Ecouter, rendre compte

Ayant obtenu, sinon la bénédiction, du moins l’autorisation de Mme Mauroy, adjointe en charge du centre ville, je serai en mesure de tenir mes permanences d’élue en mairie de proximité, place de la République (à côté du fleuriste, en face de chez Privat-Loddé) aux dates suivantes :

- samedi 25 avril de 10h00 à 12h00

- samedi 23 mai, de 10h00 à 12h00

- samedi 4 juillet de 10h00 à 12h00

Deux heures par mois, ce n’est pas beaucoup, mais je n’ai pas eu droit à plus. L’obtention de ces rendez vous mensuels fut un combat de longue haleine. Elle a été avalisée par les dispositions mesquines de la charte dite de la “participation citoyenne”, qui laisse à l’opposition un strapontin dans l’arrière cuisine municipale. On appelle cela “la démocratie de proximité” (qui est à la démocratie ce que la musique militaire est à la musique).

Deux heures, c’est peu. N’hésitez donc pas à venir me rencontrer pour parler de notre quartier.

Par ailleurs, l’équipe d’opposition municipale (groupe socialistes,verts et apparentés), soucieuse de rendre compte aux citoyens électeurs d’Orléans du mandat qu’ils lui ont confié, ont édité un compte rendu des actions menées et des prises de position adoptées depuis un an dans le cadre e la vie municipale. Ce document, qui sera prochainement disponible et téléchargeable sur notre site (http://orleansavecvous.wordpress.com), fera l’objet d’une présentation presse lundi prochain 27 avril à 11h30 à notre local.

Là aussi, vos remarques sont les bienvenues.

L’opposition municipale est au service de tous. Nous ne sommes rien sans vous.

Pas de quartier pour la démocratie locale

Last, but not least. Voici, pour information, le communiqué publié en réponse à l’interview accordée par le maire d’Orléans à la République du Centre. Sauf erreur de ma part, ce communiqué n’a pas été repris dans la presse.

Naturellement, à titre personnel, je ne commenterai pas l’affirmation, soutenue par le premier magistrat de la ville, selon laquelle j’aurais “fait semblant” de m’énerver en conseil municipal.

Je tiens enfin à rappeler que sur cette question de la démocratie locale, le travail de la majorité municipale relève pour l’instant de la pure incantation . Il ne suffit pas de prendre des postures avantageuses de grand démocrate et “de sauter comme un cabri en disant “la démocratie locale, la démocratie locale”. Il faut aussi mettre ses actions en cohérence avec ses paroles.

Or, c’est une bien cruelle épreuve que celle de la réalité, mais c’est aussi la seule qui vaille en politique. A Orléans, l’examen de passage a été raté. Dès qu’il s’est agi de poser des actes, d’entrer dans le vif du sujet et de faire droit  aux propositions formulées par l’opposition, les vertueuses déclarations d’intentions dont la majorité s’était gargarisée ont été subitement oubliées au profit du cynisme le plus brutal. Nous voilà prévenus pour la suite. Pour ma part, je n’attends plus rien de ces instruments d’agitprop. que sont ces fameux “CMA”.

J’ajoute une dernière chose : cette fermeture, grossière, caricaturale par son ampleur et son manque totale de nuance, fut une erreur politique. L’opposition muncipale, qui est bonne fille, au fond, se serait bien contentée d’un strapontin (puisque je rappelle que sur un potentiel maximum de 84 “personnes ressources”, l’opposition aurait dû se voir attribuer la faculté de pourvoir un poste par quartier, soit de désigner 12 personnes au total : pas de quoi fouetter un chat!). En cherchant à l’humilier le maire s’est tiré tout seul une balle dans le pied. Pour quel bénéfice???

Le groupe de l’opposition tient à répondre aux allégations de Serge Grouard dans son interview publiée dans la République du Centre du 04/02/09.

La représentativité démocratique se mesure à l’aune de l’ouverture pratiquée dans les instances de concertation. A Orléans, aucun doute n’est permis : le collège des personnes ressources au sein des Comités de Mobilisation et d’Animation des quartiers est composé à 96% de proches de la majorité UMP-Modem-MPF (78 sur 81 !).

96% ! Un score remarquable ! Une très belle performance, digne des régimes les plus démocratiques !

