La soirée de vendredi est à marquer d’une pierre noire pour la démocratie municipale à Orléans. Au cours d’un conseil mémorable, nous avons vu en effet le premier magistrat de la ville évoquer, pendant plus d’une heure d’horloge, des actions judiciaires en cours d’instruction, tandis que l’un de ses adjoints se livrait à une série d’amalgames dont je ne parviens pas à m’expliquer l’enchainement. Par delà l’anecdote, ce long et pénible déballage judiciaro compassionnel constitue un évènement extrêmement grave. Grave d’abord pour le fonctionnement de la vie municipale, totalement éclipsée, au profit d’affaires personnelles dont l’enceinte du conseil n’ avait pas à connaitre, alors que pas moins de 86 points figuraient à l’ordre du jour de la réunion de vendredi soir. Grave aussi et surtout pour la qualité et l’existence même d’un débat démocratique, puisque les adversaires politiques y sont présentés, à mots couverts, comme les possibles complices de délinquants. Comment ne pas se sentir nauséeux devant de tels mélanges ?

Pour plus de clarté, essayons de reprendre les choses une par une.

Rappelons, en premier lieu que ce que l’on n’ose appeler un “débat” s’est tenu en dehors de tout point à l’ordre du jour, du fait de la seule volonté du maire. L’une des conséquences de cette manière de faire, c’est que l’opposition, qui n’a pas de dossiers à se mettre sous la dent (et pour cause!), s’est trouvée sommée de se prononcer tout à trac, sans préparation ni réflexion prélable.

Indiquons en second lieu que le maire d’Orléans a cru bon de faire état d’une affaire en cours pour laquelle, de son aveu même, il agit en tant que personne privée. A ce point de mon exposé, je tiens à indiquer qu’il est parfaitement légitime qu’un citoyen, s’estimant attaqué dans sa dignité, saisisse les tribunaux  pour obtenir réparation. Etant moi même assez chatouilleuse sur le point d’honneur, non seulement je ne trouve rien à redire à cette attitude, mais je pense même qu’elle peut avoir une vertu de clarification. Ce qui est infiniment moins légitime, en revanche, c’est la publicité donnée à cette affaire, qui, faut-il le rappeler une nouvelle fois, n’a pas encore été jugée. Prendre le conseil municipal pour un prétoire, c’est mélanger les genres de fort mauvaise manière. Les élus ne sont pas des juges. L’autorité judiciaire, dans ce pays, est indépendante, et composée de magistrats professionnels. Il ne s’agit donc pas, sauf exceptions remarquables (haute cour de justice…) de confondre représentation politique et pouvoir de sanction. D’autre part, la procédure, en droit français, obéit à un certain nombre de règles dont le principe du contradictoire, qui n’a manifestement pas été respectée ici puisque M. Grouard était le seul à s’exprimer sur son cas. Aucun moyen n’a été produit en défense, d’abord parce que le principal intéressé n’était pas convié; ensuite et surtout parce que c’est à la justice, et non au conseil municipal, d’entendre les arguments et de trancher le litige. Or, jusqu’à ce que le tribunal se soit prononcé, les affirmations de M. Grouard ne sont que les allégations d’un plaignant. Elles reflètent son point de vue. Elles ne constituent pas la vérité judiciairement constatée.

Enfin, je m’étonne, pour ne pas dire plus, du fait que l’un des élus de la majorité, le sire Blanluet, ait fait état d’éléments matériels extrêmement précis relatifs à l’affaire en question, témoignant de ce simple fait qu’une large publicité avait été donnée, au moins au sein des rangs de la majorité, sur un dossier dont il n’appartient en principe qu’au juge de connaître. En termes de respect du droit et de la procédure, il y a mieux, à telle enseigne que je me demande si l’on ne pourrait pas soulever là un motif d’annulation.

Je souhaite également revenir sur la prise de parole de M. Montillot, intervenue vers la fin de “l’échange”.

1) M. Montillot nous a parlé d’une affaire effectivement très choquante, où, si j’ai bien compris, n’ayant eu connaissance de la chose qu’en conseil, une personne, sur un site, aurait reproduit des documents falsifiés de la ville d’Orléans (un arrêté municipal) en les attribuant à M. Montillot. Si ces faits sont avérés, il s’agit là  d’une affaire de la plus extrême gravité, puisque la crédibilité même des documents produits par l’exécutif municipal se trouve atteinte. Il est d’ailleurs surprenant que dans cette affaire M. Montillot agisse seul : c’est typiquement un cas où le maire devrait intenter l’action au nom de la défense des intérêts de notre ville. Pourquoi ne le fait-il pas?

