Pour nourrir le débat né de la volonté du gouvernement de réformer les collectivités territoriales, voici un communiqué de presse publié le 23 octobre dernier par l’observatoire de la parité:

Projet de Loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux. La parité mise en danger

Mme Marie-Jo Zimmermann, Mme Michèle André et Mme Françoise Vilain, Présidentes des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, tiennent à alerter le Gouvernement sur le risque d’inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux.

Les rapports et études d’impact de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du Premier ministre, montrent que dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques.

Pour rappel, toutes les assemblées concernées par le scrutin uninominal présentent des résultats déplorables en matière de démocratie paritaire. Au lendemain des élections on comptait 87,7%d’hommes au sein des conseils généraux, pour 12,3% de femmes en 2008, alors que le scrutin de liste à la proportionnelle, avait  permis, en 2004, l’élection de 47,6% de conseillères régionales.

Le projet de loi n°61 (2009-2010) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers territoriaux sur des listes départementales. Il présente un risque important de régression en matière de parité entre les femmes et les hommes. Il aura pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales (1) et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007.

L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale.

Si l’écriture de l’article 1er de notre Constitution a conduit le Conseil constitutionnel à considérer, en 2003, qu’il était « loisible » au législateur de favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives »(2), il demeure que l’ensemble des données statistiques objectives, recueillies depuis, démontrent que le choix du scrutin uninominal pour désigner 80% des conseillers territoriaux ne sera pas une mesure sans conséquence : cela défavorisera au contraire cet « égal accès », qui faisait, jusqu’à ce jour, la force de la vie démocratique régionale. C’est bien en ce sens que cette mesure pourrait être en violation d’un principe de valeur constitutionnelle.

Il est de la responsabilité des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes d’être vigilantes sur ces questions. Il revient au Gouvernement et au Parlement de préconiser des mesures nécessaires au respect de cette exigence démocratique.

Notes:

1)Le calcul de projection prend en compte les proportions de femmes et d’hommes élus dans les conseils régionaux et généraux : respectivement 47,6% de femmes élues au scrutin de liste (en 2004), pour seulement 12,3% élues au scrutin uninominal (en 2008). Sur cette base, nous pouvons anticiper : 9,5% de femmes et 10,5% d’hommes élus au scrutin de liste en 2014, pour 9,8% de femmes et 70,2% d’hommes élus au scrutin uninominal. Soit un total de 19,3% de femmes pour 80,7% d’hommes parmi les conseillers territoriaux, en 2014.

Projection F-H aux élections territoriales de 2014, selon le mode de scrutin
	Scrutin de liste(Avec contrainte paritaire sur projection élections régionales 2004 = 47,6%F – 52,4%H)	Scrutin uninominal(Sans contrainte paritaire sur projection élections cantonales 2008 = 12,3%F – 87,7%H)	Total
Femmes	9,5%	9,8%	19,3%
Hommes	10,5	70,2%	80,7%
Total	20%	80%	100%

2) Dans sa décision n° 2000- 429 DC du 30 mai 2000, le Conseil constitutionnel déclare que, à la suite de la révision constitutionnelle opérée l’année précédente, il est désormais « loisible » au législateur d’intervenir pour favoriser l’égal accès. L’intervention étant, par principe, facultative, le législateur peut, lorsqu’il réforme un mode de scrutin, supprimer ou limiter certaines garanties de l’égal accès sans les remplacer nécessairement par des garanties équivalentes (décision n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003, concernant la Loi 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs).

Jeudi soir je suis allée voir le match de basket entre l’Entente et le club de Vilnius. Ce fut un beau match, mal engagé par l’Entente, puis terriblement disputé au cours des deux derniers quarts temps. Même si l’équipe d’Orléans a perdu, elle n’a pas à rougir du résultat obtenu.

Ceci dit, ce n’est pas sur les aspects sportifs de la rencontre que j’aimerais revenir mais sur leurs à-côtés.

D’abord une interrogation de béotienne : pourquoi les organisateurs des rencontres de basket se sentent-ils obligés de nous infliger une musique aussi forte? Ils ont peur qu’il n’y ait pas d’ambiance ou quoi? En plus, tous les spectateurs sont abondamment pourvus de boudins gonflables “ville d’Orléans” (tout un symbole…) qui font un bruit terrible quand on les choque les uns contre les autres. Effet sonore garanti. Côté spectacle, outre le match proprement dit, on a eu droit pendant l’entracte aux lancers de ballons d’un Superman bondissant, qui visait le panier de basket en sautant sur des trampolines; on a pu également admirer les trémoussements de joie d’un poussin en peluche géant sensé mettre le feu au stade; enfin, le bon public s’est réjoui en attrapant au vol des tee shirts lancés par des jeunes gens énergiques. La classe.