L’opposition tient également à rassurer le maire d’Orléans sur les rapports entre le PS et le PC qui semblent tant l’inquiéter. Le travail entre les deux groupes de l’opposition se fait en bonne intelligence dans le respect de chacun, dans un esprit constructif et ce dans l’intérêt de tous les orléanais.

L’organisation de l’opposition peut-elle réellement justifier les atermoiements de la charte de la participation citoyenne ? Ne serait ce pas un prétexte pour masquer une réalité bien plus cynique ?

L’opposition a, elle, joué le jeu de la concertation en proposant plus de 50 personnes ressources dans l’ensemble des quartiers et ce dans des conditions de délais très courts. L’opposition précise néanmoins qu’elle n’a jamais proposé comme personne ressource Christophe Desportes-Guilloux qui est le collaborateur du groupe.

De plus, contrairement à la majorité, elle a souhaité écarter toutes les personnes ayant des responsabilités professionnelles à la mairie. Il faut rappeler que dans la première liste présentée par la majorité un certain nombre de directeurs de services de la ville étaient désignés.

Enfin, les personnes proposées par l’opposition l’ont été sur la base de leur engagement et de leur implication dans leur quartier, sans considération de leur sensibilité politique. On ne peut en dire autant de celles qui ont été retenues par la majorité UMP-Modem-MPF. La politique c’est faire des choix. Le maire UMP a décidé de claquer la porte à de très nombreuses associations et forces vives des différents quartiers d’Orléans.

La municipalité UMP-Modem-MPF a fait le choix de politiser les CMA en y intégrant des représentants politiques : un représentant des jeunes du Nouveau Centre (La Source), un représentant de l’UNI (St Marceau), les membres du comité de soutien de Michel Languerre (candidat UMP aux élections cantonales à La Source), de nombreux anciens membres des CCQ dévoués à la majorité, des membres de la famille des adjoints de la ville (St Marceau), des anciens candidats UMP ou Modem aux cantonales (Argonne, Acacias), des soutiens notoires de la politique municipale (Bourgogne-République, Carmes), etc.

Votée en décembre 2008 par une majorité qui ne l’avait pas lue, bafouée en janvier 2009 par une majorité qui ne veut pas la mettre en œuvre, la charte n’a plus d’utilité et de crédibilité aujourd’hui. La mascarade est finie. Les masques sont tombés.

Baptiste Chapuis et Corinne Leveleux-Teixeira pour le Groupe « Socialistes, Verts et apparentés »

Démocratie participative et marketing politique (1)

Comme promis, mais avec un léger retard sur le timing prévu (les soutenances de thèses passent, le surmenage demeure), je reviens vous faire part de quelques réflexions sur l’action municipale orléanaise. Par delà les questions d’actualité “brûlante” type rue des Carmes, grand équipement sportif, etc, sur lesquels il y aura des choses  à dire, je souhaite faire le point sur une thématique moins conjoncturelle, mais qui m’apparaît très importante pour la physionomie et la conduite du mandat en court : la question de la place des citoyens dans la vie de la cité et la prise de décision publique. 

Puisque c’est une affaire importante et que je ne sais pas faire court (sinon je ne serai pas universitaire), je vous propose une réflexion en plusieurs temps. Je privilégierai d’abord des questions de forme (le vocabulaire retenu, la procédure suivie), avant de m’attacher au fond.

Depuis l’été dernier, la ville est engagée dans un processus de réforme de ses instances de consultation citoyenne. En clair, il s’agit de réécrire en partie la « charte de la démocratie locale », transformée, pour les besoins de la cause, en « charte de la participation citoyenne », afin d’y consigner le nouveau mode de fonctionnement des conseils consultatifs de quartier et d’y inclure deux nouveaux organes voulus par le maire, le forum citoyen et la maison des associations.

            Ce texte étant actuellement en cours de négociations, en vue de sa présentation, lors du dernier conseil municipal de l’année 2008 programmé le 19 décembre prochain, je ne m’exprimerai pas sur le fond de nouvelles dispositions non encore actées mais sur la forme du projet qui, volontairement ou involontairement, me semble relever d’une entreprise de sortie du politique.

