Rien ne va plus à la mairie d’Orléans sur le front des Carmes…
D’abord, une petite entrée en matière la semaine passée: un conseil municipal musclé, vendredi dernier, où le rôle du maire d’Orléans, Serge Grouard, avait été vertement critiqué par l’opposition à propos de la suppression de l’avis conforme de l’ABF en cas de modification des ZPPAUP (OK, il s’agit d’un sujet technique, mais c’est aussi un sujet important, qui mérite vraiment qu’on s’y intéresse de près).
Ensuite, grosse piqure de rappel: le tacle de Jack Lang, sur France inter, dans une émission de grande écoute (video à consulter ici, sur le site de Libé Orléans). Lors de cette intervention radiophonique remarquée, l’ancien ministre de la culture, à l’origine de la création des nouveaux périmètres de protection que sont ces fameuses ZPPAUP, critiquait avec éloquence les “funestes projets” du maire d’Orléans et de celui de Provins, (l’alignement de la rue des Carmes pour le premier, la construction d’un pavillon sur les remparts médiévaux d’une ville classée au patrimomine mondial pour l’autre) funestes projets que des ABF s’efforçaient de contrarier. Il est vrai que quand on est député maire, c’est bien commode : si la loi vous contraint trop, vous avez toujours la faculté de changer la loi!
Bref, tout cela commençait à faire désordre et un titre assez peu équivoque de la presse locale illustrait le sentiment général:
Enfin, dernière couche : le vote des sénateurs, dans la nuit de jeudi à vendredi, qui réparait les errements des députés et rétablissait (au moins dans un amendement qui doit encore être discuté avec leurs collègues de l’assemblée nationale) l’avis conforme de l’ABF à l’intérieur des ZPPAUP (Source Libé Orléans. ). Pour une analyse juridique détaillée de ce nouveau rebondissement, vous pouvez aller faire un tour sur Rue des Carmes.com
- Face à ce qui ressemble de plus en plus à une mauvaise passe pour la majorité municipale (qui n’est pas au bout de ses peines, la pauvre!), on nous ressort deux airs connus :
1) le syndrome Caliméro : Le monde est peuplé de gens méchants, particulièrement bien représentés au sein de l’opposition muncipale. Ces pervers n’ont de cesse que de ruiner les magnifiques projets menés par la ville (enfin, ceux qui ne s’ensablent pas tout seuls ou qui ne tombent pas dans des “trous”). Tout ce qui arrive de mal vient d’eux. Ils sont agressifs et ils politisent tout.. En gros, ce schéma de victimisation à dominante compassionnelle est la ligne de communication du maire.
2) Le complexe de supériorité ou le ton doctoral, bien illustré par les propos qui suivent d’Olivier Carré:
Ace point (élevé) du débat, l’opposition muncipale d’Orléans, quoique la plus bête (mais la plus puissante : rappelz vous le syndrome Caliméro) du monde, souhaite effectuer quelques mises au points qui lui semblent nécessaires:
A la lecture de l’édition du 18 septembre de la République du Centre, les élus municipaux du groupe Socialistes, verts et apparentés constatent qu’à leur argumentation étayée dénonçant la suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France dans le cadre des ZPPAUP, voté par deux des députés d’Orléans, MM. Grouard et Carré répondent par un procès en incompétence.
Incompétente, l’opposition municipale « qui ne comprend rien aux procédures » alors qu’elle s’est référée explicitement au règlement de ZPPAUP voté par la ville d’Orléans le 23 novembre 2007 ?
Incompétent, Jack Lang, pourtant à l’origine de la création des ZPPAUP (Loi du 7 janvier 1983), que le maire d’Orléans invite à « réviser, afin qu’il sache ce qu’il dit » ?
Incompétents, les associations de défense du patrimoine et le ministère de la culture qui ont dénoncé, au plan national, la brutalité et la gravité d’une mesure votée en catimini, qui constitue un mauvais coup pour la protection patrimoniale ?
Incompétents les sénateurs de la république, qui viennent de voter à l’unanimité moins une voix (donc toutes tendances politiques confondues) un amendement qui rétablit l’avis conforme de l’ABF ?
Les faits sont têtus. Les ZPPAUP suspendent le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques institués par la loi du 31 décembre 1913. En contrepartie, elles créent de nouveaux périmètres de protection à l’intérieur desquels tous les travaux (construction, démolition, transformation, ou modification de l‘aspect des immeubles bâtis et non bâtis) sont soumis à une autorisation qui ne peut être délivrée que par l’ABF ou avec son avis conforme. Contrairement à ce que prétend M. Carré, cette autorisation ne fait pas « double emploi » avec la création de la zone de protection mais garantit au contraire le respect des dispositions contractuelles édictées par la ZPPAUP. En clair, supprimer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France revient à fausser complètement les mécanismes mis en place par ces nouveaux périmètres de protection, qui se trouvent ipso facto vidés de leur substance. C’est un peu comme si le signataire d’un contrat modifiait unilatéralement ce contrat, au seul motif qu’il n’avait plus envie de se soumettre aux obligations qu’il avait pourtant promis d’observer.
Par delà ce triste procès en incompétence intenté par MM. Grouard et Carré, qui se gardent bien de répondre sur le fond, l’opposition municipale dénonce dans cette affaire l’un des effets pervers du cumul des mandats entre fonction locale et exécutive (celle de maire) et fonction législative nationale (celle de député). Au delà du cas de la rue des Carmes et de celui de l’Ile Arrault, c’est bien du fonctionnement de notre démocratie dont il est ici question. Face à ce type de dysfonctionnement, il apparaît urgent de réformer en profondeur nos institutions républicaines en supprimant le cumul des mandats.
Enfin, l’opposition municipale entend rappeler une fois encore que le patrimoine est l’affaire de tous. Il n’est ni de droite ni de gauche (les sénateurs l’ont compris !) mais constitue notre bien commun. Nous n’en sommes que les provisoires dépositaires. Nous nous devons de le sauvegarder et de l’honorer, pour le transmettre à nos enfants. Décidément, la rue des Carmes et l’Ile Arrault méritent mieux que ce médiocre procès en incompétence. Nous devons tous nous unir pour les protéger, quelles que soient la couleur de nos convictions politiques !