2) Ensuite, il est question d’une mise en cause injurieuse des enfants de M. Montillot dans un cadre que je n’ai pas saisi. S’agit-il du même site? Quel est le rapport avec la première affaire? A-t-on affaire à une nouvelle plainte? Est-ce la même? Est-il nécessaire de dire que l’opposition municipale apporte son plus complet soutien à M. Montillot si ces enfants sont mis en cause, sur quelque média que ce soit, internet, tract, journaux? Le combat politique est une chose. L’abjection en est une autre.  Les membres de l’opposition sont aussi des personnes privées qui ont une famille, des enfants, des parents, et ils entendent bien qu’une nette différence soit faite entre privé et public. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle le débat de vendredi était profondément contreproductif: précisément parce qu’il mêlait le privé et le public.

3) Après le discours de M. Montillot est passé aux prédateurs sur internet. Et là je ne comprends plus : quelle relation entre la falsification des documents municipaux et le racolage pédophile? Pourquoi M. Montillot m’a-t-il regardé avec insistance en développant son argumentation? N’y a t-il pas eu dérapage? Bien sûr que je condamne, que nous condamnons, la pédophilie. Nous condamnons aussi, de manière générale, le terrorisme international, les séquestrations des FARCs, la faim dans le monde, le réchauffement climatique. Mais était-ce bien le sujet? Jugeait-on une affaire depédophilie? Que valent ces amalgames? Qui met on en accusation? Qui dénonce-ton? Que cherche-t-on à faire croire? A quoi riment ces glissements de la falsification d’actes administratifs aux injures contre les enfants, des injures contre les enfants à la pédophilie?

M. Grouard, dans sa plaidoirie, a beaucoup parlé de démocratie. Elle n’est pas sortie grandie du débat de vendredi soir, débat qu’il a pris lui même la responsabilité d’introduire et de mener, au risque de la plus extrême confusion.

Aux dernières nouvelles, le maire d’Orléans refuse de rencontrer l’opposition municipale, (qui en a fait la demande répétée depuis 6 mois) en raison des “affaires en cours”. Je rappelle que l’opposition n’est pas partie à ces procédures. Quel triste et sordide mélange du judiciaire et du politique!

Chère ville d’Orléans, tu vaux mieux que cela.

En d’autres époques, que l’on dépeint à juste titre comme non démocratiques, les fous et les bouffons promenaient leurs grelots et leurs marottes à la cour, se moquant des travers des puissants, ricanant des défauts des princes, accablant les courtisans pleins de morgue des piques de leurs épigrammes. Les rois, victimes eux mêmes de ces incessants sarcasmes, subissaient cette incessante ironie comme le revers nécessaire de leur propre fortune. Les pires tyrans - jusqu’au cruel Attila, s’amusaient des bons mots de leurs pitres domestiques, conscients que l’impertinence de leurs propos etait la contrepartie nécessaire de la toute puissance.

Au XVIè siècle encore, Erasme de Rotterdam (qui fut, en son temps, étudiant à Orléans), écrivait, dans son Éloge de la folie, XXXVI : « Les plus grands rois goûtent si fort [les bouffons] que plus d’un, sans eux, ne saurait se mettre à table ou faire un pas, ni se passer d’eux pendant une heure. Ils prisent les fous plus que les sages austères, qu’ils ont l’habitude d’entretenir par ostentation… les bouffons, eux, procurent ce que les princes recherchent partout et à tout prix : l’amusement, le sourire, l’éclat de rire, le plaisir. »

Aujourd’hui, nous sommes en démocratie, et jouissons théoriquement de la plus large liberté de parole, de pensée, d’expression. Pourtant, alors que les rois sont morts et les bouffons enterrés, il semble que l’on ne puisse plus rire de rien. Ni de Dieu, ni de la mort, ni de la vie, ni, surtout, du pouvoir.  Le temps est au politiquement correct. Au sérieux compassé. A la révérence prudente. Surtout ne pas déplaire, surtout ne pas sourire, surtout ne pas moquer.

