short cuts

Je sais, cher lecteur, que j’ai pas mal d’articles de retard. Difficile de tenir un blog régulier en travaillant (presque) jour et nuit.

Alors, en attendant mieux, je vous donne la primeur du dernier communiqué de presse que j’ai cosignée avec ma collègue et amie Ghislaine Kounowski, sur les montages vidéos du dernier conseil municipal. Enjoy!

Vidéo muselage des élus de l’opposition ?

 

Que s’est il passé à la fin du Conseil municipal du 10 juillet 2009 ? Des caméras en panne ou déjà parties en vacances ? Un malaise des techniciens en régie ? Ou bien les trois questions posées par deux élus de l’opposition dérangeaient-elles trop la majorité pour être reprises ?

 

Toujours est-il que ces questions, posées en fin de Conseil, comme le veut le règlement intérieur, ont tout simplement….disparu de la vidéo diffusée sur internet. Les citoyens orléanais qui pourraient être intéressés par leur contenu devront patienter 3 mois pour les lire et découvrir leur réponse. 3 mois, c’est-à-dire le temps moyen imparti pour une publication dans les compte-rendus écrits du Conseil Municipal.

 

Rappelons donc que ces trois questions portaient respectivement sur le devenir de 2 bâtiments vides à la Source, sur la prise en charge des enfants de 3 à 11ans dont ne s’occupe plus l’association ESCALE et sur l’affectation des élèves de certaines écoles sourciennes à la rentrée. Elles ont été posées par des élus de l’opposition parce qu’elles correspondent à des interrogations portées par des citoyens orléanais sur des points de la vie municipale qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour du conseil. Conseillers municipaux d’Orléans, nous nous devons de relayer les demandes des électeurs qui nous ont mandatés : c’est l’un de nos rôles, et il est essentiel pour permettre le bon fonctionnement d’une démocratie vivante.

 

La Mairie d’Orléans en décidant de filmer le déroulement du Conseil Municipal avait entrepris une démarche intéressante et louable sur le chemin de la transparence et de la démocratie locale. Cette démarche semble aujourd’hui de bien courte durée ! Elle est en tout cas gravement dénaturée par ce qui s’apparente à une forme de censure. Il est aisé de faire de la « mousse médiatique » sur la participation du citoyen à la vie locale (CMA, forum citoyen, etc.). Il est apparemment plus difficile de faire respecter les principes de base de la démocratie représentative, en permettant à tous d’accéder à l’intégralité du conseil municipal grâce à la vidéo et en respectant les droits des élus de l’opposition.

 

Allez, encore un effort Monsieur le Maire ! 

 

Ghislaine Kounowski et Corinne Leveleux-Teixeira

Le degré zéro du débat politique

La soirée de vendredi est à marquer d’une pierre noire pour la démocratie municipale à Orléans. Au cours d’un conseil mémorable, nous avons vu en effet le premier magistrat de la ville évoquer, pendant plus d’une heure d’horloge, des actions judiciaires en cours d’instruction, tandis que l’un de ses adjoints se livrait à une série d’amalgames dont je ne parviens pas à m’expliquer l’enchainement. Par delà l’anecdote, ce long et pénible déballage judiciaro compassionnel constitue un évènement extrêmement grave. Grave d’abord pour le fonctionnement de la vie municipale, totalement éclipsée, au profit d’affaires personnelles dont l’enceinte du conseil n’ avait pas à connaitre, alors que pas moins de 86 points figuraient à l’ordre du jour de la réunion de vendredi soir. Grave aussi et surtout pour la qualité et l’existence même d’un débat démocratique, puisque les adversaires politiques y sont présentés, à mots couverts, comme les possibles complices de délinquants. Comment ne pas se sentir nauséeux devant de tels mélanges ?

Pour plus de clarté, essayons de reprendre les choses une par une.

Rappelons, en premier lieu que ce que l’on n’ose appeler un “débat” s’est tenu en dehors de tout point à l’ordre du jour, du fait de la seule volonté du maire. L’une des conséquences de cette manière de faire, c’est que l’opposition, qui n’a pas de dossiers à se mettre sous la dent (et pour cause!), s’est trouvée sommée de se prononcer tout à trac, sans préparation ni réflexion prélable.

