Après quelques jours frénétiques consacrés à l’écriture d’un article sur les serments collectifs sous le règne de Charles VI et une petite semaine délicieuse passée à Madrid pour un colloque sur « Le contrat politique dans l’Occident médiéval », me voici replongée dans les délices et les poisons du microcosme municipal orléanais, c’est-à-dire, finalement, peut être pas si loin que cela des psychodrames politiques médiévaux.
Avant toute chose, j’aimerais revenir sur la mémorable séance du conseil municipal qui s’est tenue le 4 avril dernier. Mémorable, elle le fut notamment pour ceux qui, novices en politique, s’étaient laissé abuser par la fallacieuse appellation de « conseil » traditionnellement attribuée à cette vénérable assemblée. Or de conseil, la réunion du 4 avril 2008 n’eut guère que le nom. D’abord, l’économie générale de la séance, c’est-à-dire l’organisation des « débats », leur verrouillage préalable, puis la gestion des prises de parole par un président d’assemblée (le maire) qui met son point d’honneur à avoir le dernier mot, tout cela rend totalement illusoire l’idée même d’un travail participatif mené en commun. Le « conseil » en réalité ne conseille pas, et, à la vérité, ne délibère guère. Il est là pour entériner des décisions déjà prises, c’est-à-dire pour leur donner une forme juridique qui les rendent applicables (et par voie de conséquence attaquables en justice). Mais ce n’est pas le lieu d’une action politique effective. Tout au plus constitue-il le cadre d’une expression politique biaisée par la disparité de situations des différents protagonistes (majorité/opposition).
L’idée de conseil suggère également une forme de courtoisie des échanges et, sinon une égalité entre intervenants (certains ont reçu des délégations exécutives, d’autres pas), du moins sur la conviction fondamentale que ce les uns et les autre ont à dire mérite qu’on y prête attention. Or, qu’avons-nous vu et entendu ? Le maire, que ses fonctions devraient inciter à prendre de la hauteur pour remplir le rôle exigeant d’arbitre attentif, s’est livré sans retenue à un comportement fébrile, hautain et agressif, d’ailleurs repris par l’un de ses adjoints. Au lieu d’une réponse posée à des interrogations légitimes, les membres de l’opposition, et le bon peuple venu assister au conseil, ont eu droit à des remontrances (« vous êtes inorganisés »), à des réprimandes (« vos prédécesseurs se sont mal conduits ; vous serez punis ») et à des emportements, colorés d’autoritarisme (« si vous ne filez pas doux, je vous punis encore plus »). Il ne s’agit donc pas là de se prononcer sur le fond de l’argumentation (le maire prend les décisions politiques qu’il croit bon, et de ce point de vue, sa décision d’abaisser la représentation de l’opposition municipale à l’agglO n’a même pas à être motivée). Mais bien sur les formes de l’échange ; or ces formes sont absolument décisives en matière de conseil. Car si l’échange n’est pas régulé, le conseil n’est plus possible.
