La démocratie participative à Orléans : entre Shadocks et pieds nickelés

Vous connaissez sans doute cette imparable devise Shadock : “Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?“. Hé bien la ville d’Orléans semble l’avoir fait sienne à propos de la mise en place de la fameuse “démocratie participative” autoproclamée dans la non moins fameuse “Charte de la démocratie citoyenne”. Qu’on en juge plutôt, à l’aide du bref rappel des épisodes précédents que j’ai concocté à votre attention:

1) Point n°1: La mise en place des CMA, ces “comités de mobilisation et d’animation” qui sont un peu à la démocratie participative ce que l’avant garde prolétarienne est à la lutte des classes: un petit corps d’élite, constitué de citoyens ultramotivés et conscientisés, ayant pour tâche de se déployer sur le territoire de la ville tels de pacifiques tirailleurs municipaux. Les CMA “pilotent” les CCQ (l’assemblée anonyme du quartier, composée de tous ses citoyens “ordinaires”), et servent d’interface entre la ville et les habitants de base. Il y en a 12 en tout. Participant à l’un des ces CMA, je n’ai personnellement toujours pas bien compris ce que nous étions sensés faire à part nous “mobiliser” et adhérer avec enthousiasme aux Merveilleux Projets Municipaux. J’ai bien compris en revanche que ces instances n’étaient ni des lieux de décision, ni des instances critiques. La composition des CMA est délibérément byzantine : des élus, des “personnes ressources”, choisies presque exclusivement parmi des sympathisants de la majorité municipale, et des citoyens “volontaires” (les autres ne le sont sans doute pas) tirés au sort mais pour un an seulement (on ne sait jamais, ils pourraient être en désaccord avec la majorité). Les associations de quartiers en sont exclues es qualité, mais leur président peut y siéger s’il a donné des gages de loyauté à la majorité. Au programme des CMA: la couleur des poubelles, la distribution des branches de sapin pour Noël, l’emplacement des cabines téléphoniques.

2) Point n°2: La mise en place des ateliers. A l’intérieur de ces CMA sont sensés se mettre en place des ateliers thématiques rassemblant les membres du CMA qui voudront bien s’y inscrire. Je ne peux pas encore vous parler de ces ateliers, ceux de mon CMA ne se sont pas encore tenus. Si l’on estime que dans chaque CMA on a en moyenne 3 ateliers, ce nouveau bidule permet de générer automatiquement au moins 36 micro structures (et autant de réunions).

3) Point n°3: le “forum citoyen”.  Pour donner un peu de hauteur de vue à tout cela et sortir de la gestion ultra localiste qui caractérise la politique municipale actuelle, on a eu l’idée de créer un “forum citoyen” commun à l’ensemble de la ville, avec pour ambition affichée d’y discuter des projets transversaux et structurants. Naturellement, les membres des CMA (et des CCQ) ne sont pas d’office membres du forum citoyen (trop simple). Il faut s’y inscrire et suivre une formation spécifique.

4) Point n°4: La fragmentation du forum citoyen. Comme un seul forum pour toute la ville, c’était trop ambitieux, on a décidé de scinder le forum en ateliers thématiques (3) et les ateliers thématiques en “sessions” (2 par atelier), afin de perdre de vue la vision globale que l’instauration du forum citoyen permettait vaguement d’espérer. On a donc reconstitué 6 groupes.

5) L’enfumage : on n’y comprend plus rien. Les ateliers du forum ont-ils un lien avec ceux des CMA? Comment vont fonctionner les sessions les unes par rapport aux autres? Qui fait quoi? Qui est le référent de qui? Comment s’articulent ces différentes structures?  Le forum aura-t-il un pouvoir d’inflexion sur la politique municipale? Quand on sait que les principaux dossiers de la mandature sont déjà bouclés sur le plan technique, on peut douter de la portée de ces réunions.

Surtout, le dispositif est tellement parcellisé, éclaté, fragmenté, qu’il en devient totalement incompréhensible et désespérément illisible.

