2)    Côté investissements, l’essentiel est mobilisé par des dépenses de voirie et la préparation de projets pharaoniques :

1. La voirie se taille la part du lion. Près de 18 millions d’euros sont mobilisés en 2012 rien que pour l’espace public, dont le budget explose (sur 55 millions d’investissements, soit plus de 32% : cette proportion n’était que de 19% en 2011). Sur cette somme, la voirie représente 10 millions d’euros. C’est ENORME.

Les travaux de voirie, pour importants qu’ils soient, apparaissent clairement majorés par la ville, compte tenu des surcoûts considérables induits par l’utilisation massive de la pierre de Souppes en centre ville, alors qu’il s’agit d’un produit particulièrement onéreux, au rendu contestable (glissance, fragilité).

En outre, rappelons que la ville d’Orléans a dépensé 1,5 millions d’euros en pure perte dans des études et des dévoiements de réseau pour le projet enterré de destruction de la trémie Jaurès.

En 2011, elle a également dépensé 1,5 millions d’euros pour la réfection de la rue Fernand Rabier (environ 100 mètres de long), pourtant en bon état général. Certaines portions de la rue ont même été refaites plusieurs fois (notamment les emplacements de stationnement). Quand on aime, on ne compte pas !

1. Les grands projets urbains. C’est essentiellement l’Arena qui attire l’attention, avec 4,7 millions inscrits en recettes (de la Région) et en dépenses. Le seul problème, c’est que la Région n’a pas prévu de dépenser cette somme pour l’Arena en 2012. D’où la ville d’Orléans tire donc ces 4,7 millions d’euros ? À moins qu’il ne s’agisse que d’un simple effet d’annonce ?

1. Il conviendra en effet de suivre attentivement l’utilisation de certaines dépenses, annoncées mais pas toujours réalisées. Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple, la ville avait inscrit 250 000 euros de dépenses en 2011 sur l’indispensable projet de réaménagement du Sanitas (avec notamment la construction du nouveau « Relais » Orléanais). Or, cet argent n’a pas été utilisé. L’inscription de 300 000 euros sur le même projet en 2012 n’est donc que la reconduction des crédits précédents.

Au final, plutôt que de privilégier des politiques de solidarité et d’éducation, qui agissent sur le long terme, corrigent les inégalités et confortent le vivre ensemble, la ville d’Orléans mise sur ce qui se voit, sur le tape à l’œil, l’esbroufe. Un seul chiffre à méditer. En 2012, la ville d’Orléans provisionne 510 000 euros pour la préparation du festival de Loire 2013. C’est presque deux fois plus que toutes les aides attribuées par le CCAS en un an !

Du pain et des jeux.

À cette situation de forte dégradation économique s’ajoute le renchérissement du prix des matières premières et de l’énergie qui impacte de plein fouet les ménages les plus pauvres. La liste de plus en plus longue des personnes en situation d’impayés pour l’électricité, le gaz, les cantines scolaires, en témoigne éloquemment. Dans les écoles, es collèges, les lycées, on ne compte plus les enfants qui mangent à la cantine sans que leurs parents soient en capacité de payer. Dans la ville d’Orléans, de nombreuses familles ne peuvent se chauffer suffisamment, et beaucoup font la queue devant les portes des associations caritatives, pour y trouver de quoi ne pas perdre complètement pied.

Face à ces situations de précarité, voire de misère sociale qui ne cessent de progresser, quelle est la réponse de la ville d’Orléans ? On sait que la municipalité actuelle a fait de la proximité l’un des 3 axes de sa communication. Cette proximité est-elle à l’œuvre dans le budget 2012 ?

Notons d’abord que la ville d’Orléans dispose de ressources financières suffisamment importantes pour élaborer une réponse forte face à la crise sociale. Malgré quelques points de vigilance à surveiller (une baisse de l’auto-financement, une baisse des investissements, une baisse des aides de l’État), Orléans jouit d’une réelle aisance budgétaire, lui ouvrant de larges marges de manœuvres dans le choix des politiques qu’elle souhaite mettre en œuvre. Contrairement au conseil général ou à la Région, dont les recettes sont fortement contraintes, la ville conserve une réelle autonomie d’action. La politique qu’elle conduit est donc bien celle qu’elle veut conduire.

Or, le budget 2012 ne contient aucune réponse à la crise majeure que nous traversons. Au lieu d’un budget de combat (contre la précarité, contre les difficultés sociales, contre les fins de mois difficiles), la municipalité adopte un budget de confort, qui reconduit à l’identique les choix financiers des années antérieures. Où est la crise dans ce budget ? M. Martin l’a fait disparaître d’un coup de sa calculette magique ! Où sont les gens ? Où est le vivre ensemble ? En quoi la ville d’Orléans assume-t-elle son rôle de bouclier social ? Où est la solidarité, qui est pourtant l’objet premier de toute association communale ? Ce n’est pas en refaisant les trottoirs qu’on aide les gens à mieux vivre !

1)   Du côté des politiques publiques, la ville d’Orléans n’assure pas le présent tout en ne préparant pas l’avenir.

1. Elle n’assure pas le présent. Le présent, on le sait, c’est la crise. Or le budget social de la ville d’Orléans est en stagnation, ce qui se traduit pas une baisse de ses subventions, en euros constants, par rapport à 2011, alors même que les besoins sont en augmentation.

Voyons les choses de plus près. 90% de ce budget social va au CCAS (centre communal d’action social), pour lequel la subvention de la ville est stable depuis 3 ans (soit 8, 336 millions d’euros). Dans ce contexte, la part de la ville d’Orléans dans le budget total du CCAS (16,2 millions d’euros) ne cesse de se réduire, pour atteindre environ 50%, ce qui traduit un réel désengagement de la municipalité.

On notera en outre que les transferts financiers entre la ville et le CCAS sont favorables à la ville, qui perçoit 10,5 millions d’euros de ce dernier, au titre du paiement des salaires des agents municipaux mis à disposition. Ce qui signifie que la subvention VO ne suffit pas à couvrir le coût de cette mise à disposition.

Dans le budget du CCAS, les dépenses de solidarité représentent moins de 160 000 euros, les aides d’urgence moins de 100 000 euros, soit une enveloppe d’un peu moins de 300 000 euros d’aides, pour une ville de 116 000 habitants….

Face à ces moyens dérisoires, les besoins sont si grands et il y a tant à faire ! Evoquons ici deux simples pistes :

-       l’épicerie sociale, à laquelle il conviendrait de donner beaucoup plus d’ampleur, alors qu’elle est sous-utilisée et que ses horaires sont peu commodes pour les gens qui travaillent.