Fansolo, sale gosse sympathique, adolescent en résidence prolongée, gamin farceur toujours prêt à raconter une bêtise pour faire marrer les copains, en fait l’amère expérience. En une époque déjà lointaine de pré campagne électorale, il avait ouvert un blog dénommé “Les amis de Serge Grouard”. Ce blog fonctionna d’octobre 2007 au début de mars 2008, comporta une vingtaine d’articles et fut lu par 122 lecteurs. Le ton en  était tellement parodique, qu’aucune confusion n’était possible. Aujourd’hui, Fansolo est trainé en justice - ce qui est déjà disproportionné compte tenu de l’impact très limité de sa potacherie blogosphérique. Surtout, son nom est cité, à plusieurs reprises, dans une conférence de presse initiée par le maire d’Orléans.

D’où ces questions :  sur quel registre se situe-t-on là? Sur le registre privé, celui d’un citoyen s’estimant blessé qui cherche à réparer son honneur, et qui s’en remet à la justice rendue au nom du peuple français? Ou sur le registre public de l’homme politique qui convie les journalistes à assister à un coup médiatique? Que gagne la justice à une telle médiatisation? Que gagne le citoyen Grouard à étaler ainsi ses griefs? Quel prix excessif ne fait-on pas immédiatement payer à Fansolo en citant son nom à longueur de média? Qui dira les conséquences sociales, personnelles, de cet acharnement? Y-a-t-il égalité des parties entre un maire qui use d’une tribune de presse et un simple blogueur citoyen?  

Alors oui, je crois en la justice de mon pays. Et je pense que dans cette triste affaire, justice sera rendue, et bien rendue. Mais pour ce qui concerne les moeurs du monde politique, permettez moi d’avoir des doutes.

Pour ceux qui ne l’auraient pas vu, voici la reproduction d’un article publié ce mercredi 24 septembre dans la République du Centre. Il rend compte d’une pétition lancée par les élus du groupe socialistes, verts et apparentés dans le but d’obtenir l’implantation prochaine de station Vélo + à La Source. Cette action est née d’un constat et d’une incompréhension. Le constat tient à l’absence totale de desserte du quartier de La Source par le dispositif Vélo +. L’incompréhension tient au fait qu’il s’agit là d’une zone urbaine qui, par sa configuration matérielle, sa population, ses implantations universitaires, scolaires, commerciales, et la polyvalence de ses activités se prête particulièrement à l’utilisation du vélo.

Enfin, le lancement de cette action correspondait à la fin de la semaine européenne de la mobilité, dont l’objet consistait à promouvoir des modes alternatifs et surtout écologiques de déplacement. Gageons que l’engagement écologique de nos élus devrait lui permettre d’aboutir rapidement.

Il est temps que velo+ arrive à La Source, La République du Centre du 24/09/2008

Aujourd’hui était un grand jour pour moi. Après 6 mois comme conseillère municipale sonnait enfin l’heure tant attendue de ma première commission thématique. Pour les non initiés (j’ai peur qu’il y en ait parmi mes lecteurs, enfin, ceux qui n’appartiennent pas au cabinet du maire), pour les non initiés, disais-je, les commissions dites « thématiques » sont des instances composées d’élus municipaux (de la majorité et de l’opposition) et de membres des services de la ville. Leur but est de préparer les délibérations du conseil municipal par un examen préalable et contradictoire des dossiers. Ces fameux dossiers (composés tantôt de quelques simples feuillets, et tantôt de liasses impressionnantes de documents techniques, de conventions, de préconisations, etc.) sont réunis par les services techniques de la ville. Etudiés et débattus par les conseillers municipaux, ils peuvent faire l’objet d’amendements, de compléments ou de corrections de façon à baliser au mieux la réflexion et le vote du conseil, seul habilité juridiquement à prendre des décisions. En clair, en aval du travail technique de montage des dossiers mais en amont des discussions et des votes du conseil municipal, les commissions sont un lieu de réflexion, de concertation et d’échange où se joue quelque chose de l’avenir de la ville.

J’étais donc toute contente. D’autant que j’avais drôlement attendu pour pouvoir exercer cette petite parcelle de responsabilité nouvelle. Ma commission, en effet, avait déjà été annulée une fois et reportée une fois. C’est tout naturel : elle porte sur des sujets peu importants : « l’action économique, le commerce, l’enseignement supérieur et la recherche ». De la gnognotte, donc. Malgré ces petits problèmes de rodage, bien compréhensibles, pour une équipe municipale sans doute jeune et encore peu expérimentée (7 ans aux affaires, finalement, ça passe très vite), la tenue de cette réunion ne s’en annonçait pas moins prometteuse. Voire exaltante.