Ensuite un constat : la salle du zénith était pleine, disons à 95%. A vue de nez, il y avait entre 200 et 300 places libres. On est loin, très loin, très très loin des 10 000 places promises par le futur Très Grand Equipement. Surtout, j’aimerais bien savoir combien de places PAYANTES ont effectivement été vendues. Ce n’est pas là une remarque de pure forme mais un question essentielle pour qui s’interroge, comme c’est légitime, sur la rentabilité de ce l’énorme machine qu’on nous promet. Déjà dépenser plus de 70 millions d’euros pour ce truc, cela mérite réflexion. Si, en plus, il faut que chaque année on remette quelques millions d’euros sur la table afin de faire tourner le joujou municipal, nous frisons  l’irresponsabilité politique. Personnellement, je me pose de plus en plus de question sur la pertinence même de ce grand cirque, dont les coûts pharaoniques de fonctionnement risquent à terme de plomber les finances de la ville.

Enfin, une remarque de pur bon sens : le stationnement aux environs du zénith était, jeudi soir, totalement anarchique, avec des voitures partout, garées souvent n’importe comment, à perte de vue et  les parking d’Auchan pris d’assaut. Tout cela pour un peu de moins de 5000 spectateurs SEULEMENT, et ALORS QUE LE ZENITH EST DESSERVI PAR LE TRAMWAY. Qu’est ce que ce sera à l’Ile Arrault? Combien de parkings supplémentaires faudra-t-il construire? Où? Combien de nouvelles voiries devront-elles être aménagées en plus d’une passerelle annoncée sur la Loire (pour les voitures?)? Quelle est la cohérence écologique de tout cela? Et la cohérence urbaine? Je m’interroge…

Enfin, heureusement, nous avons les CMA et le forum citoyen pour en discuter. Ca me rassure…

Ci dessous la reproduction intégrale d’un courrier de M. F. Camé, PDG d’Etik presse, courrier envoyé par voie électronique et par lettre avec accusé de réception en réponse à mon article sur la démocratie participative à Orléans.

François Camé

ETIK-PRESSE

4, rue Emile Dubois

75014 Paris

En recommandé avec accusé de réception

Paris, le 29 / 10 / 2009

Bonjour,

Suite à l’article paru sur votre blog, daté du 28/10/09, intitulé “La démocratie participative à Orléans : entre Shadocks et pieds nickelés”, dans laquelle la société ETIK-PRESSE est mentionnée, je vous prie de bien vouloir publier le droit de réponse ci dessous, selon les règles définies par l’article 6 IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Rappel : l’insertion de la réponse doit être faite à la même place et dans les mêmes caractères que le message critiqué. De plus, la réponse doit également être diffusée de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle du message initial.

Cordialement

Signé : F. Camé

Démocratie participative : corrections

Origine : François Camé, directeur d’ETIK-PRESSE

Madame,

Vous indiquez sur votre blog, dans un article intitulé “La démocratie participative à Orléans : entre Shadocks et pieds nickelés”, que l’organisation du Forum citoyen, des nouveaux Conseils consultatifs de Quartier et la Charte de la démocratie mise en place par la Ville d’Orléans vous semblent difficile à comprendre ; et que, je cite : « - Ca (sic) salmigondis institutionnel nous est servi par une boite de communication et de marketing politique: Etik press (re-sic), qui fait surtout dans l’affichage. »

Or : la société « Etik press » s’appelle en fait : ETIK-PRESSE.

La même société ETIK-PRESSE, que nous avons fondé en 2004, n’est pas « une boite de communication et de marketing politique » ; ou, comme vous l’avez indiqué sur France Bleu, le 29 octobre dernier, « une boite de marketing »…

Vous le sauriez, d’ailleurs, si vous aviez pris la peine de consulter notre site web. Il est facile à trouver par n’importe quel moteur de recherche, mais je me fais un plaisir de vous en communiquer l’adresse : www.etik-presse.com.

ETIK-PRESSE est d’abord une entreprise de conseil en développement durable. Ceci représente près des deux tiers de notre activité – le reste étant consacré à du graphisme pour la presse (ex : nous avons participé à la création graphique du magazine papier de Nicolas Hulot, Ushuaïa magazine, etc.), et à du conseil en termes de participation citoyenne (j’y reviendrai).

Au titre de conseil en développement durable, qui fait l’essentiel de notre activité, nous assistons les entreprises et les territoires

-       En réalisant des études d’impact environnemental,

-       En réalisant des bilans carbone (nous sommes d’ailleurs certifiés par l’Ademe, pour le faire)

-       En les assistant dans la mise en place de Plans de déplacement – afin de réduire l’impact environnemental des transports de leurs collaborateurs, leurs visiteurs, leurs fournisseurs,

-       En les assistant dans la mise en place de projets de long terme, tels les « Agenda 21 ».

Ces programmes de développement durable – qui s’étalent sur un ou deux ans – visent à mettre en place, sur un territoire, un plan d’action inspiré des principes définis au Sommet de la terre de Rio (1992), afin de mieux préserver l’environnement, et d’agir sur le plan social et économique en faveur d’un monde plus solidaire.

Nous sommes notamment intervenus – ou nous intervenons encore – pour des villes (dirigées par des équipes de droite ou de gauche) – telles que : Massy, Cannes, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Cloud, Asnières, Versailles, Alençon, etc.