            En premier lieu, les mots ayant leur importance, on ne peut qu’être frappé par le glissement sémantique qui a transformé d’un coup de baguette magique une « charte de la démocratie locale » en « charte de la participation citoyenne ». Pour ne pas alourdir mon propos à l’excès, je ne gloserai pas « charte » et vous n’aurez donc droit ni à un exposé sentencieux sur la charte de Lorris en Gâtinais ni à des remarques acerbes sur la Restauration et la charte octroyée de ce vieux chafouin de Louis XVIII. Sacrés veinards !

            En revanche, la métamorphose de la démocratie locale en participation citoyenne ne me parait pas devoir être passée sous silence car elle constitue l’archétype même de la fausse bonne idée. On sent bien ce qui est suggéré par ce changement de vocable : la démocratie locale, c’est un truc technique qui regarde les notables du coin, en clair les élus, alors que la participation citoyenne, c’est sympa et ça concerne tout le monde. En clair, l’évolution irait dans le sens d’un élargissement quantitatif des membres du club. Le problème, c’est que j’ai un peu peur que cet élargissement quantitatif ne s’accompagne d’une sérieuse déperdition qualitative par amenuisement, voire disparition totale de l’objet visé. Puisque, en gros, on troque un cadre connu contre un processus incertain. Je m’explique. La démocratie, même locale, on voit ce que c’est : c’est l’exercice du pouvoir par le peuple. Et ça suppose un minimum d’organisation institutionnelle. Après, on peut discuter, raffiner, entre démocratie représentative et démocratie directe. Mais l’essentiel est là : la démocratie désigne l’appropriation de sa destinée politique par une communauté donnée, et donc des modalités de prise de décision collective. En revanche la participation, même citoyenne, ne renvoie à rien de précis, sinon, à une action (l’action de participer) et à un fait (le fait de participer). A quoi propose-t-on aux citoyens de participer ? Aux frais ? A un happening municipal ? A un scrutin ? A une concertation ? A la prise de décision ? Certes, comme le disait le baron de Coubertin, l’essentiel est de participer. Mais il serait dommage que cette participation se réduise à n’être qu’une participation de témoignage, une participation pour dire « on participe », une participation pour de faux.

            Vous allez me dire que j’exagère, que je suis suspicieuse à l’excès, que je prends pour des intentions subtiles ce qui n’est que de l’affichage. Mouais. Relisons Rosanvallon. Ceux qui ont proposé de renommer la charte l’ont lu à coup sûr. Convenons avec lui que nous sommes entrés dans l’âge de la défiance démocratique. Mais le constat que fait cet auteur débouche sur des propositions qui vont très au-delà d’une simple « participation » : lui parle d’empêchement, de surveillance, de censure, et même de jugement des élus par les citoyens, dans un registre qui relève à la fois de la confrontation politique et du débat juridictionnel. A côté de ces notions, la participation est un concept mou, facilement consensuel et peu apte à supporter de véritables contre propositions citoyennes, voire un authentique « contre pouvoir » citoyen, toujours pour reprendre le vocabulaire de Rosanvallon.

A nous de lui donner du sens.

 

Le degré zéro du débat politique

La soirée de vendredi est à marquer d’une pierre noire pour la démocratie municipale à Orléans. Au cours d’un conseil mémorable, nous avons vu en effet le premier magistrat de la ville évoquer, pendant plus d’une heure d’horloge, des actions judiciaires en cours d’instruction, tandis que l’un de ses adjoints se livrait à une série d’amalgames dont je ne parviens pas à m’expliquer l’enchainement. Par delà l’anecdote, ce long et pénible déballage judiciaro compassionnel constitue un évènement extrêmement grave. Grave d’abord pour le fonctionnement de la vie municipale, totalement éclipsée, au profit d’affaires personnelles dont l’enceinte du conseil n’ avait pas à connaitre, alors que pas moins de 86 points figuraient à l’ordre du jour de la réunion de vendredi soir. Grave aussi et surtout pour la qualité et l’existence même d’un débat démocratique, puisque les adversaires politiques y sont présentés, à mots couverts, comme les possibles complices de délinquants. Comment ne pas se sentir nauséeux devant de tels mélanges ?

Pour plus de clarté, essayons de reprendre les choses une par une.

Rappelons, en premier lieu que ce que l’on n’ose appeler un “débat” s’est tenu en dehors de tout point à l’ordre du jour, du fait de la seule volonté du maire. L’une des conséquences de cette manière de faire, c’est que l’opposition, qui n’a pas de dossiers à se mettre sous la dent (et pour cause!), s’est trouvée sommée de se prononcer tout à trac, sans préparation ni réflexion prélable.