Autant vous dire que j’ai été déçue.

D’abord, sur 9 élus membres seuls 4 étaient présents (dont les deux de l’opposition). Heureusement qu’il n’y avait pas de quorum.

Ensuite, en fait de travail, la commission a essentiellement consisté à avaliser la distribution de subventions. C’est un peu l’école des fans. C’est chouette, on a l’impression d’être le père Noël. Si c’est ça l’action économique, j’adôôôre !

En outre, les documents n’étaient pas distribués en amont : on arrive, et on découvre les dossiers. On a donc 5 minutes pour en prendre connaissance et réagir. Cela serait tellement plus pratique d’avoir les informations en amont (la transmission de l’information est un vrai problème à la mairie d’Orléans).

Enfin, petite remarque incidente, j’ai des doutes affreux sur la pertinence d’une commission qui se tient 3 jours avant un conseil municipal : toutes les subventions qu’on nous a présentées figurent en effet déjà à l’ordre du jour et dans la note de synthèse qui nous ont été remis dès vendredi dernier.

A part ça l’ambiance était sympa. C’est sans doute l’essentiel.

Quand je pense qu’on m’avait dit que « tout se passe en commission »… Quelle bonne blague !

Voici la teneur d’un communiqué adressé à la presse sur les activités périscolaires dans les écoles publiques d’Orléans:

“En principe, la rentrée scolaire devrait marquer aussi, peu ou prou, la reprise des activités « périscolaires » (arts plastiques, chorale, sports, bricolage, informatique, etc.), pratiquées en petits ateliers en dehors du temps scolaire mais sur le site des écoles publiques et encadrées par du personnel municipal. Or, depuis quelques rentrées déjà, ces activités se réduisent comme peau de chagrin. Il y a trois ans, elles étaient ouvertes en octobre ; il y a deux ans, après la Toussaint, donc début novembre ; l’année dernière fin novembre. Cette année, elles ne seront lancées qu’au mois de décembre. Gageons qu’au train où vont les choses, en 2009-2010 elles ne commenceront qu’en janvier et qu’à la fin de la mandature de M. Grouard, elles auront complètement disparu. Ce ne sont plus des activités périscolaires, mais un exercice comptable de soustraction. La cause ? Des économies budgétaires, dont on aimerait bien connaître le chiffrage. On aimerait aussi savoir à quel important projet sont affectées les sommes économisées au détriment des activités des enfants. On aimerait enfin que les parents soient clairement informés de cette réduction quantitative des offres périscolaires proposées à leurs enfants. Au lieu de cela, on assiste à une dévaluation insidieuse du service public par rognages successifs. Ni vu ni connu. Les impôts locaux, pourtant, n’ont pas baissé ces derniers temps. Alors, que se passe-t-il ? Toujours autant d’impôts. Toujours moins de services. Ce n’est pas comme cela que « le nouvel Orléans nous sourit ».

Ca n’est pas spécialement lié à l’actualité orléanaise, mais je ne résiste pas à l’envie de vous connaître cet intéressant article d’une blogueuse référencée par Rue 89. Elle y montre que le « plafond de verre » existe aussi sur le web et explique pourquoi, alors qu’un blogueur sur deux est une femme, les hommes trustent les premiers rangs des blogs dits « influents ». Un bel exercice de sociologie 2.0.

Cette semaine, les enfants ont repris le chemin de l’école, après des vacances bien méritées. Ils vont découvrir de nouveaux professeurs, se faire de nouveaux copains, inventer de nouvelles bêtises et apprendre tout un tas de trucs passionnants (comme la numération égyptienne, dont m’a entretenu savamment ma fille aînée ce soir : ça n’a évidemment rien à voir avec les hiéroglyphes).

Ce retour à l’école marque aussi, pour certains enfants qui restent à la cantine et/ou à la garderie du soir, l’occasion de pratiquer des activités éducatives, artistiques et sportives (théâtre, danse, chorale, arts plastiques, bricolage, informatique, gymnastique, etc.), sous la conduite d’adultes qualifiés et bienveillants, mais non enseignants. Ces activités ont lieu en dehors du temps scolaire quoique sur le site de l’école (ce qui pose d’ailleurs parfois des problèmes de place, mais ce n’est pas la question d’aujourd’hui). Elles sont donc à bon droit qualifiées de « périscolaires ». Très prisées par les enfants, elles se déroulent en ateliers de quelques élèves. Elles relèvent de la compétence de la mairie et sont en principe assurées par du personnel municipal. Les enfants en attendent toujours le lancement avec impatience tandis qu’elles prennent fin en apothéose par la fameuse « fête des ateliers » (un grand moment de communion pédagogico-parentale), vers le mois de juin.