-       Surtout, la mise en œuvre d’une véritable politique pro-active de repérage des besoins sociaux le plus en amont possible, en traquant les impayés, en détectant les décrochages, en favorisant massivement l’accès aux soins. C’est le plus tôt possible qu’il convient d’intervenir, avant que les difficultés récurrentes ne s’installent. De surcroit, trop souvent, les personnes qui sont confrontées à des « mauvaises périodes » répugnent à venir frapper à la porte des services sociaux. Certains n’osent pas ; d’autres ne savent pas ; d’autres encore sont trop abattus pour réagir. C’est donc le plus souvent à la collectivité de prendre les devants afin de rebâtir la chaine de solidarité sociale.

En outre alors que la ville se désengage du CCAS, elle ne consent pas un effort plus important pour les associations. Le repli à l’égard du CCAS, ne correspond donc pas à une diversification de l’action municipale, mais bien à un désintérêt pour le social. Pourtant, le secteur associatif devrait être encouragé, car il joue un rôle capital :

-       il maintient le lien social

-       il assume des tâches qui couteraient une fortune aux collectivités si elles devaient les prendre en charge elles-mêmes

-       il crée des emplois.

La ville d’Orléans serait donc bien inspirée de créer un fonds de soutien et de dynamisation du secteur associatif, comme cela se fait ailleurs. L’économie sociale et solidaire est l’une des pistes pour sortir de la crise !

1. La ville d’Orléans ne prépare pas davantage l’avenir, et ne mise guère sur l’éducation. Deux points noirs récurrents sont une fois de plus à signaler :

i.     La question des ATSEM, en nombre insuffisant pour honorer la promesse municipale d’une ATSEM par classe de maternelle

ii.     La baisse des moyens de fonctionnement alloués aux écoles. En 2011, la ville avait programmé 437 000 euros pour l’équipement scolaire. Cette somme est baissée à 145 000 en 2012. Seuls 62 000 euros sont inscrits en dépense pour l’équipement informatique, soit un peu moins de 1000 euros par école. C’est très insuffisant.

Et ce n’est pas fini. En Syrie, au Yémen, en Russie, la lutte des peuples se poursuit, dans le sang. En Espagne, en Grèce, en Italie, au Portugal, les plans d’austérité succèdent aux mesures de rigueur, tandis que les gouvernements tombent comme des châteaux de cartes, sous la pression des agences de notation. En France, le nombre de chômeurs augmente, le nombre des emplois publics se réduit, la qualité des services publics se dégrade, faute de moyens, les prix de l’essence, du gaz, de la SNCF, de la restauration, de l’hébergement, des travaux à domicile, des services à la personne, des livres, des mutuelles flambent… Instabilité, incertitudes, morosité, défiance. L’année 2011 se termine sombrement.

Qu’attendre alors, de 2012 ? Les 365 jours qui viennent ne composent certes pas les pages vierges d’un livre totalement inédit. Une partie de notre avenir proche est déjà en gestation dans les actes de notre passé immédiat. Tout n’est pas négatif, pourtant, dans l’année qui vient de s’écouler. Le printemps des peuples arabes, le mouvement des indignés étendu au monde entier, l’exigence croissante de transparence de la vie politique sont autant de signes d’une vigilance accrue des citoyens, et de leur volonté d’exercer sur leurs mandataires un contrôle démocratique plus rigoureux.

Nous avons la chance de vivre, en France, dans une démocratie, même s’il est vrai que cette démocratie est vieillissante et qu’elle dysfonctionne parfois gravement. Or, en 2012, notre peuple aura par deux fois l’occasion de s’exprimer sur son avenir et de reprendre la maîtrise de son propre destin. Les élections présidentielles puis législatives lui offriront l’occasion de choisir un nouveau projet, que j’espère plus fraternel et plus solidaire. Je forme des vœux pour que l’aspiration au changement, que nous sommes nombreux à partager, trouve en 2012 l’occasion de s’incarner autour de François Hollande et de son équipe.

Mais l’alternance n’est rien si elle ne s’accompagne pas de la mise en œuvre de nouvelles pratiques politiques et d’un véritable renouvellement des élites qui nous gouvernent. J’espère donc que 2012 verra l’adoption de mesures importantes pour la modernisation de notre démocratie (non cumul des mandats, acte III de la décentralisation, rôle accru du parlement, droit de vote des étrangers, respect de l’indépendance de la justice), car la liberté est l’un des biens les plus précieux de notre pacte républicain. Un bien jamais complètement acquis, mais toujours à construire, à recréer, à inventer.

Notre pays est en proie à une très grave crise, et dans notre ville, trop de familles, de jeunes, d’adultes, d’enfants, de vieillards, sont en situation d’exclusion. Exclusion à l’égard du travail, de l’éducation, de la santé, de la citoyenneté, du logement, des loisirs. L’égalité, le deuxième pilier de notre devise, reste beaucoup trop souvent lettre morte. L’école reconduit les disparités sociales quand elle ne les augmente pas. Certains quartiers de nos villes sont des ghettos dont on ne sort que difficilement. La couleur de leur peau ou leur confession religieuse prive encore trop de nos concitoyens d’un travail, d’un stage, voire de la considération minimum à laquelle nous avons tous droit. La défiance s’est souvent installée dans nos rapports sociaux, entre nous, ou à l’égard de nos élites, une défiance nourrie par un sentiment d’injustice croissant et la conscience d’une disparité de traitement entre les « puissants » et les « misérables ». Je forme donc des vœux pour qu’après les années bling bling, après le président des riches, après les soirées au Fouquet’s et les vacances en yacht, après les scandales politico-financiers, le bouclier fiscal et les complaisances de classe, les gouvernants de notre pays retrouvent le sens des réalités, le sentiment de la décence et le chemin de la vertu républicaine. J’espère aussi, j’espère surtout, qu’ils n’oublieront pas les espoirs que toute promesse de changement ne manque pas de susciter, et qu’ils répondront vite à l’impérieuse exigence de solidarité nationale. Car on ne fait pas société tout seul et on ne peut aller très loin en laissant le plus grand nombre au bord du chemin. Un pays qui ne se préoccupe pas des plus faibles de ses membres trahit tous les espoirs que ses habitants portent en lui.

« Que sont les États sans la justice, sinon de grands brigandages ? » (Saint Augustin).

Enfin, c’est vers notre chère  cité orléanaise que je voudrais me tourner pour finir. J’espère d’abord, bien sûr, qu’Orléans sera à l’unisson du pays et enverra à l’Assemblée Nationale des députés porteurs des valeurs de progrès social et de solidarité auxquelles je crois. Dans notre commune, trois circonscriptions (la 1ère, la 2ème et la 6ème du Loiret) sont à conquérir pour faire gagner la gauche. Unissons tous nos efforts pour y parvenir! Avec nos bulletins de vote, nous pouvons changer la donne, rompre avec des décennies d’hégémonie du RPR puis de l’UMP et forcer MM. Grouard et Carré à ne plus pratiquer le cumul des mandats.

