signerait un chèque en blanc. Et pas n’importe quel texte :  un texte qui va encadrer leur pratique municipale de la vie politique pendant 6 ans. La fameuse Grundnorm orléanaise. Franchement, si les seuls à lire les délibérations sont les conseillers de l’opposition, je propose une simplification du conseil : on considère comme acquis le vote des collègues de la Majo et on limite la réunion aux adjoints qui portent les délibérations et à nous qui les regardons. Ca fera gagner du temps à tout le monde. Et ça rejoint l’une des interrogations fondamentales qui m’agitent depuis le début de mon expérience politque : à quoi sert le conseil municipal, à part à communiquer et à mettre en scène les clivages politiques?

3) Sur le plan symbolique, je m’inquiète drôlement pour la charte. Volià un outil qui est sensé intensifier la participation citoyenne et qui a été voté dans l’indifférence générale, pire, dans l’ignorance absolue de la majorité. A Rome, à la grande époque (quand les types portaient ces toges encombrantes et parlaient systématiquement  latin),  on observait les entrailles des bestioles pour prédire l’avenir, et on étudiait le vol des oiseaux avant de faire un truc important (on appelait cela “in-auguratio”). A Rome, donc, on aurait considéré un bug pareil comme de super mauvais augure pour la suite. Et on l’aurait laissé tomber.

Mais il est vrai que les Romains étaient un peuple de juristes. Et qui plus est de juristes superstitieux.

ô tempora, ô mores!

Penser la rue des Carmes dans son histoire. Pour une esthétique urbaine de l’irrégularité

Avant d’en revenir à l’intéressante procédure de mise en place de le nouvelle charte de la participation citoyenne, je ne peux passer sous silence la première réunion publique tenue hier soir, 11 décembre 2008, sur les projets susceptibles d’affecter en profondeur une grande partie de l’ouest de la ville située  à l’intérieur de ses périphériques.
Je ne parlerai pas ici de la question de la requalification des mails en boulevard urbain, qui me semble être une bonne chose, même si l’entreprise ne manquera pas de soulever d’importantes difficultés de mise en œuvre.
Je n’évoquerai pas davantage l’avenir du site de l’actuel hôpital Madeleine, qui, en tout état de cause, ne relève pas du présent mandat (puisque, selon la délibération votée lors du conseil municipal du 28 novembre dernier, les opérations de réaménagement ne commenceront pas avant 2015 en tout état de cause).
Je souhaite en revanche revenir sur la question de la rue des Carmes, car c’est une affaire qui, à mes yeux, relève d’une importance toute spéciale. Je dirais même qu’à certains égards, c’est une question sur laquelle se joue une grande partie de ma légitimité en tant qu’élue.
Je vais d’abord essayer de m’expliquer sur les raisons – personnelles, et non politiques – de mon engagement.  Elles sont d’ordre affectif et professionnel. J’ai habité 7 ans dans le secteur Carmes. Et pas n’importe quelles années. Des années qui comptent : les années de mon arrivée à Orléans comme jeune agrégée d’histoire, fraiche émoulue de la Sorbonne et de mon cher vieux quartier latin. Les années qui m’ont vu commencer mes études de droit et me passionner pour le GAJA (il y a des perversions plus graves). Je louais  un petit appartement rue des Curés. En face, il y a avait des rastas qui squattaient une piaule et qui fumaient autre chose que du tabac. Ils étaient sympas. Ils dragouillaient gentiment. Ils papotaient beaucoup et enjambaient mon appui de fenêtre (j’étais au rez –de-chaussée) pour venir me rendre visite.
Après je me suis installée dans une petite maison en fond de jardin, rue Grison. Une maison à colombages très jolie que j’adorais. Dans le jardin, il y avait un vieux puits en pierre et un boulot où des chardonnerets avaient trouvé refuge. Le matin, quand je partais prendre mon bus pour aller à la fac, je prenais la rue d’Angleterre, toute incurvée et sur le fond du ciel clair se détachait le clocher de Saint Paul. J’avais l’impression d’être en Italie. Je me baladais dans les rues du quartier. Vieilles rues biscornues aux maisons penchées, aux jardins cachés. C’est comme ça que j’ai aimé Orléans. Par le quartier Carmes. Par les gens tout simples qui y vivent, les histoires interlopes qui s’y passent, l’arabe du coin, les shoarmas, les cafés turcs, la crèche des Chats ferrés où ma fille ainée s’est fait ses premiers copains.
Professionnellement, même si je suis une historienne qui a mal tourné, puisque j’ai viré juriste, je reste viscéralement une médiéviste. Je hais les villes sans histoire et je me sens mal à l’aise dans des pays sans passé. J’aime les vieilles pierres, les poutres vénérables, les odeurs de moisi, la pourriture noble, les parchemins qui sentent la bête, les toiles d’araignée, le rythme de la phrase latine et les caves voutées. Je pense que la force d’une ville tient aussi à sa capacité à assumer son passé, à honorer son patrimoine.