Or qu’apprends-je ? Cette année, ces bienheureuses activités, dont le choix fait toujours l’objet de débats passionnés à la maison et d’une concurrence féroce à l’école lors de l’inscription, ces bienheureuses activités, disais-je, ne commenceront pas avant le mois de décembre, au plus tôt. L’année dernière, elles n’avaient déjà été ouvertes qu’à la fin novembre. L’année précédente, après les vacances de Toussaint, et l’année d’avant, si mes souvenirs sont bons, dès le mois d’octobre. Bref, plus ça va, moins y en a. Ce ne sont plus des activités périscolaires, mais un exercice comptable de soustraction.

Devinez pourquoi. En raison de sournoises et mystérieuses économies budgétaires dont on se garde bien donner la raison et l’ampleur. En outre, à ma connaissance, mes impôts n’ont pas baissé. C’est même plutôt le contraire. La municipalité en place, on le sait, confond communication et publication de bulletins de victoires. Elle s’est donc bien gardée d’évoquer cette misérable question d’activités périscolaires de rien du tout. On ne dit rien. On n’en parle pas. Donc, ça n’existe pas (le Grouardisme est une forme contemporaine et impensée du nominalisme). On met soigneusement les miettes sous le tapis en espérant que personne ne s’apercevra du tour de passe-passe. Et on glisse à autre chose. Avec élégance et désinvolture.

Alors, une question : où est passé l’argent économisé sur les activités périscolaires ? I want my money back. Plus d’impôts. Moins de services. Ce n’est pas comme cela que « le nouvel Orléans me sourit ».

Voilà, comme promis : je reproduis ci-dessous un communiqué entièrement écrit à la main par les membres de l’opposition muncipale, et qui, à ma connaissance, n’a pas été repris par un organe de presse local.

Lors du conseil municipal du 19 juin dernier, interpellés sur la récente annulation du contrat de délégation de service public liant la ville d’Orléans à la Sogeres pour la restauration collective, MM. Grouard et Martin nous ont livré une interprétation lénifiante et paresseuse des deux décisions de justice rendues successivement dans ce dossier qui concluaient toutes deux à l’irrégularité de la procédure contractuelle. Il ne s’agissait, selon eux, que de simple « questions de forme » provoquant des « complications » inutiles et somme toute dommageables à l’action municipale.

Des questions de formes les modifications considérables intervenues dans le contrat au bénéfice du seul délégataire (la Sogeres) et dénaturant complètement le cahier des charges initial ? Des questions de forme « la méconnaissance des obligations légales de publicité et de mise en concurrence » auxquelles la municipalité était soumise ? Des questions de forme la renonciation par la ville à son pouvoir d’autoriser expressément le délégataire du service public à accomplir des activités extérieures à celui-ci ? Des questions de forme le fait que les investissements rendus nécessaires pour adapter la cuisine centrale à l’évolution des technologies et des normes n’incombaient plus de plein droit au délégataire ? Des questions de forme, enfin, la faculté ouverte au délégataire par le contrat définitif de répercuter sur le prix des repas le montant des investissements qu’il aurait réalisés ? Et cela alors que le cahier des charges initial excluait une telle répercussion ?

Inutile d’énumérer plus longuement les attendus de ces décisions de justice. Dans cette affaire, c’était bien le fond, et non la forme, qui était visé. La légèreté dans la conclusion du contrat, le défaut d’information des parties à l’offre, la méconnaissance des règles de droit, les avantages consentis au bénéfice d’un seul prestataire ne constituent pas des reproches mineurs. Ils méritent mieux, en tout cas, que les propos désinvoltes tenus en conseil municipal jeudi dernier. Plutôt que de s’expliquer sur le fond, nos édiles ont préféré argumenter sur la forme et minimiser une affaire grave pour ne pas inquiéter les Orléanais.

Pour sa part, l’opposition municipale tient à rappeler son attachement aux principes de transparence dans le choix des délégataires et de stricte égalité entre les entreprises mises en concurrence. Comme elle l’a déjà fait lors de la mandature précédente, elle veille avec une attention particulière à l’observation rigoureuse des règles de droit. Loin de constituer des « complications » ou une entrave à l’action municipale, qu’elle bloquerait par des arguments « de pure forme » ces règles de droit constituent au contraire la garantie essentielle de l’exercice de la démocratie et de la protection du bien commun. Ne l’oublions pas !