Et puis, 2012, c’est aussi une étape vers d’autres échéances plus locales, les municipales qui prendront place en 2014. De même que nous devons œuvrer au changement pour notre pays, de même nous avons aussi à préparer l’alternance ici, pour notre ville, et cela dès maintenant. C’est pourquoi, je formule non seulement des vœux mais aussi des engagements très fermes, pour que l’année qui s’ouvre nous permette d’avancer de manière décisive dans la voie du rassemblement et la construction d’un projet municipal crédible pour les hommes et les femmes de notre cité. Il est temps de faire rimer Orléans avec renouvellement!

C’est donc pleine d’espoir et de résolution que je vous souhaite une très belle et très fraternelle année 2012 !

Pour être complète sur ce sujet, je reproduis ci-dessous la teneur d’une lettre adressée le 12 décembre dernier par le groupe des élus socialistes, verts et apparentés du conseil municipal d’Orléans aux mêmes destinataires. J’espère très sincèrement que les arguments que nous y développons, tous comme ceux qui ont été mis en avant par les défenseurs du patrimoine, sauront convaincre les commissaires enquêteurs de l’inanité du projet d’alignement de la rue des Carmes, sans remettre en cause, pour autant, la nécessité d’une intervention urbaine qualitative sur l’ensemble du secteur Carmes (c’est d’ailleurs l’objet de la ZAC elle-même). Ce serait une belle façon de commencer l’année 2012!

Dans le cadre de l’enquête publique sur la ZAC Carmes-Madeleine, les conseillers municipaux du groupe « Socialistes, Verts et apparentés » souhaitent vous faire part de leur point de vue et de leurs arguments.

Tout d’abord, nous souhaitons affirmer la nécessité de déployer, dans ce quartier ouest du centre-ville, des efforts de valorisation comparables à ceux qui ont été consentis dans le reste de la ville, et ce depuis bientôt 20 ans. Il faut même faire plus, en raison des caractéristiques de ce quartier, et du changement d’époque : rénover dans le respect du patrimoine, réhabiliter dans le respect des habitants, équiper dans le respect des nécessités du commerce de proximité. Le tout, sans perdre de vue l’impératif environnemental.

Nous souhaitons préciser que nous ne contestons pas l’aspect du projet qui consiste à ouvrir le site de l’hôpital Madeleine sur la ville et sur les mails : c’est une chance pour la ville d’avoir cet ensemble monumental qui n’est pas suffisamment valorisé aujourd’hui, et qui sera libéré dans quelques années.

Nous voulons, dans ce qui suit, vous donner notre point de vue sur les différentes questions de coût, du patrimoine, de l’usage et de la circulation,  et de la commercialité de la rue des Carmes, toutes considérations qui doivent, selon nous, être prises en compte pour évaluer l’intérêt public de l’opération d’alignement prévue dans cette rue.

La destruction projetée des immeubles de la partie Sud de la rue des Carmes, sur une centaine de mètres de long, et une trentaine de mètres de profondeur, ainsi que la construction de nouveaux immeubles ont été chiffrées à 35 millions d’euros, soit plus de la moitié du budget annuel d’investissement de la ville d’Orléans. Il s’agit donc d’une dépense considérable, dont l’intérêt ne semble pas justifié, puisqu’elle ne vise ni à percer une voie nouvelle (la rue des Carmes existe déjà), ni à créer des logements supplémentaires (le nombre de logements construits sera inférieur au nombre de logements détruits), ni à implanter ou des commerces qui n’existeraient pas (la rue comporte déjà maints locaux commerciaux dont certains ne demandent qu’à être aménagés). A l’heure où notre pays est secoué par l’une des plus graves crises financières de son histoire, n’est-il pas singulier, voire choquant, d’appauvrir le budget municipal de dizaines de millions d’euros non pas pour apporter plus aux citoyens d’Orléans mais pour leur offrir les mêmes avantages que ceux dont ils peuvent déjà bénéficier aujourd’hui, en vertu d’une bien couteuse logique de substitution (des commerces remplaçant d’autres commerces et des appartements d’autres appartements) ?

Le coût écologique de la démolition et d’une reconstruction nous semble également ne pas avoir été suffisamment pris en compte. A l’inverse, la simple mise en valeur de l’existant (mise aux normes des logements, décapage des façades, éclairage), à l’image de ce qui s’est fait dans le secteur Bourgogne, l’autre centre ancien d’Orléans, couterait infiniment moins cher au contribuable orléanais, tout en lui rendant les mêmes services en termes d’offre locative et commerciale que ce qui est prévu par le projet municipal.

Sur la question patrimoniale, nous nous interrogeons sur la compatibilité du projet de démolition de nombreux immeubles situés au sud de la rue des Carmes avec la ZPPAUP votée le 4 février 2008. Nous savons d’ailleurs que l’immeuble du 45 rue des Carmes avait été désigné comme “bâtiments de grand intérêt architectural” par le cabinet d’architectes patrimoniaux chargé de travailler sur le dossier de ZPPAUP, et que c’est l’intervention de la mairie qui l’en a fait retirer.

Nous sommes en total désaccord avec le maire d’Orléans sur la notion de patrimoine urbain : la ZPPAUP ne protège pas que les bâtiments exceptionnels classés monuments historiques, ou repérés comme des “bâtiments de grand intérêt architectural” mais bien 90% à 95 % de l’ensemble urbain que constituent ces immeubles repérés en” secteur 1 “, (cf : page 11 du règlement de la ZPPAUP), certains avec des caves du XIIIème siècle et des façades allant du XVème au XIXème siècle. Nous estimons en outre que cette ville a suffisamment souffert des blessures de la guerre, et des mutilations infligées, dans le passé, par des opérations d’urbanisme ratées, pour qu’elle veille aujourd’hui à préserver et à valoriser un patrimoine dont elle peut escompter tirer des bénéfices en termes d’attractivité touristique et de rayonnement (la ville n’a-t-elle pas été récemment reconnue comme « ville d’art et d’histoire » ?).

Nous rappelons également l’avis rendu par la Commission régionale du patrimoine et des sites qui indique très clairement qu’elle est favorable au classement de deux immeubles de cette même rue.

Sur la question de l’usage et de la circulation, nous nous réjouissons tout d’abord que, suite à la première enquête publique et aux demandes réitérées des commerçants et des riverains, la ville d’Orléans, ait décidé la piétonisation de la rue des Carmes, alors qu’elle prétendait, auparavant, que c’était ni souhaitable, ni possible.

C’était pourtant au nom de cette piétonisation impossible que la ville justifiait l’alignement. La piétonisation étant désormais acquise, l’argument tombe de lui-même, et la nécessité d’aligner également.