A cet égard, pour dissiper toute ambiguité, il me semble naturel de rendre hommage sans arrière pensée aux efforts considérables déployés lors du premier mandat de M. Grouard en matière de conservation patrimoniale. Ce n’est pas moi qui m’alarmais du piteux état de Saint Aignan qui vais râler parce qu’on injecte des millions d’euros dans la restauration de cette église ! Avec des copains, à la fin des années 90 on voulait même fonder une association de sauvegarde tellement on était affolés par le délabrement des lieux. Jamais je n’ai critiqué le plan de rénovation du secteur Bourgogne, le décapage de l’hotel Groslot (une résurrection) ou de l’ancienne salle des Thèses de l’Université d’Orléans (XVè). Au contraire ! A l’inverse, la politique patrimoniale fut certainement l’un des points faibles des deux mandats de J.P. Sueur.
Mais alors, précisément, au nom de ces réalisations passées, que l’on n’aille pas tout chambouler rue des Carmes. De grâce, que l’on fiche la paix aux 17 immeubles de cette voie menacés d’alignement !! Ces  immeubles (dont le plus récent date de 1794 et a été construit par l’architecte orléanais Benoit Lebrun, qui fut maire d’Orléans et qui réalisa l’ancien théâtre de la ville), n’ont pas traversé entre 2 et 5 siècles d’histoire urbaine pour se faire aligner et laisser la place à des voitures !  Ces immeubles, dont 6 au moins comptent des pans de bois, dont la plupart ont des escaliers en fer forgé, des caves voutées du XIIIè siècle, des cours intérieurs qui recèlent des façades Renaissance, méritent beaucoup mieux que la benne à ordure.
L’urbanisation d’Orléans n’a pas besoin de ce sacrifice.
Le tramway ne nécessite pas cette saignée.
Aucun projet urbain d’envergure  ne rend  inévitable cette mise au carré.
Aucun argument rationnel n’a été apporté hier à l’appui de cette destruction camouflée sous l’euphémisation hypocrite de déconstruction.
Rien, pas le début d’une explication.
Hier, à la réunion publique du CRDP, j’ai posé la question de la valeur patrimoniale du secteur bâti promis à la démolition. On m’a répondu que je faisais de la politique. Mais c’est à pleurer ! S’il est une question qui, avec le bien être des hommes, devrait dépasser les clivages politiques, c’est bien celle de la conservation patrimoniale! Le passé d’une ville n’est ni de droite ni de gauche. Il appartient à tous ses habitants et nourrit leur identité. Nous n’en sommes pas les propriétaires mais les dépositaires et nous sommes collectivement comptables de la transmission de ce dépôt. Honte à nous si nous ne savons pas protéger l’héritage de nos pères ! Que diront nous à nos enfants ?
Orléans n’a déjà que trop souffert, depuis un siècle, du marteau brutal des démolisseurs imbéciles.

Que le temps de la concertation qui s’ouvre soit donc aussi le temps du retour à la raison.

Rendons à la rue des Carmes son lustre ancestral et à leurs habitants la fierté de vivre dans l’un des quartiers les plus attachants d’Orléans ! Laissons cette artère  s’ouvrir sur la perspective de la croix Morin, comme elle l’a toujours fait. Surtout,  ne la fantasmons pas au cordeau, dans un rêve délétère d’absolue régularité urbaine.

Pour ma part, vous l’aurez compris, jamais je ne me résignerai à un alignement coûteux que rien ne justifie.
Jamais.

Démocratie participative et marketing politique (1)

Comme promis, mais avec un léger retard sur le timing prévu (les soutenances de thèses passent, le surmenage demeure), je reviens vous faire part de quelques réflexions sur l’action municipale orléanaise. Par delà les questions d’actualité “brûlante” type rue des Carmes, grand équipement sportif, etc, sur lesquels il y aura des choses  à dire, je souhaite faire le point sur une thématique moins conjoncturelle, mais qui m’apparaît très importante pour la physionomie et la conduite du mandat en court : la question de la place des citoyens dans la vie de la cité et la prise de décision publique. 