Nous avons également assisté la Ville d’Orléans dans la mise en place de son Agenda 21. Ce plan d’actions a été entièrement défini par les citoyens, réunis dans un Forum 21.

En général, la méthodologie que nous préconisons aux Villes est d’ailleurs très fortement participative (au demeurant, ceci ne fait que répondre au principe n°10 des principes définis par le Sommet de la Terre de Rio).

Depuis peu, cette démarche participative, engagée lors de ces Agenda 21, est apparue comme assez efficace pour que plusieurs territoires nous aient demandé de les assister à étendre leur participation citoyenne.

C’est le cas d’Orléans. Et la démarche est aujourd’hui la même que celle qui a prévalu, pour l’élaboration du programme de développement durable : elle dépasse simplement le cadre de l’Agenda 21, pour concerner l’ensemble des champs d’action municipaux.

Ces différentes activités ne relèvent donc nullement des missions d’une « boite de marketing ».

Je ne veux pas croire que vous utilisez ce terme, dans le seul espoir qu’il serve mieux votre combat politique. Et je vous prie donc de bien vouloir apporter ces quelques éclaircissements aux lecteurs de votre blog, afin qu’ils bénéficient d’informations précises.

Cordialement.

Vous connaissez sans doute cette imparable devise Shadock : “Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?“. Hé bien la ville d’Orléans semble l’avoir fait sienne à propos de la mise en place de la fameuse “démocratie participative” autoproclamée dans la non moins fameuse “Charte de la démocratie citoyenne”. Qu’on en juge plutôt, à l’aide du bref rappel des épisodes précédents que j’ai concocté à votre attention:

1) Point n°1: La mise en place des CMA, ces “comités de mobilisation et d’animation” qui sont un peu à la démocratie participative ce que l’avant garde prolétarienne est à la lutte des classes: un petit corps d’élite, constitué de citoyens ultramotivés et conscientisés, ayant pour tâche de se déployer sur le territoire de la ville tels de pacifiques tirailleurs municipaux. Les CMA “pilotent” les CCQ (l’assemblée anonyme du quartier, composée de tous ses citoyens “ordinaires”), et servent d’interface entre la ville et les habitants de base. Il y en a 12 en tout. Participant à l’un des ces CMA, je n’ai personnellement toujours pas bien compris ce que nous étions sensés faire à part nous “mobiliser” et adhérer avec enthousiasme aux Merveilleux Projets Municipaux. J’ai bien compris en revanche que ces instances n’étaient ni des lieux de décision, ni des instances critiques. La composition des CMA est délibérément byzantine : des élus, des “personnes ressources”, choisies presque exclusivement parmi des sympathisants de la majorité municipale, et des citoyens “volontaires” (les autres ne le sont sans doute pas) tirés au sort mais pour un an seulement (on ne sait jamais, ils pourraient être en désaccord avec la majorité). Les associations de quartiers en sont exclues es qualité, mais leur président peut y siéger s’il a donné des gages de loyauté à la majorité. Au programme des CMA: la couleur des poubelles, la distribution des branches de sapin pour Noël, l’emplacement des cabines téléphoniques.

2) Point n°2: La mise en place des ateliers. A l’intérieur de ces CMA sont sensés se mettre en place des ateliers thématiques rassemblant les membres du CMA qui voudront bien s’y inscrire. Je ne peux pas encore vous parler de ces ateliers, ceux de mon CMA ne se sont pas encore tenus. Si l’on estime que dans chaque CMA on a en moyenne 3 ateliers, ce nouveau bidule permet de générer automatiquement au moins 36 micro structures (et autant de réunions).

3) Point n°3: le “forum citoyen”.  Pour donner un peu de hauteur de vue à tout cela et sortir de la gestion ultra localiste qui caractérise la politique municipale actuelle, on a eu l’idée de créer un “forum citoyen” commun à l’ensemble de la ville, avec pour ambition affichée d’y discuter des projets transversaux et structurants. Naturellement, les membres des CMA (et des CCQ) ne sont pas d’office membres du forum citoyen (trop simple). Il faut s’y inscrire et suivre une formation spécifique.

4) Point n°4: La fragmentation du forum citoyen. Comme un seul forum pour toute la ville, c’était trop ambitieux, on a décidé de scinder le forum en ateliers thématiques (3) et les ateliers thématiques en “sessions” (2 par atelier), afin de perdre de vue la vision globale que l’instauration du forum citoyen permettait vaguement d’espérer. On a donc reconstitué 6 groupes.

5) L’enfumage : on n’y comprend plus rien. Les ateliers du forum ont-ils un lien avec ceux des CMA? Comment vont fonctionner les sessions les unes par rapport aux autres? Qui fait quoi? Qui est le référent de qui? Comment s’articulent ces différentes structures?  Le forum aura-t-il un pouvoir d’inflexion sur la politique municipale? Quand on sait que les principaux dossiers de la mandature sont déjà bouclés sur le plan technique, on peut douter de la portée de ces réunions.