Pourtant, il était bien ce communiqué, non?

Cela fait bien longtemps que je n’ai pas alimenté ce blog. Pas le temps. Trop de trucs à faire qui requéraient une attention immédiate. Impossible de se poser pour réfléchir à un billet. Pourtant, ce ne sont pas les thèmes d’articles qui manquent. Mais je n’ai pas encore le réflexe du bloggeur qui écrit son post sur un bout de table avec juste une intuition, une idée qui lui passe par la tête, un énervement, un bonheur du jour. L’universitaire besogneuse réchigne à céder la place à une chronique du quotidien.

Bon, bref, comme je ne voudrais tout de même pas donner l’impression que depuis 2 mois je me suis totalement désintéressée du sort notre belle cité des bords de Loire, je reproduis ici une note rédigée à propos de la Sogères. Je sais que ça date un peu (un mois), mais ce n’est pas grave. J’ai aussi écrit un communiqué de presse, qui, à ma connaissance, n’a jamais été publié. Je le reproduirai demain (comme ça, j’aurai deux posts, héhé).

Voici ce premier petit compte rendu (c’est un peu long, mais j’ai essayé de rendre aussi simple que possible ce qui est une affaire compliquée):

Sur la Sogères. Un utile petit rappel

L’objet de la contestation portait sur une délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2003 désignant la Sogeres comme délégataire du service public de restauration collective.

La solution retenue par cette délibération était contraire à l’avis formulé peu auparavant par la commission d’appel d’offres, qui avait classé première la société Scolarest.

Ce décalage avait beaucoup intrigué Charles Renard, qui, en étudiant la délibération, avait constaté que le contrat signé entre la ville et la Sogeres n’avait pas grand-chose à voir avec le cahier des charges initial qui avait fait l’objet de l’appel d’offres. C’est pourquoi il prit la décision de déposer un recours auprès du tribunal administratif d’Orléans, compétent en la matière.

Sur le plan judiciaire, ce recours a été un succès total, puisque deux décisions de justice successives ont invalidé le contrat passé par la ville :

- le jugement en date du 28 novembre 2006 rendu par le tribunal administratif d’Orléans

- l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 7 avril 2008.

Le contrat est donc nul, et il appartient à la ville

- soit d’obtenir de la société Sogeres la résiliation d’un commun accord du contrat de DSP (voie contractuelle)

- soit, à défaut de saisir le juge du contrat afin de faire constater la nullité du contrat (voie judiciaire)

Aucun avenant ne saurait être apporté à un contrat nul.

L’annulation prononcée par les juges administratifs se fondait non pas sur des questions de forme, comme le prétendent à tort Serge Grouard et Michel Martin, mais sur une question de fond : les modifications substantielles intervenues au cours des discussions avec la Sogeres par rapport au cahier des charges initial, sur lequel les autres candidats (Scolarest et Sodexho en particulier) avaient formulé leur offre. En clair, tout s’est passé comme si il y avait eu deux négociations : une négociation ouverte avec l’ensemble des entreprises sur la base du cahier des charges ; une négociation particulière avec la seule Sogères, dont le résultat aboutit à modifier profondément l’économie de l’offre initiale.

Plus précisément, ces modifications portaient sur 3 points :

1) Les activités extérieures (c’est le seul point sur lequel S. Grouard et M. Martin se sont exprimés jeudi 19 juin dernier) : dans le cahier des charges, elles ne devaient avoir qu’un caractère accessoire et étaient soumises à l’autorisation expresse du délégant (la ville), à fin de contrôle. Dans le contrat signé, ces activités extérieures n’avaient plus de caractère accessoire et n’étaient plus soumises à autorisation préalable. Elles pouvaient représentaient 75 % de l’activité objet de la Délégation de Service Public (donc si la Sogeres servait 100 repas dans le cadre de son contrat de DSP, elle pouvait encore en service 75 au titre des activités extérieures, en utilisant les installations de la cuisine centrale).

2) Les investissements rendus nécessaires pour adapter la cuisine centrale à l’évolution des technologies et des normes devaient, dans le contrat initial, incomber au délégataire, sans condition particulière. Dans le contrat signé avec la Sogères et approuvé par le conseil municipal, le délégataire ne faisait plus que proposer au délégant (la ville) les investissements nécessaires. Les modalités du financement et l’incidence éventuelle que ces investissements pourraient avoir sur le prix des repas étaient renvoyés à la négociation d’un avenant.