Indiquons en second lieu que le maire d’Orléans a cru bon de faire état d’une affaire en cours pour laquelle, de son aveu même, il agit en tant que personne privée. A ce point de mon exposé, je tiens à indiquer qu’il est parfaitement légitime qu’un citoyen, s’estimant attaqué dans sa dignité, saisisse les tribunaux  pour obtenir réparation. Etant moi même assez chatouilleuse sur le point d’honneur, non seulement je ne trouve rien à redire à cette attitude, mais je pense même qu’elle peut avoir une vertu de clarification. Ce qui est infiniment moins légitime, en revanche, c’est la publicité donnée à cette affaire, qui, faut-il le rappeler une nouvelle fois, n’a pas encore été jugée. Prendre le conseil municipal pour un prétoire, c’est mélanger les genres de fort mauvaise manière. Les élus ne sont pas des juges. L’autorité judiciaire, dans ce pays, est indépendante, et composée de magistrats professionnels. Il ne s’agit donc pas, sauf exceptions remarquables (haute cour de justice…) de confondre représentation politique et pouvoir de sanction. D’autre part, la procédure, en droit français, obéit à un certain nombre de règles dont le principe du contradictoire, qui n’a manifestement pas été respectée ici puisque M. Grouard était le seul à s’exprimer sur son cas. Aucun moyen n’a été produit en défense, d’abord parce que le principal intéressé n’était pas convié; ensuite et surtout parce que c’est à la justice, et non au conseil municipal, d’entendre les arguments et de trancher le litige. Or, jusqu’à ce que le tribunal se soit prononcé, les affirmations de M. Grouard ne sont que les allégations d’un plaignant. Elles reflètent son point de vue. Elles ne constituent pas la vérité judiciairement constatée.

Enfin, je m’étonne, pour ne pas dire plus, du fait que l’un des élus de la majorité, le sire Blanluet, ait fait état d’éléments matériels extrêmement précis relatifs à l’affaire en question, témoignant de ce simple fait qu’une large publicité avait été donnée, au moins au sein des rangs de la majorité, sur un dossier dont il n’appartient en principe qu’au juge de connaître. En termes de respect du droit et de la procédure, il y a mieux, à telle enseigne que je me demande si l’on ne pourrait pas soulever là un motif d’annulation.

Je souhaite également revenir sur la prise de parole de M. Montillot, intervenue vers la fin de “l’échange”.

1) M. Montillot nous a parlé d’une affaire effectivement très choquante, où, si j’ai bien compris, n’ayant eu connaissance de la chose qu’en conseil, une personne, sur un site, aurait reproduit des documents falsifiés de la ville d’Orléans (un arrêté municipal) en les attribuant à M. Montillot. Si ces faits sont avérés, il s’agit là  d’une affaire de la plus extrême gravité, puisque la crédibilité même des documents produits par l’exécutif municipal se trouve atteinte. Il est d’ailleurs surprenant que dans cette affaire M. Montillot agisse seul : c’est typiquement un cas où le maire devrait intenter l’action au nom de la défense des intérêts de notre ville. Pourquoi ne le fait-il pas?

2) Ensuite, il est question d’une mise en cause injurieuse des enfants de M. Montillot dans un cadre que je n’ai pas saisi. S’agit-il du même site? Quel est le rapport avec la première affaire? A-t-on affaire à une nouvelle plainte? Est-ce la même? Est-il nécessaire de dire que l’opposition municipale apporte son plus complet soutien à M. Montillot si ces enfants sont mis en cause, sur quelque média que ce soit, internet, tract, journaux? Le combat politique est une chose. L’abjection en est une autre.  Les membres de l’opposition sont aussi des personnes privées qui ont une famille, des enfants, des parents, et ils entendent bien qu’une nette différence soit faite entre privé et public. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle le débat de vendredi était profondément contreproductif: précisément parce qu’il mêlait le privé et le public.