Surtout, le dispositif est tellement parcellisé, éclaté, fragmenté, qu’il en devient totalement incompréhensible et désespérément illisible.

6) Le risque d’implosion de la démocratie participative. Voici l’extrait d’un message envoyé par Mme Ricard aux membres du CMA Carmes Bannier :”Nous sommes dans l’obligation d’annuler TOUTES LES REUNIONS ET PRE-REUNIONS prévues pour nos différents ateliers : il y a tellement peu d’inscrits que, même si nous aurions pu y faire du bon travail nous n’aurions pu nous prévaloir d’une réelle concertation avec les habitants..”

Voilà pour les Shadocks. Sympathiques mais incompétents.

7) L’ombre du soupçon. Il y a une seconde version de la même histoire. C’est le côté obscur de la farce. Le côté Pieds nickelés. D’abord quelques faits complémentaires:

- Ce salmigondis institutionnel nous est servi par une boite de communication et de marketing politique “entreprise de conseil en développement durable, de graphisme pour la presse et de conseil en termes de participation citoyenne”: Etik press presse, qui fait surtout dans l’affichage le développement durable.

- Parallèlement à tout cela, la majorité municipale se comporte avec un effrayant sectarisme dans ses rapports avec l’opposition (et donc avec près de 49% des électeurs). L’opposition municipale n’est associée à rien, consultée sur rien, informée sur rien. La commission budget ne se réunit jamais, les demandes d’informations sur les projets en cours restent lettre morte ou reçoivent une réponse systématiquement négative quand on daigne y répondre. Dernièrement, j’ai ainsi demandé la production des études préparatoires au pharaonique projet d’aménagement du carrefour Jaurès. Mon collègue Jean Philippe Grand a fait de même pour l’Aréna. Fin de non recevoir dans les deux cas, doublée d’une argumentation juridique pointilliste et ultra procédurale. Ces études ont pourtant été financées avec l’argent des contribuables orléanais, mais seuls les membres de la majorité municipale peuvent en prendre connaissance. Et les élus de l’opposition? Quels élus de l’opposition? Il y a des élus dans l’opposition? C’est quoi l’opposition, au fait?

- les membres du CMA Carmes Bannier sont parmi les plus remuants de la ville. Le secteur est en outre promis à des transformations urbaines considérables (élargissement de la rue des Carmes, démontage de la Trémie Jaurès) qui font débat (c’est le moins qu’on puisse dire). A ma connaissance, et sauf erreur de ma part, c’est aussi le seul CMA où ces réunions ont été annulées, et où l’on a proposé un regroupement avec un autre CMA, celui de Bourgogne République. Je trouve personnellement cette coïncidence troublante. J’aurais préféré que ce fût dans un CMA “tranquille “comme celui de Dunois, par exemple, que ces mesures extrêmes aient été prises. Là, l’impression d’une punition ne peut être dissipée.

Soyons sérieux. Construire la démocratie participative quand on bafoue ainsi la démocratie représentative et qu’on méprise la démocratie associative (les associations ne sont pas reconnues par le dispositif Etik press) c’est tout simplement IMPOSSIBLE. Par contrecoup l’embrouillaminis participatif s’explique mieux. Les dysfonctionnements ne sont pas subis. Ils sont induits. La déconstruction des instances de discussion orléanaises (CMA, forum citoyen) par une série de subdivisions successives qui en rendent le fonctionnement inefficace (ateliers, sessions) est une métaphore de l’impuissance démocratique que la majorité actuelle entretient de manière méthodique. Comme disait si bien Jules, Dividere ut regnes. Diviser pour régner. Il n’y a que cela de vrai (même si ça c’est mal fini pour Jules).

On le sait bien: à Orléans, quand la majorité municipale nous chante l’air de la démocratie participative, c’est du pipeau!

Depuis des mois et des mois l’opposition porte cette proposition. Celle ci est à coût neutre pour la ville, si elle est mise en oeuvre dans le cadre l’amènagement du tramway. Vous savez très bien que l’a réalisation de la plate forme du tram est différente, selon qu’elle est faite dans une rue piétonne (où elle est en gros, d’un seul tenant) ou dans une rue circulée par les voitures (où des trottoirs doivent ête aménagés, ainsi qu’un emmarchement central). Si cette option pietonne est retenue dès aujourd’hui, alors que les marchés ne sont pas encore passés, la rue des Carmes bénéfiera d’un retraitement qualitatif remarquable, qui rendra l’espace public aux habitants. En tergiversant comme vous le faites, vous contraindrez vos successeurs qui feront la piétonnisation à défaire ce que vous avez mal fait. Alors que vous vous dites pourtant d’accord avec la piétonisation. Et que vous la réalisez ailleurs, rue Théophile Chollet par exemple, là où aucune logique ne l’impose…Où est la cohérence politique et financière de vos prises de position dans ce domaine?

Gouverner c’est prévoir. C’est à prévoir que vous appelle aujourd’hui l’opposition.