Puisque c’est une affaire importante et que je ne sais pas faire court (sinon je ne serai pas universitaire), je vous propose une réflexion en plusieurs temps. Je privilégierai d’abord des questions de forme (le vocabulaire retenu, la procédure suivie), avant de m’attacher au fond.

Depuis l’été dernier, la ville est engagée dans un processus de réforme de ses instances de consultation citoyenne. En clair, il s’agit de réécrire en partie la « charte de la démocratie locale », transformée, pour les besoins de la cause, en « charte de la participation citoyenne », afin d’y consigner le nouveau mode de fonctionnement des conseils consultatifs de quartier et d’y inclure deux nouveaux organes voulus par le maire, le forum citoyen et la maison des associations.

            Ce texte étant actuellement en cours de négociations, en vue de sa présentation, lors du dernier conseil municipal de l’année 2008 programmé le 19 décembre prochain, je ne m’exprimerai pas sur le fond de nouvelles dispositions non encore actées mais sur la forme du projet qui, volontairement ou involontairement, me semble relever d’une entreprise de sortie du politique.

            En premier lieu, les mots ayant leur importance, on ne peut qu’être frappé par le glissement sémantique qui a transformé d’un coup de baguette magique une « charte de la démocratie locale » en « charte de la participation citoyenne ». Pour ne pas alourdir mon propos à l’excès, je ne gloserai pas « charte » et vous n’aurez donc droit ni à un exposé sentencieux sur la charte de Lorris en Gâtinais ni à des remarques acerbes sur la Restauration et la charte octroyée de ce vieux chafouin de Louis XVIII. Sacrés veinards !

            En revanche, la métamorphose de la démocratie locale en participation citoyenne ne me parait pas devoir être passée sous silence car elle constitue l’archétype même de la fausse bonne idée. On sent bien ce qui est suggéré par ce changement de vocable : la démocratie locale, c’est un truc technique qui regarde les notables du coin, en clair les élus, alors que la participation citoyenne, c’est sympa et ça concerne tout le monde. En clair, l’évolution irait dans le sens d’un élargissement quantitatif des membres du club. Le problème, c’est que j’ai un peu peur que cet élargissement quantitatif ne s’accompagne d’une sérieuse déperdition qualitative par amenuisement, voire disparition totale de l’objet visé. Puisque, en gros, on troque un cadre connu contre un processus incertain. Je m’explique. La démocratie, même locale, on voit ce que c’est : c’est l’exercice du pouvoir par le peuple. Et ça suppose un minimum d’organisation institutionnelle. Après, on peut discuter, raffiner, entre démocratie représentative et démocratie directe. Mais l’essentiel est là : la démocratie désigne l’appropriation de sa destinée politique par une communauté donnée, et donc des modalités de prise de décision collective. En revanche la participation, même citoyenne, ne renvoie à rien de précis, sinon, à une action (l’action de participer) et à un fait (le fait de participer). A quoi propose-t-on aux citoyens de participer ? Aux frais ? A un happening municipal ? A un scrutin ? A une concertation ? A la prise de décision ? Certes, comme le disait le baron de Coubertin, l’essentiel est de participer. Mais il serait dommage que cette participation se réduise à n’être qu’une participation de témoignage, une participation pour dire « on participe », une participation pour de faux.

            Vous allez me dire que j’exagère, que je suis suspicieuse à l’excès, que je prends pour des intentions subtiles ce qui n’est que de l’affichage. Mouais. Relisons Rosanvallon. Ceux qui ont proposé de renommer la charte l’ont lu à coup sûr. Convenons avec lui que nous sommes entrés dans l’âge de la défiance démocratique. Mais le constat que fait cet auteur débouche sur des propositions qui vont très au-delà d’une simple « participation » : lui parle d’empêchement, de surveillance, de censure, et même de jugement des élus par les citoyens, dans un registre qui relève à la fois de la confrontation politique et du débat juridictionnel. A côté de ces notions, la participation est un concept mou, facilement consensuel et peu apte à supporter de véritables contre propositions citoyennes, voire un authentique « contre pouvoir » citoyen, toujours pour reprendre le vocabulaire de Rosanvallon.

A nous de lui donner du sens.

 

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette légère interruption des programmes

J’ai beaucoup de choses à écrire, mais malheureusemet en ce moment trop peu de temps pour le faire (hé oui, écrire est un travail). Je vais donc laisser reposer ce blog reposer comme le bon pain jusqu’au 8 décembre prochain, pour cause de soutenances de thèses (non, non, pas la mienne, celles de mes pauvres doctorants)

et pour cause de (léger) surmenage…

 

A bientôt!