6) Le risque d’implosion de la démocratie participative. Voici l’extrait d’un message envoyé par Mme Ricard aux membres du CMA Carmes Bannier :”Nous sommes dans l’obligation d’annuler TOUTES LES REUNIONS ET PRE-REUNIONS prévues pour nos différents ateliers : il y a tellement peu d’inscrits que, même si nous aurions pu y faire du bon travail nous n’aurions pu nous prévaloir d’une réelle concertation avec les habitants..”

Voilà pour les Shadocks. Sympathiques mais incompétents.

7) L’ombre du soupçon. Il y a une seconde version de la même histoire. C’est le côté obscur de la farce. Le côté Pieds nickelés. D’abord quelques faits complémentaires:

- Ce salmigondis institutionnel nous est servi par une boite de communication et de marketing politique “entreprise de conseil en développement durable, de graphisme pour la presse et de conseil en termes de participation citoyenne”: Etik press presse, qui fait surtout dans l’affichage le développement durable.

- Parallèlement à tout cela, la majorité municipale se comporte avec un effrayant sectarisme dans ses rapports avec l’opposition (et donc avec près de 49% des électeurs). L’opposition municipale n’est associée à rien, consultée sur rien, informée sur rien. La commission budget ne se réunit jamais, les demandes d’informations sur les projets en cours restent lettre morte ou reçoivent une réponse systématiquement négative quand on daigne y répondre. Dernièrement, j’ai ainsi demandé la production des études préparatoires au pharaonique projet d’aménagement du carrefour Jaurès. Mon collègue Jean Philippe Grand a fait de même pour l’Aréna. Fin de non recevoir dans les deux cas, doublée d’une argumentation juridique pointilliste et ultra procédurale. Ces études ont pourtant été financées avec l’argent des contribuables orléanais, mais seuls les membres de la majorité municipale peuvent en prendre connaissance. Et les élus de l’opposition? Quels élus de l’opposition? Il y a des élus dans l’opposition? C’est quoi l’opposition, au fait?

- les membres du CMA Carmes Bannier sont parmi les plus remuants de la ville. Le secteur est en outre promis à des transformations urbaines considérables (élargissement de la rue des Carmes, démontage de la Trémie Jaurès) qui font débat (c’est le moins qu’on puisse dire). A ma connaissance, et sauf erreur de ma part, c’est aussi le seul CMA où ces réunions ont été annulées, et où l’on a proposé un regroupement avec un autre CMA, celui de Bourgogne République. Je trouve personnellement cette coïncidence troublante. J’aurais préféré que ce fût dans un CMA “tranquille “comme celui de Dunois, par exemple, que ces mesures extrêmes aient été prises. Là, l’impression d’une punition ne peut être dissipée.

Soyons sérieux. Construire la démocratie participative quand on bafoue ainsi la démocratie représentative et qu’on méprise la démocratie associative (les associations ne sont pas reconnues par le dispositif Etik press) c’est tout simplement IMPOSSIBLE. Par contrecoup l’embrouillaminis participatif s’explique mieux. Les dysfonctionnements ne sont pas subis. Ils sont induits. La déconstruction des instances de discussion orléanaises (CMA, forum citoyen) par une série de subdivisions successives qui en rendent le fonctionnement inefficace (ateliers, sessions) est une métaphore de l’impuissance démocratique que la majorité actuelle entretient de manière méthodique. Comme disait si bien Jules, Dividere ut regnes. Diviser pour régner. Il n’y a que cela de vrai (même si ça c’est mal fini pour Jules).

On le sait bien: à Orléans, quand la majorité municipale nous chante l’air de la démocratie participative, c’est du pipeau!

Démocratie participative et marketing politique (1)

Comme promis, mais avec un léger retard sur le timing prévu (les soutenances de thèses passent, le surmenage demeure), je reviens vous faire part de quelques réflexions sur l’action municipale orléanaise. Par delà les questions d’actualité “brûlante” type rue des Carmes, grand équipement sportif, etc, sur lesquels il y aura des choses  à dire, je souhaite faire le point sur une thématique moins conjoncturelle, mais qui m’apparaît très importante pour la physionomie et la conduite du mandat en court : la question de la place des citoyens dans la vie de la cité et la prise de décision publique. 