Monsieur le Président,

Jeudi prochain doit avoir lieu un vote important du conseil d’agglomération relatif à la finalisation de la seconde ligne de tramway. Conformément aux préconisations de la récente enquête publique, les membres du conseil de communauté auront à se prononcer sur une modification de tracé portant sur la commune de Saint Jean de Braye et sur l’adoption du tracé dit « D2 ter », intégralement en site propre.

Par ailleurs, vous vous êtes dit prêt à lancer très vite des études sur des extensions est et ouest de la ligne 2, en direction de Chécy et de la Chapelle Saint Mesmin et à participer à un groupe de travail pour étudier la complémentarité entre la ligne 2 du tram et la liaison ferroviaire Orléans et Châteauneuf.

Partout dans l’agglomération, notamment grâce au travail des élus de gauche, le dossier du tram avance, et, sans être parfait, il a aujourd’hui meilleure allure que dans sa configuration initiale.

Et à Orléans ? A Orléans, rien ne bouge. Le dossier est tout simplement verrouillé, mis sous cloche, non négociable. C’est pourtant là qu’il est le plus mal ficelé. Dans la ville centre, nous sommes en effet à la fois en cœur de réseau et dans la zone où la densité de population et de circulation est la plus élevée. Après le vote de la D2 ter, ce sera aussi la seule zone où la circulation du tramway ne se fera pas en site propre mais en concurrence avec les voitures faubourg Madeleine et rue des Carmes. Bien des incertitudes demeurent encore sur la gestion des flux de circulation en plusieurs endroits clefs de ce secteur. Rappelons brièvement ces différents problèmes :

-       1) faubourg Madeleine : aux heures de pointes, entre la circulation automobile, le stationnement, et les rames de tram, comment garantir vitesse, régularité et ponctualité aux usagers des transports publics ? Or, ces critères sont ceux qui rendent attractifs le tramway !

-       2) carrefour Jaurès : aux heures de pointe, là où les gens qui travaillent, les lycéens, les étudiants prennent en masse les transports en commun, mais où d’autres, tout aussi nombreux empruntent les mails avec leurs voitures, comment seront gérés ces conflits dans les flux de circulation ? Les feux du tram seront-ils prioritaires ? Comment éviter les bouchons ?

-       3) Rue des Carmes, le flou le plus total règne sur ce qui va être entrepris, les projets de l’agglO et de la ville d’Orléans n’étant guère compatibles l’un avec l’autre ;

-       4) Place de Gaulle, les risques de congestion du trafic sont importants, puisque cette zone cumule le double handicap de se trouver au débouché de la longue séquence de site partagé et d’être au croisement des deux lignes. Tout concourt à en faire un point de cristallisation de tous les dysfonctionnements de la ligne 2 liés à l’absence de site propre.

Cette question du site propre n’est donc pas un point technique secondaire. Il s’agit d’une condition cruciale pour le bon fonctionnement de la ligne. De nombreuses études estiment en effet qu’en dessous de 20km/heure de vitesse commerciale, un tramway n’offre pas une alternative pertinente à d’autres modes de déplacements urbains. Avec les deux points noirs que sont la traversée du faubourg Madeleine et celle de la rue des Carmes, la ligne 2 aura une vitesse commerciale établie à 16km/h seulement… Un avantage comparatif bien faible pour un tramway aussi cher !

C’est pourquoi les conseillers municipaux d’Orléans du groupe socialistes, verts et apparentés, conscients de l’importance fondamentale des enjeux de cette seconde ligne de tramway, vous demandent de prendre très vite les mesures assurant la mise en site propre de ce cœur du réseau.

Pour commencer, les élus de l’opposition proposent que soit acté le principe d’une piétonisation de la rue des Carmes en lien avec le passage du tramway. Actuellement, et de façon totalement irrationnelle, l’aménagement de cette rue fait l’objet de deux projets concurrents entre la ville et l’agglO. Côté ville, un élargissement coûteux et inutile de la voie est prévu, afin de favoriser le passage des voitures, en plus du tramway. Côté agglo, conformément à la lettre et à l’esprit de la déclaration d’utilité publique, aucun élargissement n’est programmé, mais un partage du site entre tramway et voitures sur la partie étroite de la rue. Une belle pagaille en perspective !

La piétonisation de cette rue permettrait donc de dépasser une partie des contradictions politiques qui se sont faites jour entre deux collectivités pourtant sensées travailler main dans la main.

Pour être efficace, cette piétonisation doit être décidée maintenant, et non repoussée aux calendes grecques. Plusieurs raisons militent pour cet engagement rapide.

Une raison politique d’abord: les habitants y sont prêts et réclament haut et fort cette piétonisation. Celle-ci constituerait donc une décision populaire, cohérente avec les objectifs de développement durable que la ville d’Orléans prétend vouloir poursuivre.