Nous nous étonnons toujours que l’argument principal pour justifier la démolition des immeubles soit l’étroitesse de la rue, et le passage du tramway, alors que la déclaration d’utilité publique relative au projet CLEO, délivrée en 2007 ne prévoyait absolument pas de telles démolitions. Le passage du tramway ne nécessite donc pas la démolition, ou alors, il aurait fallu l’indiquer dès 2007, ce qui n’a pas été fait.

La ville d’Orléans allègue un conflit d’usage, sur cette partie plus étroite, entre les piétons et les cyclistes alors qu’en zone piétonne, le cycliste doit se comporter, d’après le code de la route, comme un piéton. Ce conflit d’usage n’a, d’ailleurs, jamais été souligné par la ville pour des rues comme la rue de Bourgogne et les rues adjacentes, pourtant parfois beaucoup plus étroites.

Sur la commercialité de la rue, la ville argumente sur le fait qu’il faut dynamiser cette rue du point de vue commercial. Mais cette rue est déjà très commerçante ! Il y a même de nouveaux commerces qui s’implantent, des commerces chics, comme Ex Nihilo, mais il y a aussi toutes sortes de commerces : de l’alimentaire, des banques, des services, et même un atelier de piano. On a donc un commerce varié qui fonctionne plutôt bien, en notant que si la période des travaux du tramway a mis en péril quelques commerces par la dangerosité de la circulation pour les piétons, depuis quelques semaines, avec l’ouverture de la chaussée et des trottoirs aux piétons, le commerce revit.

Le problème majeur pour la commercialité de cette rue, c’est la liaison avec le reste du centre ville car la place De Gaulle est un frein à la circulation piétonne. Mais c’est grâce au secteur piétonnier de la place De Gaulle à la place Croix-Morin qu’on développera la commercialité de la rue des Carmes : les commerçants de la rue des Carmes, qui réclamaient très majoritairement – et ont obtenu – cette piétonnisation, l’ont très bien compris et attendent la fin des travaux de la place De Gaulle pour en tirer tous les bénéfices.

Par ailleurs, il apparaît clairement du dossier qu’une partie des superficies considérables libérées par le départ de l’Hôpital Madeleine qui ne seront pas affectées à un usage universitaire sera dévolue à des fonctions commerciales (sur plus de 2000 m²). La localisation du site (qui plus est à proximité d’un arrêt du tram), la qualité du bâti et la place disponible devraient garantir à ces futures implantations un vif succès, leur permettant de jouer le rôle de véritable locomotive commerciale, sans qu’il soit nécessaire de détruire les bâtiments situés dans la partie sud de la rue des Carmes.

Enfin, la rue, ses habitants, ses commerçants, viennent de subir ces 2 dernières années un très grand désordre avec des travaux du tram particulièrement  très mal menés et pénalisants dans cette artère. Alors que la rue, maintenant pavée, retrouve son dynamisme, il n’apparaît donc pas souhaitable de prolonger cette situation de chaos urbain par plus de 5 années de travaux supplémentaire. L’exemple de la rue des Halles, dans le secteur Bourgogne, dont la destruction a été engagée il y près de 7 ans et qui n’est toujours pas terminée à ce jour, incite à cet égard à la prudence et à une certaine humilité. Si l’opération d’alignement avait lieu, le risque serait grand de porter un préjudice important et durable à l’ensemble d’un quartier pourtant stratégique pour le devenir d’Orléans.

Au total, tout en considérant l’opportunité offerte par la ZAC Carmes-Madeleine, nous estimons que l’alignement de la rue des Carmes n’est pas, lui, d’intérêt public, mais se traduirait au contraire par une moins value pour la ville d’Orléans et pour ses habitants.

Espérant que ces quelques arguments vous auront éclairés, nous vous prions d’agréer, Messieurs les commissaires-enquêteurs, l’expression de notre considération distinguée.

Signé: Michel Brard, Jean-Paul Briand, Baptiste Chapuis, Sophie Ferkatadji, Jean-Philippe Grand, Ghislaine Kounowski, Corinne Leveleux-Teixeira, Carole Miko, Elsa Pelloie, Avelino Vallé

A noter également, pour bien comprendre les enjeux du problème, que la ZPPAUP à laquelle il est fait allusion dans l’article, définit tout le secteur Carmes comme comportant une “valeur patrimoniale d’ensemble” (au même titre que le quartier Bourgogne.

J’attire aussi votre attention sur les coûts délirants que la ville est prête à engager dans les diverses études qu’elle lance pur justifier ses projets, même les plus funestes, sans compter ceux qu’ele a laissé tomber en cours de route. A ce sujet, je rappelle que pas moins d’un million et demi d’euros sont sortis des caisses de la villes en études et dévoiements de réseau pour le projet fantôme de trémie Jaurès reporté sine die. Orléans est une ville riche, on vous le dit!

Enfin, le lecteur attentif appréciera la qualité de l’attaque menée contre l’association “Aux Carmes citoyens”, en particulier contre son président. En droit français, cela s’appelle de la diffamation.

Le dossier soumis à enquête publique dans le cadre du projet de ZAC Carmes Madeleine appelle de ma part les observations suivantes.

1) Concernant l’opportunité d’une nouvelle enquête publique. La notice explicative s’efforce tant bien que mal de la justifier (p. 4), mais ne montre nullement en quoi nous avons affaire à un nouveau projet. Mieux même,  de l’aveu des auteurs de cette notice, la seconde enquête publique a surtout eu pour objet d’apporter des études supplémentaires à l’appui des partis-pris urbains défendus par la mairie. Pour le reste ni les contours de la ZAC, ni les fonctionnalité initialement assignées au projet, ni même la justification de celui-ci n’ont changé. En l’absence de modification substantielle du dossier on doit donc se demander si, loin d’être en présence d’une nouvelle procédure répondant à des besoins effectivement nouveaux, nous n’assistons pas à une session de rattrapage sensée permettre à la municipalité de sauver un projet mal ficelé dont elle a fait l’un des symboles de son mandat.