Indiquons en second lieu que le maire d’Orléans a cru bon de faire état d’une affaire en cours pour laquelle, de son aveu même, il agit en tant que personne privée. A ce point de mon exposé, je tiens à indiquer qu’il est parfaitement légitime qu’un citoyen, s’estimant attaqué dans sa dignité, saisisse les tribunaux  pour obtenir réparation. Etant moi même assez chatouilleuse sur le point d’honneur, non seulement je ne trouve rien à redire à cette attitude, mais je pense même qu’elle peut avoir une vertu de clarification. Ce qui est infiniment moins légitime, en revanche, c’est la publicité donnée à cette affaire, qui, faut-il le rappeler une nouvelle fois, n’a pas encore été jugée. Prendre le conseil municipal pour un prétoire, c’est mélanger les genres de fort mauvaise manière. Les élus ne sont pas des juges. L’autorité judiciaire, dans ce pays, est indépendante, et composée de magistrats professionnels. Il ne s’agit donc pas, sauf exceptions remarquables (haute cour de justice…) de confondre représentation politique et pouvoir de sanction. D’autre part, la procédure, en droit français, obéit à un certain nombre de règles dont le principe du contradictoire, qui n’a manifestement pas été respectée ici puisque M. Grouard était le seul à s’exprimer sur son cas. Aucun moyen n’a été produit en défense, d’abord parce que le principal intéressé n’était pas convié; ensuite et surtout parce que c’est à la justice, et non au conseil municipal, d’entendre les arguments et de trancher le litige. Or, jusqu’à ce que le tribunal se soit prononcé, les affirmations de M. Grouard ne sont que les allégations d’un plaignant. Elles reflètent son point de vue. Elles ne constituent pas la vérité judiciairement constatée.

Enfin, je m’étonne, pour ne pas dire plus, du fait que l’un des élus de la majorité, le sire Blanluet, ait fait état d’éléments matériels extrêmement précis relatifs à l’affaire en question, témoignant de ce simple fait qu’une large publicité avait été donnée, au moins au sein des rangs de la majorité, sur un dossier dont il n’appartient en principe qu’au juge de connaître. En termes de respect du droit et de la procédure, il y a mieux, à telle enseigne que je me demande si l’on ne pourrait pas soulever là un motif d’annulation.

Je souhaite également revenir sur la prise de parole de M. Montillot, intervenue vers la fin de “l’échange”.

1) M. Montillot nous a parlé d’une affaire effectivement très choquante, où, si j’ai bien compris, n’ayant eu connaissance de la chose qu’en conseil, une personne, sur un site, aurait reproduit des documents falsifiés de la ville d’Orléans (un arrêté municipal) en les attribuant à M. Montillot. Si ces faits sont avérés, il s’agit là  d’une affaire de la plus extrême gravité, puisque la crédibilité même des documents produits par l’exécutif municipal se trouve atteinte. Il est d’ailleurs surprenant que dans cette affaire M. Montillot agisse seul : c’est typiquement un cas où le maire devrait intenter l’action au nom de la défense des intérêts de notre ville. Pourquoi ne le fait-il pas?

2) Ensuite, il est question d’une mise en cause injurieuse des enfants de M. Montillot dans un cadre que je n’ai pas saisi. S’agit-il du même site? Quel est le rapport avec la première affaire? A-t-on affaire à une nouvelle plainte? Est-ce la même? Est-il nécessaire de dire que l’opposition municipale apporte son plus complet soutien à M. Montillot si ces enfants sont mis en cause, sur quelque média que ce soit, internet, tract, journaux? Le combat politique est une chose. L’abjection en est une autre.  Les membres de l’opposition sont aussi des personnes privées qui ont une famille, des enfants, des parents, et ils entendent bien qu’une nette différence soit faite entre privé et public. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle le débat de vendredi était profondément contreproductif: précisément parce qu’il mêlait le privé et le public.