Une raison technique ensuite : cette piétonisation doit être pensée en cohérence avec le passage du tramway, et non déconnectée de sa mise en œuvre. La construction de la ligne 2 induira en effet des modifications substantielles de la circulation automobile qui constituent une excellente opportunité pour mettre en œuvre une telle piétonisation. En outre, l’aménagement de la plate forme du tramway n’est pas le même selon qu’il y ait ou non piétonisation. Dans le premier cas, la plateforme est d’un seul tenant, sans trottoir. Dans l’autre cas, un emmarchement doit être prévu pour distinguer la partie piétonnière et l’espace dévolu aux circulations automobiles ; un trottoir central est également adjoint pour empêcher les voitures de doubler le tramway sur la gauche et éviter un choc frontal avec une rame arrivant en contresens.

Une raison financière enfin : la solution de la piétonisation (si elle est réalisée sans élargissement) est la moins coûteuse en termes d’aménagement. Or, lorsqu’on décide d’engager plus de 300 millions d’Euros pour réaliser la deuxième ligne, il peut sembler opportun de saisir la moindre des propositions d’économie ! Par ailleurs, personne ne comprendrait, que pour un tel montant, on ne fasse pas tout pour garantir l’apport qualitatif et quantitatif du nouveau mode de transport. Le site propre et la priorité aux carrefours font partie de ces critères d’efficacité fonctionnelle, non négociables !

La mise en circulation piétonne, décidée par la ville d’Orléans et actée par l’agglO, constituerait une avancée qualitative considérable pour la seconde ligne de tramway, en levant tout de suite, sans coût supplémentaire induit, l’un des points noirs du tracé actuel.

Dans un second temps, des études pourraient être lancées pour aboutir à un site propre intégral incluant également le secteur du faubourg Madeleine, tout aussi essentiel pour le bon fonctionnement de CLEO.

Ce sont ces propositions que nous portons, en élus responsables, parce qu’elles sont au service de l’intérêt général. Nous souhaitons nous en entretenir avec vous, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre considération la meilleure.

Corinne Leveleux-Teixeira, Michel Brard, Baptiste Chapuis, Jean-Philippe Grand, Ghislaine Kounowski, Carole Miko, Marie-Thérèse Noël, Elsa Pelloie, Avelino Valle.

Très belle réunion politique, ce soir, à la salle Michelet de Fleury les Aubrais. Olivier Ferrand, président de la fondation Terra Nova et grand promoteur, avec Arnaud Montebourg,  de l’idée de primaires ouvertes, nous a fait un exposé clair et brillant sur les conditions d’une reconquête du pouvoir par la gauche (pas seulement socialiste!) au niveau national.  Sa présentation a été suivie d’un échange de questions/réponses envisageant aussi bien des interrogations pratiques (comment qu’on fait pour organiser des primaires?) que des craintes compréhensibles face à un dispositif inédit dans notre pays.

L’idée de primaires, portée par le “think tank” Terra nova s’enracine à la fois dans le constat des 3 échecs électoraux passés du PS à la présidence de la république (en 1995, 2002 et 2007) et dans l’analyse d’expériences réussies de mobilisation électorale en Grèce, en Italie, et bien sûr aux etats Unis.

Elle obéit à 3 objectifs principaux:

1) Ouvrir la compétition électorale dans et hors du PS en favorisant l’émergence de nouvelles figures qui ne bénéficient pas d’une légitimité a priori conférée par l’appareil. L’idée est de rendre possible l’apparition d’Obama français, c’est à dire de candidats “nouveaux”, talentueux et jeunes;

2) Doper l’action militante par une large participation populaire (4 à 5 millions de personnes). Selon les observations réalisées dans les pays qui ont eu recours à des primaires, environ 10% des participants se proposent ensuite pour jouer un rôle actif de mobilisation au cours de la campagne qui suit;

3) créer une dynamique vicorieuse dans l’opinion, à condition que la dramaturgie du rassemblement soit correctement orchestrée à l’issue du processus de désignation du candidat: c’est tout l’enjeu d’une convention de fin de primaires, qui permet de sceller la réconciliation entre les candidats vaincus et le vainqueur et de lancer la campagne. La convention est ainsi indissociable de la mise en oeuvre des primaires.

La réflexion est convaincante, car d’une part elle remet le citoyen au coeur du processus de décision, et d’autre part elle constitue un outil efficace de revitalisation démocratique, qui semble bien plus en phase avec les attentes de nos concitoyens que les oukases d’un parti unique.

Comme l’a souligné O. Ferrand, le cycle ouvert à Epinay en 1971 est clos. Le PS est à la croisée des chemins, mais il dispose des moyens de sa propre rénovation, au prox d’un “dépassement” de certains des dogmes qui l’ont fondé. Il est bon qu’il s’adapte enfin aux règles d’un Vème république qu’il n’a pas choisie, mais dont il a vocation à assurer le gouvernement, au même titre que les partis de la droite républicaine.

Nouvelles propositions idéologiques, nouvelles militances, nouvelles pratiques: décidément, le PS change. Qu’on se le dise!