2) Sur l’économie générale du projet, il convient en premier lieu de saluer l’existence d’une volonté municipale de renouveau dans un quartier laissé à l’abandon depuis des décennies, quelles qu’aient été les sensibilités politiques des équipes en place. L’outil proposé (une ZAC), ainsi que le concessionnaire choisi (la Semdo, dont le savoir faire en matière d’aménagement est bien établi) sont des gages de réussite de cette volonté politique. Pour autant, louable dans son principe, la ZAC n’échappe pas à tout reproche dans le concret de sa définition.

a) Le périmètre retenu est curieux. Au Nord, il exclut assez inexplicablement la rue Porte Saint Jean, qui s’inscrit pourtant dans la même dynamique urbaine que la rue Porte Madeleine qui est, elle, intégrée à la ZAC. A l’est, il ignore le boulevard Jean Jaurès, alors que celui-ci constitue aujourd’hui une coupure avec le faubourg Madeleine, coupure dont la suppression aurait pu  constituer l’un des objectifs de la ZAC à l’échelle de la ville. Au Sud, enfin, on s’explique mal pourquoi la ville se prive d’une réflexion sur la jonction rue des carmes/Loire. En clair, dans sa configuration actuelle, cette ZAC semble mal dimensionnée, et en tout état de cause peu en mesure de répondre aux enjeux urbains considérables du secteur.

b) Telle qu’elle est pensée, la ZAC juxtapose deux secteurs dont le traitement est extrêmement contrasté. A l’ouest, l’emprise de l’actuel hôpital Madeleine est évoquée avec ferveur comme une chance pour la ville, mais comporte surtout l’affirmation un peu incantatoire de sa future vocation universitaire. Le dossier indique la venue de commerces, d’activités tertiaires et de commerces, le désenclavement du site et c’est à peu près tout. Pour le reste, le lecteur est abandonné à un flou artistique. Certains documents indiquent pourtant la venue de « 2000 étudiants » sur ce secteur, sans que l’on sache d’où est tiré ce chiffre ni quels types d’établissements seront sollicités. A ce jour, si l’université a bien indiqué qu’elle n’était pas hostile à une implantation sur le site Madeleine, elle a également précisé que celle-ci ne pouvait se faire au détriment du site de la Source, par le démembrement de l’existant. On aimerait également en savoir plus sur les équipements publics (hors enseignement supérieur) qui sont projetés dans cette partie de la ZAC.

A l’inverse, la rue des Carmes bénéficie d’un luxe d’études et de précisions. Son devenir n’est toutefois abordé que sous un seul angle : celui de la destruction de sa partie sud sur une centaine de mètres. Or, on aurait aimé que, dans l’esprit d’une vraie consultation démocratique, l’hypothèse envisagée du bout des lèvres (celle du « scenario 3 ») soit vraiment prise au sérieux et présentée au public comme une alternative crédible au projet d’alignement. Cela aurait donné plus de poids aux études présentées, dont il apparaît clairement, à leur lecture,  qu’elles n’ont été réalisées que dans le but de conforter rhétoriquement  et a posteriori la commande du donneur d’ordre, la mairie d’Orléans.

3) sur la rue des Carmes. Il s’agit là du principal point de crispation du dossier. Un point de crispation qui aurait pu aisément être levé par une approche ouverte et non partisane des choses, en lien avec les autorités compétentes en matière de protection du patrimoine et dans le souci de mener à bien une véritable réflexion urbaine. Schématiquement, 5 arguments peuvent être développées en faveur de la préservation de la rue dans son gabarit actuel, ce qui n’exclut d’ailleurs pas l’hypothèse d’interventions ponctuelles, dans le respect du règlement de la ZPPAUP, qui s’impose à la ville et qu’elle a d’ailleurs elle même voulu.

a) un argument financier. Il est de taille, surtout en cette période de crise et de misère sociale. Le coût de l’alignement est en effet très supérieur à celui d’un traitement qualitatif et patrimonial du bâti existant, dans l’esprit de ce qui a été réalisé dans le secteur Bourgogne, avec le concours des habitants. Ainsi, l’évaluation des Domaines fixe à pas moins de 17 millions d’euros ( !!!!) le seul cout d’acquisition des logements et des commerces rue des Carmes. A cela s’ajoutent les dépenses de destruction et de reconstruction de la partie sud de la rue. Au total, l’opération alignement reviendrait à environ 35 millions d’euros pour la collectivité.

b) un argument patrimonial. La destruction de la partie Sud de la rue des Carmes porterait un coup terrible à un tissu urbain ancien protégé dans son ensemble par la ZPPAUP. Sans même évoquer ici le tour de passe-passe auquel s’est livré la ville d’Orléans, en « déqualifiant » le n°45 de la rue des Carmes, pourtant repéré comme « bâti remarquable » par le cabinet Blanc Duché (cf. le courrier que je  vous ai adressé sur ce point le 5 décembre dernier), il n’est que de souligner les indications convergentes fournies par une inspection du directeur du patrimoine au ministère de la culture (M. Ph. Belaval), l’avis rendu par la CRPS le 19 octobre dernier et les prises de position des principales associations nationales de défense du patrimoine. Alors que la ville d’Orléans a reçu il y a peu le label « ville d’art et d’histoire » et qu’elle a tant souffert, par le passé, des destructions conjuguées de la guerre et d’un urbanisme sauvage, il serait incompréhensible qu’elle se lance dans une opération de destruction patrimoniale  unique en France à l’heure actuelle. Ajoutons que la venue prochaine d’établissements d’enseignement supérieur constitue un argument supplémentaire pour la préservation d’un bâti ancien, qui viendrait rappeler aux étudiants les continuités qui les lient à leurs prédécesseurs et l’ancienneté d’une tradition universitaire prestigieuse. Une ville comme Poitiers, qui compte moins d’habitants (90 000) qu’Orléans, mais beaucoup plus d’étudiants (27 000), l’a parfaitement compris, qui a fait le choix de localiser un grand nombre de ses implantations universitaires au sein d’édifices pluriséculaires.

c) un argument social, la préservation d’une mixité plutôt réussie. Dans sa configuration actuelle, la rue des Carmes, qui constitue l’axe principal du quartier le plus dense d’Orléans, réunit des populations d’origines très diverses, tant par leurs  origines culturelles ou ethniques que par leurs niveaux économiques ou leur stratification sociale. La sociabilité y est vive, s’épanouissant dans l’espace public comme dans peu d’autres quartiers à Orléans, et donnant à ce secteur une forte identité, à laquelle ses habitants sont particulièrement attachés. Pour sa part, le projet municipal d’alignement fait naître un risque d’uniformisation sociale et d’exclusion des populations étrangères ou des ménages modestes en périphérie. Le vivre ensemble se transformerait alors en un entre soi qui affadirait singulièrement l’ambiance de notre ville.

d) un argument commercial. Dans sa configuration actuelle, la rue des Carmes, loin d’être un désert, constitue au contraire l’une des artères les plus commerçantes de la ville. Pratiquement tous les types d’offres commerciales (du bazar au marchand de pianos) ou de services (du tatoueur au banquier) et toutes les gammes de prix y sont représentés, et y rencontrent une clientèle nombreuse, qui vient parfois de fort loin pour s’approvisionner (notamment chez Mistigriff et à la pharmacie des Carmes, qui drainent des chalands de tout le département). En outre, fait remarquable dans une ville qui, comme beaucoup d’autres, à été touchée par les phénomènes de franchises et de standardisation de l’offre, les commerces de la rue des Carmes sont pour la plupart des créations originales, portées par des initiatives locales, et répondant fort bien à l’attente de proximité exprimée par nos concitoyens.