3) Après le discours de M. Montillot est passé aux prédateurs sur internet. Et là je ne comprends plus : quelle relation entre la falsification des documents municipaux et le racolage pédophile? Pourquoi M. Montillot m’a-t-il regardé avec insistance en développant son argumentation? N’y a t-il pas eu dérapage? Bien sûr que je condamne, que nous condamnons, la pédophilie. Nous condamnons aussi, de manière générale, le terrorisme international, les séquestrations des FARCs, la faim dans le monde, le réchauffement climatique. Mais était-ce bien le sujet? Jugeait-on une affaire depédophilie? Que valent ces amalgames? Qui met on en accusation? Qui dénonce-ton? Que cherche-t-on à faire croire? A quoi riment ces glissements de la falsification d’actes administratifs aux injures contre les enfants, des injures contre les enfants à la pédophilie?

M. Grouard, dans sa plaidoirie, a beaucoup parlé de démocratie. Elle n’est pas sortie grandie du débat de vendredi soir, débat qu’il a pris lui même la responsabilité d’introduire et de mener, au risque de la plus extrême confusion.

Aux dernières nouvelles, le maire d’Orléans refuse de rencontrer l’opposition municipale, (qui en a fait la demande répétée depuis 6 mois) en raison des “affaires en cours”. Je rappelle que l’opposition n’est pas partie à ces procédures. Quel triste et sordide mélange du judiciaire et du politique!

Chère ville d’Orléans, tu vaux mieux que cela.

Conseil municipal du 25 avril 2008 (2). Des adjoints de quartier et de l’utilisation judicieuse de la loi

Comme je crains de ne pas avoir été très claire dans mon intervention de vendredi dernier (25 avril) sur les adjoints de quartier (le sujet est compliqué et, en outre, comme c’était ma première prise de parole en conseil municipal, et que c’était le tout début de la réunion je n’étais pas très à l’aise), je pense qu’il n’est pas inutile de revenir sur ce point. Il me semble en outre que ce n’est pas du pur « chipotage », contrairement à ce que j’ai pu lire dans la presse.

Le sujet est assez complexe, au point d’avoir déjà suscité plusieurs questions écrites de la part de parlementaires (de l’Assemblée Nationale comme du Sénat) au Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales à des fins d’éclaircissement. Sans compter de pertinentes remarques de l’inénarrable Fansolo. Pour simplifier un peu, je vais d’abord essayer de résumer brièvement la question du nombre des adjoints, avant d’entrer un tout petit peu dans celle de leur statut. Je conclurai sur le type d’interprétation de la loi suggéré par la pratique orléanaise.

1) La question du nombre des adjoints

A Orléans, la question des adjoints de quartier se focalise essentiellement sur un point : leur nombre. Théoriquement, les choses ne devraient pas poser de problème. L’article 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui reprend la loi n°20002-276 du 27 février 2002) dispose en effet que « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article 2122-2 [qui porte le nombre maximum d’adjoints à 30% de l’effectif du conseil municipal = soit 16 pour Orléans] peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou de plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal ». Donc pour Orléans c’est 5 (puisque le conseil compte 55 membres). Et c’est effectivement ce chiffre qui a été retenu lors de la délibération du conseil municipal portant sur cette question (PV de la séance du 21 mars 2008, p. 435).

Pourtant, à la lecture des délégations attribuées par le maire (PV de la même séance, p. 441-442), on constate qu’il n’y a pas 5 mais 6 adjoints de quartiers. Ce chiffre est également repris sur le site officiel de la ville.

Comment cela est-il possible ? Tout simplement en attribuant à un même adjoint (en l’occurrence J-P. Gabelle) à la fois des fonctions d’adjoints de quartier et des fonctions d’adjoint « ordinaire » (puisque l’intéressé est aussi en charge des fêtes de Jeanne d’Arc). On a donc en quelque sorte d’un côté 15, 5 adjoints « ordinaires » (si je puis dire) et de l’autre 5,5 adjoints de quartier, ce qui fait bien 21, maximum autorisé pour Orléans. OK ?

A ce point de l’exposé, je me dois de rappeler que le conseil municipal n’a voté que sur un seul point : le nombre total d’adjoints (21) et qu’on lui a simplement fait lecture de l’article 2122-2-1 du CGCT relatif aux adjoints de quartier, en indiquant que pour Orléans, ce nombre maximum était de 5. A aucun moment le conseil ne s’est prononcé sur la répartition/adjoints ordinaires, adjoints de quartier. Vous suivez toujours ?

La question revient donc à savoir si l’interprétation avancée par la mairie (la confusion de fonction entre adjoint de quartier et adjoint ordinaire) est recevable c’est-à-dire si l’on peut, purement et simplement assimiler les adjoints de quartier et les adjoints ordinaires.