La semaine de la mobilité vient de commencer, avec comme mesure phare le ticket de bus/tram à un euro seulement, mais pour une journée seulement. C’est bien mais c’est peu et c’est court. L’agglO, qui est l’autorité organisatrice en matière de transports urbains, pourrait faire plus et mieux, et devrait le faire très vite. Il y a urgence en effet. D’abord, parce que le réchauffement climatique et la fragilité croissante de notre environnement naturel ont rendu nécessaire l’adoption de nouveaux modes de déplacements, moins individualistes. Dans ce contexte, l’offre de transport en commun devrait constituer un axe majeur d’une ambition de développement durable. Il y a urgence, ensuite, parce qu’avec la prochaine instauration de la taxe carbone, les transports urbains vont jouer un rôle fondamental non seulement en termes d’aménagement du territoire, mais aussi et surtout en termes de justice sociale. Plus l’agglO permettra de transporter nos concitoyens dans de bonnes conditions de rapidité, de confort et de prix, et mieux elle remplira sa fonction de cohésion sociale. Il y a urgence, enfin parce que la crise et le renchérissement du coût de l’énergie amènent de plus en plus de personnes à délaisser leur véhicule. Comment se rendront-elles demain sur leurs lieux de travail ou d’étude si nous ne nous mettons dès aujourd’hui en capacité de répondre à leur demande croissante d’utilisation des transports en commun ?

            Fort de ces constats, le groupe d’opposition municipale Socialistes, verts et apparentés formule plusieurs propositions susceptibles d’améliorer le quotidien des Orléanais :

1)    Premièrement, en matière de vélo, la multiplication, et, lorsque cela est nécessaire, la sécurisation de pistes cyclables qui sont aujourd’hui encore trop souvent discontinues et qui recouvrent parfois des zones de stationnement. Un redéploiement des stations vélo + devrait également être étudié, au bénéfice de l’ensemble des quartiers de notre ville (La Source, les Blossières, l’Argonne,…), et pas seulement de son hyper centre, où leur densité apparaît excessive. Un tel redéploiement permettrait d’améliorer notablement le taux d’utilisation de ce dispositif, jusqu’à présent inférieur aux prévisions initiales ;

2)    Deuxièmement, une baisse significative du prix du ticket de bus/tram susceptible d’inciter le plus grand nombre à utiliser les transports publics ;

3)    Troisièmement, une amélioration de la fréquence de desserte de certaines lignes, régulièrement bondées ; une meilleure irrigation de l’ensemble de l’agglO, certains quartiers étant peu ou mal desservis ;

4)    Quatrièmement, la mise en place d’une sorte de service minimum le week end et la nuit (après 21h00), à l’image de ce qui se fait dans d’autres villes. Il est particulièrement choquant que, après 21h00, il ne soit plus possible de se déplacer dans notre agglomération autrement qu’en tram ou en ayant recours à son véhicule personnel. A cet égard, la desserte des boites de nuit le vendredi soir et le samedi soir devrait être tout particulièrement étudiée, afin d’éviter les risques d’accidents dus à une surconsommation d’alcool ;

5)    Cinquièmement, une information des usagers en temps réel sur les conditions de circulation disponible dans l’ensemble du réseau de bus, à l’image de ce qui se fait déjà pour le tramway (et de ce qui s’est déjà fait par le passé dans les principales stations de bus) ;

6)    Sixièmement, un développement de l’intermodalité, qui reste à Orléans très en deçà de ce qu’elle devrait être. Ainsi, 18 mois après l’inauguration de la nouvelle gare, la ville n’a toujours pas de liaison tram-train ; quant à la gare routière des cars départementaux, elle est menacée de disparition, alors que, proche du centre bus, elle rend tous les jours bien des services à des milliers d’usagers!

Par delà les déclarations d’intentions et la communication institutionnelle, c’est à ses choix et à ses actes qu’on juge une politique. Il est grand temps pour l’agglomération d’Orléans d’engager enfin une action forte et volontariste en matière de transports urbains. Faute de quoi la semaine de la mobilité ne fera pas oublier qu’à Orléans, la mobilité est gérée à la petite semaine.

Rien ne va plus à la mairie d’Orléans sur le front des Carmes…

D’abord, une petite entrée en matière la semaine passée: un conseil municipal musclé, vendredi dernier, où le rôle du maire d’Orléans, Serge Grouard, avait été vertement critiqué par l’opposition à propos de la suppression de l’avis conforme de l’ABF en cas de modification des ZPPAUP (OK, il s’agit d’un sujet technique, mais c’est aussi un sujet important, qui mérite vraiment qu’on s’y intéresse de près).

Ensuite, grosse piqure de rappel: le tacle de Jack Lang, sur France inter, dans une émission de grande écoute (video à consulter ici, sur le site de Libé Orléans).  Lors de cette intervention radiophonique remarquée, l’ancien ministre de la culture, à l’origine de la création des nouveaux périmètres de protection que sont ces fameuses ZPPAUP,  critiquait avec éloquence les “funestes projets”  du maire d’Orléans et de celui de Provins, (l’alignement de la rue des Carmes pour le premier, la construction d’un pavillon sur les remparts médiévaux d’une ville classée au patrimomine mondial pour l’autre) funestes projets que des ABF s’efforçaient de contrarier. Il est vrai que quand on est député maire, c’est bien commode : si la loi vous contraint trop, vous avez toujours la faculté de changer la loi!