3) Le cahier des charges initial prescrivait la constitution de provisions en vue des dépenses de gros entretien, de réparation et de renouvellement des équipements, sur la base d’un renouvellement approuvé par la ville. Le contrat signé par la ville prévoyait que le plan pouvait être révisé chaque année (était-ce alors encore un plan ??) et qu’en cas de désaccord, les parties pouvaient désigner un expert extérieur. La ville perdait ainsi la maîtrise de ce dispositif.

Je vous fais grâce des dispositions financières, pourtant très intéressantes, qui n’ont pas été relevées par les juges et qui aboutissaient à dessaisir la ville de toute faculté de contrôle sur ce budget.

Au total, ces modifications bouleversaient bien l’équilibre du contrat. Elles avaient deux conséquences :

1) N’ayant pas été portées à la connaissance des autres entreprises engagées dans l’appel d’offre, elles aboutissaient à fausser les termes de la négociation et constituaient une méconnaissance grave des obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. C’est sur ce fondement que le contrat a été annulé.

2) Elles allaient toutes dans le même sens : au bénéfice du seul délégataire. C’est là que se situe le problème politique : ces modifications sont-elles elles le signe d’une saine gestion ? Les intérêts des Orléanais ont-ils été bien défendus dans cette affaire ?

Je vous avais dit que c’était long…

Comme je crains de ne pas avoir été très claire dans mon intervention de vendredi dernier (25 avril) sur les adjoints de quartier (le sujet est compliqué et, en outre, comme c’était ma première prise de parole en conseil municipal, et que c’était le tout début de la réunion je n’étais pas très à l’aise), je pense qu’il n’est pas inutile de revenir sur ce point. Il me semble en outre que ce n’est pas du pur « chipotage », contrairement à ce que j’ai pu lire dans la presse.

Le sujet est assez complexe, au point d’avoir déjà suscité plusieurs questions écrites de la part de parlementaires (de l’Assemblée Nationale comme du Sénat) au Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales à des fins d’éclaircissement. Sans compter de pertinentes remarques de l’inénarrable Fansolo. Pour simplifier un peu, je vais d’abord essayer de résumer brièvement la question du nombre des adjoints, avant d’entrer un tout petit peu dans celle de leur statut. Je conclurai sur le type d’interprétation de la loi suggéré par la pratique orléanaise.

1) La question du nombre des adjoints

A Orléans, la question des adjoints de quartier se focalise essentiellement sur un point : leur nombre. Théoriquement, les choses ne devraient pas poser de problème. L’article 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui reprend la loi n°20002-276 du 27 février 2002) dispose en effet que « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article 2122-2 [qui porte le nombre maximum d’adjoints à 30% de l’effectif du conseil municipal = soit 16 pour Orléans] peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal ». Donc pour Orléans c’est 5 (puisque le conseil compte 55 membres). Et c’est effectivement ce chiffre qui a été retenu lors de la délibération du conseil municipal portant sur cette question (PV de la séance du 21 mars 2008, p. 435).

Pourtant, à la lecture des délégations attribuées par le maire (PV de la même séance, p. 441-442), on constate qu’il n’y a pas 5 mais 6 adjoints de quartiers. Ce chiffre est également repris sur le site officiel de la ville.

Comment cela est-il possible ? Tout simplement en attribuant à un même adjoint (en l’occurrence J-P. Gabelle) à la fois des fonctions d’adjoints de quartier et des fonctions d’adjoint « ordinaire » (puisque l’intéressé est aussi en charge des fêtes de Jeanne d’Arc). On a donc en quelque sorte d’un côté 15, 5 adjoints « ordinaires » (si je puis dire) et de l’autre 5,5 adjoints de quartier, ce qui fait bien 21, maximum autorisé pour Orléans. OK ?

A ce point de l’exposé, je me dois de rappeler que le conseil municipal n’a voté que sur un seul point : le nombre total d’adjoints (21) et qu’on lui a simplement fait lecture de l’article 2122-2-1 du CGCT relatif aux adjoints de quartier, en indiquant que pour Orléans, ce nombre maximum était de 5. A aucun moment le conseil ne s’est prononcé sur la répartition/adjoints ordinaires, adjoints de quartier. Vous suivez toujours ?