C’est là que ça se complique…

2) La question du statut des adjoints

En premier lieu, une réponse du ministère de l’intérieur à une question posée par la députée Marie Josée Roig (question écrite n°2455 du 9 septembre 2002 ; réponse publiée au JO de l’AN du 27 janvier 2003) reconnait l’existence de deux situations juridiquement distinctes entre « les adjoints exerçant des fonctions déléguées par le maire et les adjoints chargés par le conseil municipal d’uns mission d’animation des quartiers ». Cette situation juridiquement distincte induit en outre un régime indemnitaire différent. Ah ha !

On aurait donc d’un côté des adjoints dits « surnuméraires » qui tiennent leur mission du vote du Conseil Municipal et qui ne peuvent excéder le nombre de 5 pour Orléans et de l’autre des adjoints « de droit commun » qui tiennent leur délégation exécutive du maire. Bon.

Pour tenter de clarifier la situation, un autre parlementaire, le sénateur J-L. Masson, a récemment posé une nouvelle question au ministre de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités locales (question écrite n°03979 publiée au JO du Sénat du 10 avril 2008 (p. 701). « Les adjoints de quartier peuvent-ils avoir des délégations autres que ce qui concerne tel ou tel quartier ?» Le parlementaire souhaite « également savoir si les adjoints de quartier ont le même statut que les autres adjoints et s’ils sont élus en même temps qu’eux ou séparément ». Quand je vous disais que ça n’était pas clair !

Pour l’instant, le ministère n’a pas encore répondu…

Et la mairie d’Orléans non plus.

3) Quelle lecture de la loi ?

Il est bien entendu qu’il ne s’agit pas ici de contester une institution aussi louable que celle des adjoints de quartiers, dans la mesure, du moins, où ceux-ci s’investissement effectivement dans la charge d’animation des quartiers.

En revanche, il semble opportun de s’interroger sur la lecture faite par la mairie de la loi de 2002 : celle-ci institue bien une nouvelle fonction d’adjoints surnuméraires affectés à titre principal aux quartiers. Il semble dès lors contestable de les assimiler purement et simplement aux adjoints « classiques » pour pouvoir tourner la limite maximum fixée par la loi. Car si la loi ne crée pas une fonction nouvelle, à quoi servirait-elle ? En clair, pourquoi légiférer sur la question si l’on pouvait déjà avoir des adjoints de quartier en puisant dans le stock des adjoints ordinaires et en les affectant à des quartiers ? Franchement, on peut présumer que le législateur a autre chose à faire que d’enfoncer des portes déjà ouvertes.

Donc, pour en revenir au cas de M. Gabelle, de deux choses l’une :

Ou il est bien un adjoint chargé principalement d’un ou de plusieurs quartiers, et alors la mairie d’Orléans enfreint la loi, ce qui est ennuyeux…

Ou c’est un adjoint « ordinaire », mais lors il ne peut être chargé d’un quartier qu’à titre accessoire, et donc des fêtes de Jeanne d’Arc à titre principal. On aurait ainsi inventé la notion d’adjoint de quartier Canada dry : qui ressemble à un adjoint de quartier, qui à la goût d’un adjoint de quartier, et qui pourtant, est un adjoint « ordinaire » (sans que le terme « ordinaire » ait, sous ma plume, une connotation péjorative : le terme renvoie ici simplement à l’étymologie : conforme à l’ordre habituel).

Concluons : par delà cette affaire des adjoints de quartier, ce qui est particulièrement révélé par cet épisode, c’est la lecture maximaliste que fait systématiquement la mairie d’Orléans des dispositions législatives disponibles : Pour toute la municipalité nous sommes ici au maximum : pour le nombre d’adjoints (16), pour le nombre d’adjoints de quartier (5 et même 6 !!) ; pour le nombre de conseillers pourvus d’une délégation : tous ceux qui, dans la majorité, ne sont pas adjoints, soit 21.

De ce point de vue, parmi les villes de taille importante ou moyenne, Orléans doit être un cas unique… Ce n’est plus une municipalité, c’est l’école des fans !