Bref, tout cela commençait à faire désordre  et un titre assez peu équivoque de la presse locale illustrait le sentiment général:

La République du Centre du 18 septembre 2009

Enfin, dernière couche : le vote des sénateurs, dans la nuit de jeudi à vendredi, qui réparait les errements des députés et rétablissait (au moins dans un amendement qui doit encore être discuté avec leurs collègues de l’assemblée nationale) l’avis conforme de l’ABF à l’intérieur des ZPPAUP (Source Libé Orléans. ). Pour une analyse juridique détaillée de ce nouveau rebondissement, vous pouvez aller faire un tour sur Rue des Carmes.com

1) le syndrome Caliméro : Le monde est peuplé de gens méchants, particulièrement bien représentés au sein de l’opposition muncipale. Ces pervers n’ont de cesse que de ruiner les magnifiques projets menés par la ville (enfin, ceux qui ne s’ensablent pas tout seuls ou qui ne tombent pas dans des “trous”). Tout ce qui arrive de mal vient d’eux. Ils sont agressifs et ils politisent tout.. En gros, ce schéma de victimisation à dominante compassionnelle est la ligne de communication du maire.

 2) Le complexe de supériorité ou le ton doctoral, bien illustré par les propos qui suivent d’Olivier Carré:

Ace point (élevé) du débat, l’opposition muncipale d’Orléans, quoique la plus bête (mais  la plus puissante : rappelz vous le syndrome Caliméro) du monde, souhaite effectuer quelques mises au points qui lui semblent nécessaires: 

A la lecture de l’édition du 18 septembre de la République du Centre, les élus municipaux du groupe Socialistes, verts et apparentés constatent qu’à leur argumentation étayée dénonçant la suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France dans le cadre des ZPPAUP, voté par deux des députés d’Orléans, MM. Grouard et Carré répondent par un procès en incompétence.

Incompétente, l’opposition municipale « qui ne comprend rien aux procédures » alors qu’elle s’est référée explicitement au règlement de ZPPAUP voté par la ville d’Orléans le 23 novembre 2007 ?

Incompétent, Jack Lang, pourtant à l’origine de la création des ZPPAUP (Loi du 7 janvier 1983), que le maire d’Orléans invite à « réviser, afin qu’il sache ce qu’il dit » ?

Incompétents, les associations de défense du patrimoine et le ministère de la culture qui ont dénoncé, au plan national, la brutalité et la gravité d’une mesure votée en catimini, qui constitue un mauvais coup pour la protection patrimoniale ?

Incompétents les sénateurs de la république, qui viennent de voter à l’unanimité moins une voix (donc toutes tendances politiques confondues) un amendement qui rétablit l’avis conforme de l’ABF ?

 

Les faits sont têtus. Les ZPPAUP suspendent le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques institués par la loi du 31 décembre 1913. En contrepartie, elles créent de nouveaux périmètres de protection  à l’intérieur desquels tous les travaux (construction, démolition, transformation, ou modification de l‘aspect des immeubles bâtis et non bâtis) sont soumis à une autorisation qui ne peut être délivrée que par l’ABF ou avec son avis conforme. Contrairement à ce que prétend M. Carré, cette autorisation ne fait pas « double emploi » avec la création de la zone de protection mais garantit au contraire le respect des dispositions contractuelles édictées par la ZPPAUP. En clair, supprimer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France revient à fausser complètement les mécanismes mis en place par ces nouveaux périmètres de protection, qui se trouvent ipso facto vidés de leur substance. C’est un peu comme si le signataire d’un contrat modifiait unilatéralement ce contrat, au seul motif qu’il n’avait plus envie de se soumettre aux obligations qu’il avait pourtant promis d’observer.

 

Par delà ce triste procès en incompétence intenté par MM. Grouard et Carré, qui se gardent bien de répondre sur le fond, l’opposition municipale dénonce dans cette affaire l’un des effets pervers du cumul des mandats entre fonction locale et exécutive (celle de maire) et fonction législative nationale (celle de député). Au delà du cas de la rue des Carmes et de celui de l’Ile Arrault, c’est bien du fonctionnement de notre démocratie dont il est ici question. Face à ce type de dysfonctionnement, il apparaît urgent de réformer en profondeur nos institutions républicaines en supprimant le cumul des mandats.

 

Enfin, l’opposition municipale entend rappeler une fois encore que le patrimoine est l’affaire de tous. Il n’est ni de droite ni de gauche (les sénateurs l’ont compris !) mais constitue notre bien commun. Nous n’en sommes que les provisoires dépositaires. Nous nous devons de le sauvegarder et de l’honorer, pour le transmettre à nos enfants. Décidément, la rue des Carmes et l’Ile Arrault méritent mieux que ce médiocre procès en incompétence. Nous devons tous nous unir pour les protéger, quelles que soient la couleur de nos convictions politiques !