Par ailleurs, le modèle économique dont procèdent les études commerciales  sensées valider l’hypothèse d’un élargissement de la rue des Carmes a fait, à Orléans même, la démonstration de sa faible efficacité. Au cœur de la ZAC des Halles, la rue des Halles, qui peut être considérée comme une rue des Carmes en réduction, a subi un arasement total de son bâti pour faire place nette à de grandes et moyennes surfaces commerciales, soi-disant plus attractives. Lancée à sons de trompes et cris publics il y a près de 7 ans, cette opération n’a toujours pas abouti, ayant subi de grands retards du fait du désintérêt des investisseurs. Les bâtiments commerciaux n’y sont toujours pas construits à ce jour. Il n’apparaît donc pas opportun de renouveler rue des Carmes une opération qui n’a pas convaincu rue des Halles.

Enfin si le souhait de la ville est bien d’implanter rue des Carmes une puissante “locomotive commerciale”, elle a tout loisir de le faire en tirant parti du site de l’actuel Hôpital Madeleine, dont la partie Est est d’ores et déjà partiellement affectée à des usages commerciaux. La hauteur des bâtiments, la qualité générale de l’ensemble, la proximité immédiate de la station de tramway Croix Morin sont autant d’éléments de nature à séduire des investisseurs et à garantir une réelle dynamisation de l’offre commerciale en centre ville. L’amélioration qualitative et quantitative de la commercialité dans ce secteur passe donc non par l’élargissement de la rue des Carmes mais bien par l’opportunité unique offerte par le départ de l’Hôpital Madeleine.

e) la question des circulations. La mairie en fait son ultima ratio, l’argument massue sensé justifier à lui seul la destruction de la partie sud de la rue des Carmes. Deux éléments sont particulièrement soulignés dans ce cadre (étude Egis mobilité):

- l’augmentation considérable des flux piétonniers, soi-disant peu compatible avec une largeur jugée insuffisante des trottoirs (2,60m).

- des conflits d’usage avec les vélos.

Le second point (les conflits d’usage avec les vélos) peut aisément être levé, puisque la rue des Carmes (à la demande de ses habitants et conformément à une recommandation de la première enquête publique) a été déclarée zone piétonne.   Or, le CERTU (centre d’étude et de recherche sur les réseaux, les transports et les constructions publiques), dépendant du ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, a clairement précisé les possibilités et les contraintes d’usage liées aux différentes qualifications de l’espace urbain. S’agissant des aires piétonnes, il indique ainsi que “si les cyclistes peuvent y circuler, ils doivent cependant s’y déplacer au pas et céder la place aux piétons.”

On doit en outre observer que si la question du vélo semble avoir beaucoup préoccupé la ville pour la rue des Carmes, elle n’a pas eu le même souci dans les autres artères de la cité, où les itinéraires cyclables apparaissent erratiques et discontinus, dans les rares cas où ils existent. Ainsi, les cyclistes qui emprunteront la rue des Carmes devront bien venir de quelque part. Or, alors même que la rue Jeanne d’Arc et la place de Gaulle viennent d’être refaites, en liaison avec les travaux du tramway, personne n’a jugé nécessaire d’y insérer une piste cyclable. On comprend donc mal pourquoi la question des conflits d’usage avec les piétons, les voitures (à double sens) et le tram est négligée rue Jeanne d’Arc alors qu’elle risque de s’y poser avec acuité, compte tenu de sa fréquentation et de la présence de jeunes enfants (une école primaire + proximité immédiate du conservatoire de musique), et pourquoi elle est apparaît si préoccupante dans une rue des Carmes devenue entièrement piétonne.

Les flux piétonniers constituent l’autre volet de l’argumentation, et relèvent d’une logique tout aussi spécieuse. Les trottoirs ne seraient pas assez larges pour accueillir les centaines de nouveaux piétons qui ne manqueront pas d’emprunter la rue des Carmes. Glissons d’abord très vite sur une contradiction interne à la démonstration de la mairie, qui justifie l’alignement à la fois par l’exigence d’une commercialité à renforcer et par le développement de la fréquentation de la rue liée aux commerces. En effet, de deux choses l’une : ou la rue des Carmes est commercialement moribonde dans son gabarit actuel, et alors, elle ne risque pas d’être submergée par le flot des chalands. Ou alors son dynamisme commercial est avéré, entraînant les allers et venues incessantes des consommateurs et il n’est point besoin de  l’aligner pour doper le commerce.

Quant à l’hypothèse de la fréquentation étudiante, pour le coup, elle est nettement surévaluée. En premier lieu, parce que les flux d’étudiants et d’enseignants sont diffus et échelonnés, et ne répondent guère au schéma des heures de pointe qui génèrent de l’engorgement  le matin et le soir, tous les jours de la semaine. En second lieu, parce qu’on fait mine de considérer que tous les usagers emprunteront la rue des Carmes pour accéder au site de l’actuel Hôpital Madeleine, alors que la mairie nous indique par ailleurs sa volonté de « l’ouvrir largement » sur la ville. Or, s’agissant des étudiants et des enseignants, il ne fait guère de doute qu’ils seront nombreux à se rendre sur place en empruntant le tramway (à l’arrêt Croix Morin) – donc sans forcément circuler comme piéton rue des Carmes – quand ils n’utiliseront pas tout bonnement leur véhicule et l’accès par le boulevard Jaurès.

En outre, et cela justifierait l’inclusion de la partie sud du quartier dans le périmètre de la ZAC, il ne faut pas négliger les cheminements piétons en provenance et à destination des quais de Loire. Tout porte à penser en effet que ces quais seront à terme un pôle d’attraction majeur dans le cadre d’une revalorisation qualitative de toute la partie ouest de l’intra mail. Dans ce contexte, on imagine très bien les étudiants quittant leurs salles de classe pour aller flâner, à l’heure du repas, sur des terrasses de cafés et des restaurants en bord de Loire, dont on attend avec impatience l’implantation.

Enfin, détruire, sur 100 mètres de long et près de 40 mètres de profondeur, un front bâti ancien et cohérent, comportant deux immeubles proposés à l’inventaire supplémentaire MH, pour permettre à des piétons de passer dans une rue qui fait déjà 12 mètres de large, ce n’est pas très sérieux.