Au point qu’on peut se demander s’il existe encore des conseillers municipaux « ordinaires ». Ah ben oui, au fait, ceux de l’opposition…

Question de confiance. Conseil municipal du 25 avril 2008 (1)

L’ambiance a été beaucoup plus détendue lors du dernier conseil municipal. Etait-ce la caméra installée par l’excellent Christophe Desportes-Guilloux pour filmer le conseil, comme tout citoyen est juridiquement habilité à le faire, ou la proximité des consensuelles fêtes de Jeanne d’Arc ? Toujours est-il le maire d’Orléans fit preuve de beaucoup plus de décontraction dans la gestion des débats, permettant à l’opposition de s’exprimer largement (j’en rendrai largement compte dans des billets ultérieurs), et créant, du même coup, les conditions d’un débat démocratique de bonne qualité. Pourvu que ça dure !!

Nous étions pourtant en droit de nourrir quelque inquiétude avant le début du conseil, et ceci pour au moins deux raisons : d’une part, l’ambiance glaciale et le ton méprisant adopté lors de l’assemblée précédente ; d’autre part des problèmes inquiétants dans la transmission de l’information entre le cabinet du maire et les groupes de l’opposition. Ainsi, ce n’est que la veille du conseil que nous avons été avisés de la configuration définitive des commissions municipales appelées à scander le travail des élus au cours de la présente mandature. Auparavant, leur nombre, leur nom et leur consistance ne nous avaient été communiqués que de manière très vague, nous mettant dans l’impossibilité de nous répartir valablement les postes qui nous étaient dévolus. Ces problèmes de communication nous ont même contraints à solliciter une brève interruption de séance en début de conseil, tout simplement pour nous permettre de nous concerter sur notre participation à ces commissions.

Les dysfonctionnements dans la transmission de l’information ne se sont d’ailleurs pas limités à cette question des commissions. Nous nous sommes aperçus, en plein conseil ( !) que la représentation de l’opposition aux organismes extérieurs auxquels sont associés des membres de la municipalité n’était plus conforme à ce qui nous avait été annoncé par le cabinet du maire. En clair, notre liste de postes et celle du maire ne coïncidaient pas. Fâcheux, non ? Certes, tout le monde peut se tromper, mais en l’occurrence, l’erreur s’est toujours établie au détriment de la représentation de l’opposition, non à son avantage. Bizarre.

En outre, nous avons tous en mémoire ces paroles prononcées par M. Grouard lors du conseil précédent : « Nous sommes ici pour diriger la ville et pour représenter la ville dans différentes institutions. Il y a pour cela des règles. Il semblerait que vous [l’opposition] ne les connaissiez pas encore, mais on est très ouvert et on va vous les expliquer. » (PV du 4 avril 2008, p. 454). On attendait un peu plus de professionnalisme de la part de quelqu’un d’aussi sourcilleux sur les questions d’organisation. D’autant que lui, il est dans sa 8^ème année d’exercice du pouvoir : il ne peut prétendre découvrir la question.

Au nombre de ces règles de fonctionnement et de bonne gouvernance évoquées par le maire figure donc la transmission de l’information. Celle-ci est cruciale, s’agissant d’un sujet aussi important que la composition des commissions municipales. Plus largement, elle est aussi ce qui peut permettre à une confiance réciproque de s’établir et de fonctionner.

Heureusement qu’à côté du niveau politique, où la bonne foi n’est pas toujours de mise, les fonctionnaires municipaux font preuve d’une compétence professionnelle et d’une intégrité personnelle vraiment exceptionnelles. En tant que membre suppléante de la commission d’appel d’offres, j’ai été conviée à participer à une réunion d’information sur les procédures de contrôle des marchés qui s’est tenue jeudi dernier 24 avril, sous l’autorité débonnaire de Muriel Sauvegrain. Cette réunion était organisée et animée par les chefs de service concernés qui, pendant deux heures, nous ont fait un exposé ébouriffant de clarté pédagogique et d’enthousiasme professionnel. Voilà des gens qui, non seulement sont extrêmement pointus sur leur domaine de compétence, mais encore passionnés par ce qu’ils font. Jeudi soir, je suis rentrée chez moi beaucoup plus savante, et pleine de ferveur pour les marchés publics. C’est dire !

Ca serait tellement bien si sur le plan politique les choses étaient aussi simples ! Rêvons un peu…