La question revient donc à savoir si l’interprétation avancée par la mairie (la confusion de fonction entre adjoint de quartier et adjoint ordinaire) est recevable c’est-à-dire si l’on peut, purement et simplement assimiler les adjoints de quartier et les adjoints ordinaires.

C’est là que ça se complique…

2) La question du statut des adjoints

En premier lieu, une réponse du ministère de l’intérieur à une question posée par la députée Marie Josée Roig (question écrite n°2455 du 9 septembre 2002 ; réponse publiée au JO de l’AN du 27 janvier 2003) reconnait l’existence de deux situations juridiquement distinctes entre « les adjoints exerçant des fonctions déléguées par le maire et les adjoints chargés par le conseil municipal d’uns mission d’animation des quartiers ». Cette situation juridiquement distincte induit en outre un régime indemnitaire différent. Ah ha !

On aurait donc d’un côté des adjoints dits « surnuméraires » qui tiennent leur mission du vote du Conseil Municipal et qui ne peuvent excéder le nombre de 5 pour Orléans et de l’autre des adjoints « de droit commun » qui tiennent leur délégation exécutive du maire. Bon.

Pour tenter de clarifier la situation, un autre parlementaire, le sénateur J-L. Masson, a récemment posé une nouvelle question au ministre de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités locales (question écrite n°03979 publiée au JO du Sénat du 10 avril 2008 (p. 701). « Les adjoints de quartier peuvent-ils avoir des délégations autres que ce qui concerne tel ou tel quartier ?» Le parlementaire souhaite « également savoir si les adjoints de quartier ont le même statut que les autres adjoints et s’ils sont élus en même temps qu’eux ou séparément ». Quand je vous disais que ça n’était pas clair !

Pour l’instant, le ministère n’a pas encore répondu…

Et la mairie d’Orléans non plus.

3) Quelle lecture de la loi ?

Il est bien entendu qu’il ne s’agit pas ici de contester une institution aussi louable que celle des adjoints de quartiers, dans la mesure, du moins, où ceux-ci s’investissement effectivement dans la charge d’animation des quartiers.

En revanche, il semble opportun de s’interroger sur la lecture faite par la mairie de la loi de 2002 : celle-ci institue bien une nouvelle fonction d’adjoints surnuméraires affectés à titre principal aux quartiers. Il semble dès lors contestable de les assimiler purement et simplement aux adjoints « classiques » pour pouvoir tourner la limite maximum fixée par la loi. Car si la loi ne crée pas une fonction nouvelle, à quoi servirait-elle ? En clair, pourquoi légiférer sur la question si l’on pouvait déjà avoir des adjoints de quartier en puisant dans le stock des adjoints ordinaires et en les affectant à des quartiers ? Franchement, on peut présumer que le législateur a autre chose à faire que d’enfoncer des portes déjà ouvertes.

Donc, pour en revenir au cas de M. Gabelle, de deux choses l’une :

Ou il est bien un adjoint chargé principalement d’un ou de plusieurs quartiers, et alors la mairie d’Orléans enfreint la loi, ce qui est ennuyeux…

Ou c’est un adjoint « ordinaire », mais lors il ne peut être chargé d’un quartier qu’à titre accessoire, et donc des fêtes de Jeanne d’Arc à titre principal. On aurait ainsi inventé la notion d’adjoint de quartier Canada dry : qui ressemble à un adjoint de quartier, qui à la goût d’un adjoint de quartier, et qui pourtant, est un adjoint « ordinaire » (sans que le terme « ordinaire » ait, sous ma plume, une connotation péjorative : le terme renvoie ici simplement à l’étymologie : conforme à l’ordre habituel).

Concluons : par delà cette affaire des adjoints de quartier, ce qui est particulièrement révélé par cet épisode, c’est la lecture maximaliste que fait systématiquement la mairie d’Orléans des dispositions législatives disponibles : Pour toute la municipalité nous sommes ici au maximum : pour le nombre d’adjoints (16), pour le nombre d’adjoints de quartier (5 et même 6 !!) ; pour le nombre de conseillers pourvus d’une délégation : tous ceux qui, dans la majorité, ne sont pas adjoints, soit 21.

De ce point de vue, parmi les villes de taille importante ou moyenne, Orléans doit être un cas unique… Ce n’est plus une municipalité, c’est l’école des fans !

Au point qu’on peut se demander s’il existe encore des conseillers municipaux « ordinaires ». Ah ben oui, au fait, ceux de l’opposition…