A titre de comparaison, j’ai pris quelques clichés (joints à cet argumentaire) de la rue Vital-Carles à Bordeaux. Cette artère, située entre le très commerçant cours de l’intendance et la place Pey Berland, où se trouve la cathédrale Saint André et le palais Rohan (siège de l’Hôtel de Ville), présente un gabarit (11,50m) et une longueur comparable à ceux de la rue des Carmes (elle est même un peu plus petite). La municipalité de Bordeaux n’a pourtant pas hésité à y implanter deux arrêts de tram. La circulation piétonne et cycliste y est importante (lieu de passage obligé entre deux zones très attractives de la ville, présence de l’immense librairie Mollat), mais n’occasionne pas de conflits d’usages. Bien évidemment, la qualité du bâti (plus récent que celui de la rue des Carmes) contribue à donner un caractère très urbain et très élégant à ce segment de tracé du tram. Souhaitons qu’il en soit bientôt de même rue des Carmes.

Ajoutons, pour finir, que la municipalité d’Orléans, si pointilleuse sur la largeur de l’espace public rue des Carmes, n’a pas eu, ailleurs, les mêmes scrupules. Rue du faubourg Madeleine, un axe pourtant très passant lui aussi, certains trottoirs (côté sud), refaits dans le cadre des travaux du tram, ont une largeur de moins de deux mètres. Pire encore. En face du numéro 33bis, un poteau mal placé ne réserve aux piétons qu’un passage de 90 cm, qui constitue un véritable scandale, tout particulièrement pour les personnes à mobilité réduite. Rappelons que rue des Carmes, la largeur de trottoirs, dans sa configuration actuelle, est de 2,60m, ce qui permet un cheminement tout à fait confortable.

Voici les quelques observations que je tenais à porter à votre connaissance et que je puis résumer de la manière suivante : si l’aménagement d’une ZAC Carmes-Madeleine, avec un périmètre plus important, est bien d’intérêt public, l’alignement de la rue des Carmes ne répond, quant à lui, à aucun des critères de l’intérêt général. Il représente même une moins value pour le projet qu’il affadit et banalise. Dans la mesure où cette opération ne constitue pas un élément substantiel du projet d’aménagement urbain d’ensemble, il paraît opportun de l’en retirer et de lui substituer une proposition de traitement patrimonial de la rue des Carmes.

Fait à Orléans le 16 décembre 2011

A l’occasion de l’enquête publique sur la ZAC Carmes Madeleine, l’association “Les vitrines d’Orléans” a pris fait et cause pour le projet municipal, non seulement en s’exprimant publiquement en sa faveur (ce qui est son droit le plus strict), mais aussi, en militant ouvertement pour son adoption (ce qui est plus curieux), par la diffusion d’une motion réclamant l’alignement de la rue des Carmes et la destruction de ses logements prétendument insalubres.

Ce faisant, l’association des vitrines d’Orléans, d’ailleurs largement subventionnée par la ville (à hauteur de quelques dizaines de milliers d’euros annuels) s’éloigne beaucoup de son rôle d’animation et de défense des commerçants orléanais et sort manifestement de la neutralité qui devrait être la sienne, en prenant le risque d’un combat politique qu’elle n’est pas sensée mener. Outre le fait que ses compétences en matière d’aménagement urbain n’ont guère été démontrées, dans le passé, par ses oppositions successives à la première ligne de tram, à la piétonisation de la rue de la République, puis à la piétonisation de la rue des Carmes (déjà!), son positionnement actuel fait peu de cas de l’opinion des commerçants du quartier qui, eux, voient d’un bon œil la réhabilitation patrimoniale de leur rue. Du coup, le monde du commerce apparaît divisé sur ce projet, alors même qu’une association comme “Les vitrines” devrait travailler à rassembler les commerçants sur des propositions consensuelles.

En outre, si la réflexion des “Vitrines d’Orléans” procédait d’une vision large des enjeux de la ZAC Carmes-Madeleine, elle aurait dû accueillir des remarques sur le secteur de l’actuel Hôpital Madeleine, où sont concentrés 75% des créations de surfaces (en commerces, services, logements). Or qu’en est-il dans la motion transmise aux adhérents des vitrines? Elle ne contient pas une ligne sur ce sujet. La rue des Carmes concentre seule l’attention de ses rédacteurs. C’est d’autant plus surprenant que cette artère, toujours très commerçante, présente un profil varié de boutiques, offrant des produits ou des services divers, adaptés à tous types de bourses. Plutôt que de défendre les moyennes surfaces ou les grandes franchises, une association comme les Vitrines ne devrait-elle pas au contraire jouer la carte de l’originalité et de la diversité d’une offre commerciale ancrée dans la proximité ? N’est ce pas cette diversité commerciale qui est aujourd’hui  menacée par le projet municipal ?

Enfin, comment ne pas être étonné devant l’énergie dépensée pour obtenir l’alignement d’une rue, alors que tant de commerçants du centre ville se plaignent quotidiennement des difficultés d’accès à leurs boutiques, d’une signalétique municipale insuffisante, d’un manque récurrent d’animation, d’un défaut de propreté ou d’entretien de certains secteurs  (notamment sous les arcades du bas de la rue Royale), de soucis de trésorerie liés aux travaux du tram? Cette association, proche de l’actuel adjoint au commerce, n’a-t-elle pas mieux à faire pour préserver les intérêts de ses membres? Il paraît légitime de se poser la question…

Ce fait divers horrible, qui rappelle le XIX^è siècle et des situations d’une dureté qu’on croyait révolue, illustre pourtant une misère sociale bien actuelle, présente autour de nous, au cœur de nos cités. Le chômage de longue durée, l’impossibilité d’un retour à l’emploi, le basculement dans la précarité puis dans la pauvreté sont les expressions concrètes et douloureuses d’une crise qui dure et qui frappe impitoyablement les plus fragiles de nos concitoyens. L’envolée des prix de l’énergie vient encore compliquer la donne d’une équation financière souvent impossible à résoudre pour les ménages modestes.

Face à cette détresse croissante, il est urgent de revenir aux fondamentaux de notre pacte républicain. Il n’est pas tolérable, dans la France du XXI^è siècle, que des hommes, des femmes, des enfants, couchent dehors, sans toit et sans abri dans les rues de nos villes, aux lisières de nos cités. Plutôt que de multiplier les arrêtés anti-vagabondage, n’est il pas grand temps de rendre effectif pour tous le fameux « droit opposable » au logement ?

De même, il n’est pas acceptable que l’accès à une énergie de première nécessité soit ainsi brutalement coupé, au seuil de l’hiver. L’énergie, comme l’eau, comme l’air, constitue un bien commun. Un accès minimum doit en être garanti à tous. Les dispositifs d’aide comme le FUL (fonds unifié logement) doivent en conséquence être développés, pour leur permettre de faire face à des demandes de plus en plus importantes. De même, le « tarif de première nécessité » n’est attribué qu’à un peu moins de la moitié de ses bénéficiaires potentiels, alors qu’il permettrait d’aider tant de familles. Pourquoi ?