Puisque c’est une affaire importante et que je ne sais pas faire court (sinon je ne serai pas universitaire), je vous propose une réflexion en plusieurs temps. Je privilégierai d’abord des questions de forme (le vocabulaire retenu, la procédure suivie), avant de m’attacher au fond.

Depuis l’été dernier, la ville est engagée dans un processus de réforme de ses instances de consultation citoyenne. En clair, il s’agit de réécrire en partie la « charte de la démocratie locale », transformée, pour les besoins de la cause, en « charte de la participation citoyenne », afin d’y consigner le nouveau mode de fonctionnement des conseils consultatifs de quartier et d’y inclure deux nouveaux organes voulus par le maire, le forum citoyen et la maison des associations.

            Ce texte étant actuellement en cours de négociations, en vue de sa présentation, lors du dernier conseil municipal de l’année 2008 programmé le 19 décembre prochain, je ne m’exprimerai pas sur le fond de nouvelles dispositions non encore actées mais sur la forme du projet qui, volontairement ou involontairement, me semble relever d’une entreprise de sortie du politique.

            En premier lieu, les mots ayant leur importance, on ne peut qu’être frappé par le glissement sémantique qui a transformé d’un coup de baguette magique une « charte de la démocratie locale » en « charte de la participation citoyenne ». Pour ne pas alourdir mon propos à l’excès, je ne gloserai pas « charte » et vous n’aurez donc droit ni à un exposé sentencieux sur la charte de Lorris en Gâtinais ni à des remarques acerbes sur la Restauration et la charte octroyée de ce vieux chafouin de Louis XVIII. Sacrés veinards !

            En revanche, la métamorphose de la démocratie locale en participation citoyenne ne me parait pas devoir être passée sous silence car elle constitue l’archétype même de la fausse bonne idée. On sent bien ce qui est suggéré par ce changement de vocable : la démocratie locale, c’est un truc technique qui regarde les notables du coin, en clair les élus, alors que la participation citoyenne, c’est sympa et ça concerne tout le monde. En clair, l’évolution irait dans le sens d’un élargissement quantitatif des membres du club. Le problème, c’est que j’ai un peu peur que cet élargissement quantitatif ne s’accompagne d’une sérieuse déperdition qualitative par amenuisement, voire disparition totale de l’objet visé. Puisque, en gros, on troque un cadre connu contre un processus incertain. Je m’explique. La démocratie, même locale, on voit ce que c’est : c’est l’exercice du pouvoir par le peuple. Et ça suppose un minimum d’organisation institutionnelle. Après, on peut discuter, raffiner, entre démocratie représentative et démocratie directe. Mais l’essentiel est là : la démocratie désigne l’appropriation de sa destinée politique par une communauté donnée, et donc des modalités de prise de décision collective. En revanche la participation, même citoyenne, ne renvoie à rien de précis, sinon, à une action (l’action de participer) et à un fait (le fait de participer). A quoi propose-t-on aux citoyens de participer ? Aux frais ? A un happening municipal ? A un scrutin ? A une concertation ? A la prise de décision ? Certes, comme le disait le baron de Coubertin, l’essentiel est de participer. Mais il serait dommage que cette participation se réduise à n’être qu’une participation de témoignage, une participation pour dire « on participe », une participation pour de faux.

            Vous allez me dire que j’exagère, que je suis suspicieuse à l’excès, que je prends pour des intentions subtiles ce qui n’est que de l’affichage. Mouais. Relisons Rosanvallon. Ceux qui ont proposé de renommer la charte l’ont lu à coup sûr. Convenons avec lui que nous sommes entrés dans l’âge de la défiance démocratique. Mais le constat que fait cet auteur débouche sur des propositions qui vont très au-delà d’une simple « participation » : lui parle d’empêchement, de surveillance, de censure, et même de jugement des élus par les citoyens, dans un registre qui relève à la fois de la confrontation politique et du débat juridictionnel. A côté de ces notions, la participation est un concept mou, facilement consensuel et peu apte à supporter de véritables contre propositions citoyennes, voire un authentique « contre pouvoir » citoyen, toujours pour reprendre le vocabulaire de Rosanvallon.

A nous de lui donner du sens.