Surtout, ce qui m’a chagrinée et pour tout dire irritée, ce n’est pas d’être qualifiée d’incompétente (via le groupe de l’opposition) et d’agitée potentielle (puisque c’est sur ces griefs, que la représentation de l’opposition à l’agglo est réduite de moitié). J’assume volontiers et cette situation provisoire d’inexpérience, et ce vice présumé d’agitation. Ce qui m’a grandement irritée (au point d’ouvrir un blog !!), c’est que l’opposition, parce qu’elle est minoritaire, se voit dénier tout caractère de représentation (« vous n’êtes pas habilités à parler au nom des Orléanais car vous avez été réduits à la minorité »). Ah bon. Mais alors, à quel titre siégeons nous au conseil municipal ? Pourquoi nous a-t-on remis un pin’s bleu blanc rouge et une superbe écharpe aux couleurs de la ville ? Pourquoi recevons nous l’ordre du jour des conseils et pourquoi siégerons nous dans les commissions municipales ? N’est-ce pas comme représentants des Orléanais ? Par qui le maire lui-même est-il élu ? Par le conseil municipal, non ? Cela ne signifie-t-il pas que si une instance est habilitée à représenter les Orléanais, c’est bien le conseil municipal dans sa diversité et, par voie de conséquence, les membres qui le composent. Quand je pense que c’est un parlementaire de notre République une et indivisible qui ose soutenir le contraire, j’en suis juridiquement toute froissée. En matière de représentation, la logique arithmétique n’est pas de mise, sauf à soutenir que le maire d’Orléans ne représente « que » 51,4% des Orléanais et que les 48,6% restants ne sont pas représentés, ce qui serait à la fois absurde et inique. M. Grouard représente ainsi même des gens qui n’ont pas voté pour lui. L’arithmétique est au service de l’action politique, en ce sens qu’elle sert à dégager une majorité ; elle n’a pas pour vocation de saucissonner la représentation, soyons sérieux 5 minutes, que diable !
Et c’est là que j’en arrive à mon second point, celui qui justifie le titre de cette modeste chronique. En effet, lors du colloque madrilène auquel je faisais allusion tout à l’heure, plusieurs des participants ont soutenu le paradoxe d’une sorte de pratique « hors sol » de la constitution. Pour le dire autrement, selon eux, une forme de proto constitutionnalisme médiéval se serait développé (vers les années 1350-1460), autour de l’idée de contrat de gouvernement (je fais vite), avant même toute rédaction d’un texte constitutionnel (par parenthèses, les britanniques fonctionnent très bien sans constitution écrite, ce qui ne les empêche pas d’avoir un vrai droit constitutionnel). Cela revient également à prendre au sérieux la notion de coutume et les effets juridiques énergiques qu’elle induit. En clair : une pratique coutumière constitutionnelle peut finir par faire naître un contexte constitutionnel, voire une obligation de nature constitutionnelle débouchant (ou non) sur la rédaction d’un texte ou la formalisation de procédures juridiquement sanctionnées.
A ce moment de ma démonstration j’en reviens à mon exemple orléanais qui, à certains égards, évoque un peu un processus inverse, de détricotage institutionnel. De même qu’à la fin du Moyen Age l’application politique de l’idée contractuelle a fait émerger une conscience et une pratique constitutionnelles, de même aujourd’hui, le déficit constant de pratiques démocratiques amoindrit la conscience et le cadre démocratiques. La gestion autoritaire d’une assemblée, la volonté systématique de décrédibiliser la parole des opposants (incompétents et illégitimes par nature), les sarcasmes et l’agressivité aboutissent nécessairement à rétrécir l’espace démocratique, au point de le réduire au strict minimum prévu par la loi (merci le CGCT). Sont-ce là les conditions d’un dialogue serein ? L’opposition n’étant juridiquement pas en position d’agir et de décider, que peut-elle faire en conseil à part proposer et discuter ? En matière démocratique, je suis nominaliste, c’est-à-dire que j’estime que le mot n’est qu’une pure convention linguistique et qu’il ne prend son sens que relié à une chose, une réalité tangible. C’est pourquoi il me semble qu’il serait bon que le conseil municipal d’Orléans ne constitue pas qu’une pure forme démocratique, un signifiant isolé et vide de sens ; mais que par delà les signes de la démocratie qu’il exhibe (la configuration matérielle de l’assemblée, avec sa forme circulaire et ses micros, le vote, la présence d’un public, etc.) il s’y mette en œuvre également un sens et une pratique démocratiques.
Il en va de la responsabilité de tous les élus. De ceux de l’opposition bien sûr, mais surtout de ceux de la majorité, non parce qu’ils sont plus nombreux mais parce qu’étant au pouvoir, c’est à eux qu’incombe au premier chef la régulation de la vie démocratique.