Dans une publicité qui passe en ce moment sur les media, ERDF rappelle cette belle exigence du service public : « où que vous soyez, nous vous apportons l’électricité ». Il est urgent que ce slogan devienne une réalité. C’est vital. Pour tous.

Il m’est toutefois apparu que cette démarche aurait manqué de cohérence au regard des engagements que j’ai déjà pris et surtout de ma volonté farouche d’œuvrer pour la victoire de la gauche à Orléans aux élections municipales de 2014.

J’estime d’abord que les fonctions de législateur requièrent une implication personnelle totale, peu compatible avec l’exercice de missions locales elles mêmes consommatrices de temps et porteuses d’objectifs potentiellement concurrents. Le mandat de parlementaire se doit donc d’être un mandat unique. C’est la condition nécessaire pour que nos députés (et nos sénateurs) se rendent pleinement disponibles aux attentes de nos concitoyens. C’est le prix démocratique à payer pour que nos représentants au parlement recherchent exclusivement l’intérêt général de la nation, par delà la défense des intérêts des communes, des départements ou des régions qui constitue l’horizon légitime des élus locaux. Pour ma part, conseillère municipale d’Orléans depuis 2008 et conseillère régionale du Centre depuis 2010, je m’emploie à remplir ces deux mandats avec sérieux, en y consacrant beaucoup de temps et en travaillant d’arrache pied au service de mes concitoyens. Élue locale, c’est donc sur le plan local que je souhaite m’investir, en sachant qu’il s’agit là d’une œuvre de longue haleine. C’est pourquoi j’entends mener cette mission jusqu’à son terme, sans zapper d’un scrutin à l’autre ni chercher à cumuler les prébendes électives.

Je suis par ailleurs convaincue que les citoyens de notre pays sont las des carrières politiques « à l’ancienne », construites à coups d’empilements de fonctions représentatives ou d’accumulations d’honneurs et de pouvoirs. Ils aspirent à un profond renouvellement de notre personnel et de nos pratiques politiques. Ils souhaitent une meilleure représentativité de nos élus, avec plus de jeunes, plus de femmes, plus de diversité. Or, précisément, le parti auquel j’appartiens compte en son sein de multiples talents qui ne demandent qu’à sortir du boisseau pour s’exprimer en pleine lumière, pourvu qu’on leur en offre l’occasion. Or comment un tel renouvellement serait-il possible si une minorité d’happy few s’estime prédestinée à être candidate à tout ?

Enfin, en choisissant de ne pas m’engager dans l’aventure législative, j’entends privilégier le travail entrepris collectivement au niveau local dans des structures diverses (groupe d’opposition municipale, comité d’agglomération, associations citoyennes, groupes de réflexions, très nombreux relais informels) pour faire triompher les valeurs de solidarité et de partage dans notre bonne ville d’Orléans. Après l’importante échéance de 2012 et la liquidation du sarkozisme, à mes yeux, l’objectif demeure, plus que jamais, les élections municipales de 2014.

Sur le plan juridique, la décision rendue par la cour de cassation constitue un camouflet cinglant à l’égard du premier magistrat de la ville. Non seulement celui-ci est condamné à supporter, seul, l’intégralité des dépens des 3 procès, mais il doit également s’acquitter du versement de 3000 euros de dédommagement à l’égard du blogueur potache. Tel est pris qui croyait prendre. Ce faisant, la plus haute juridiction de France reconnaît le mal fondé des décisions antérieurement prises par les deux tribunaux d’Orléans (le TGI et la cour d’appel) et, a contrario, la justesse des moyens de droit soulevés par les avocats d’Antoine. Selon la cour de cassation, les propos tenus sur le blog “les amis de Serge Grouard” ne relevaient pas du droit commun de la responsabilité, mais du cadre spécifique de la législation sur la presse ( en l’occurrence la grande loi du 29 juillet 1881) encadrant la liberté d’expression. Si M. Grouard s’estimait diffamé par le blog d’Antoine, il pouvait saisir la justice dans un délai de 3 mois après les faits litigieux (ce qu’il s’était, en l’occurrence, abstenu de faire), mais non intenter une action sur le fondement de l’article 1382 qui oblige à la réparation des préjudices subis. L’arrêt du 6 octobre constitue donc une décision très importante, qui rappelle l’assimilation des blogs aux articles de presse et les fait bénéficier, à ce titre, d’une législation protectrice des libertés publiques. En matière de blog, comme en matière de presse, le principe demeure la liberté, et les abus (injures, diffamations) peuvent être poursuivis moyennant une action prescrite au bout de trois mois. Ce régime, hérité des grandes lois républicains de la fin du XIXè siècle, est à la fois équilibré et libéral. Il inscrit la question de la liberté d’expression dans un cadre spécial, soustrait au droit habituel, beaucoup moins protecteur. A cet égard, les décisions rendues par les tribunaux orléanais marquaient un réel recul sur le plan des libertés publiques, en particularisant la loi sur la presse et en en refusant l’application dans le cadre de la blogosphère. Les démocrates ne peuvent donc que se réjouir de l’arrêt de la cour de cassation, qui rappelle utilement les principes de base de notre pacte républicain.

Pour Antoine, la victoire est d’autant plus éclatante qu’elle a un air de déjà vu. La semaine dernière il a en effet remporté un autre procès; celui qui l’opposait, devant le tribunal administratif, à son ex-employeur, l’UMP Michel Grillon. Celui-ci avait jugé bon de le traîner devant une commission disciplinaire afin d’obtenir des sanctions à son encontre, en écho au conflit qui l’opposait à Serge Grouard. Ainsi, après avoir été successivement déconsidéré, sanctionné, condamné, après s’être vu empêché d’occuper un nouvel emploi du fait de ses déboires judiciaires, après avoir dû quitter Orléans, avec femme et enfants, Antoine est pleinement réhabilité dans son honneur et dans son droit. Avec tous les amis qui, au cours de ses épreuves, n’ont jamais cessé de le soutenir, je me réjouis très sincèrement de cette issue heureuse. J’adresse aussi une amicale pensée à toute sa famille qui a douloureusement vécu cette épreuve injuste.

Sur le plan politique, l’arrêt de la cour de cassation est également une bien mauvaise nouvelle pour le maire d’Orléans, qui, dans toute cette affaire est apparu vindicatif et rancunier, loin de l’image moderne qu’il essaye parfois de se donner. L’arrêt d’aujourd’hui sonne bien la victoire du pot de terre contre le pot de fer, tant les forces en présence paraissaient déséquilibrées au départ, entre un simple fonctionnaire territorial et un élu puissant, riche de son réseau et de ses appuis.

Oui, vraiment, dans cette affaire, la justice est passée, et bien passée. Force est restée à la loi.

Citoyens, vous pouvez avoir confiance dans la justice de notre pays!