3) Après le discours de M. Montillot est passé aux prédateurs sur internet. Et là je ne comprends plus : quelle relation entre la falsification des documents municipaux et le racolage pédophile? Pourquoi M. Montillot m’a-t-il regardé avec insistance en développant son argumentation? N’y a t-il pas eu dérapage? Bien sûr que je condamne, que nous condamnons, la pédophilie. Nous condamnons aussi, de manière générale, le terrorisme international, les séquestrations des FARCs, la faim dans le monde, le réchauffement climatique. Mais était-ce bien le sujet? Jugeait-on une affaire depédophilie? Que valent ces amalgames? Qui met on en accusation? Qui dénonce-ton? Que cherche-t-on à faire croire? A quoi riment ces glissements de la falsification d’actes administratifs aux injures contre les enfants, des injures contre les enfants à la pédophilie?

M. Grouard, dans sa plaidoirie, a beaucoup parlé de démocratie. Elle n’est pas sortie grandie du débat de vendredi soir, débat qu’il a pris lui même la responsabilité d’introduire et de mener, au risque de la plus extrême confusion.

Aux dernières nouvelles, le maire d’Orléans refuse de rencontrer l’opposition municipale, (qui en a fait la demande répétée depuis 6 mois) en raison des “affaires en cours”. Je rappelle que l’opposition n’est pas partie à ces procédures. Quel triste et sordide mélange du judiciaire et du politique!

Chère ville d’Orléans, tu vaux mieux que cela.

Considérations inactuelles sur la démocratie municipale à Orléans

Après quelques jours frénétiques consacrés à l’écriture d’un article sur les serments collectifs sous le règne de Charles VI et une petite semaine délicieuse passée à Madrid pour un colloque sur « Le contrat politique dans l’Occident médiéval », me voici replongée dans les délices et les poisons du microcosme municipal orléanais, c’est-à-dire, finalement, peut être pas si loin que cela des psychodrames politiques médiévaux.

Avant toute chose, j’aimerais revenir sur la mémorable séance du conseil municipal qui s’est tenue le 4 avril dernier. Mémorable, elle le fut notamment pour ceux qui, novices en politique, s’étaient laissé abuser par la fallacieuse appellation de « conseil » traditionnellement attribuée à cette vénérable assemblée. Or de conseil, la réunion du 4 avril 2008 n’eut guère que le nom. D’abord, l’économie générale de la séance, c’est-à-dire l’organisation des « débats », leur verrouillage préalable, puis la gestion des prises de parole par un président d’assemblée (le maire) qui met son point d’honneur à avoir le dernier mot, tout cela rend totalement illusoire l’idée même d’un travail participatif mené en commun. Le « conseil » en réalité ne conseille pas, et, à la vérité, ne délibère guère. Il est là pour entériner des décisions déjà prises, c’est-à-dire pour leur donner une forme juridique qui les rendent applicables (et par voie de conséquence attaquables en justice). Mais ce n’est pas le lieu d’une action politique effective. Tout au plus constitue-il le cadre d’une expression politique biaisée par la disparité de situations des différents protagonistes (majorité/opposition).

L’idée de conseil suggère également une forme de courtoisie des échanges et, sinon une égalité entre intervenants (certains ont reçu des délégations exécutives, d’autres pas), du moins sur la conviction fondamentale que ce les uns et les autre ont à dire mérite qu’on y prête attention. Or, qu’avons-nous vu et entendu ? Le maire, que ses fonctions devraient inciter à prendre de la hauteur pour remplir le rôle exigeant d’arbitre attentif, s’est livré sans retenue à un comportement fébrile, hautain et agressif, d’ailleurs repris par l’un de ses adjoints. Au lieu d’une réponse posée à des interrogations légitimes, les membres de l’opposition, et le bon peuple venu assister au conseil, ont eu droit à des remontrances (« vous êtes inorganisés »), à des réprimandes (« vos prédécesseurs se sont mal conduits ; vous serez punis ») et à des emportements, colorés d’autoritarisme (« si vous ne filez pas doux, je vous punis encore plus »). Il ne s’agit donc pas là de se prononcer sur le fond de l’argumentation (le maire prend les décisions politiques qu’il croit bon, et de ce point de vue, sa décision d’abaisser la représentation de l’opposition municipale à l’agglO n’a même pas à être motivée). Mais bien sur les formes de l’échange ; or ces formes sont absolument décisives en matière de conseil. Car si l’échange n’est pas régulé, le conseil n’est plus possible.

Surtout, ce qui m’a chagrinée et pour tout dire irritée, ce n’est pas d’être qualifiée d’incompétente (via le groupe de l’opposition) et d’agitée potentielle (puisque c’est sur ces griefs, que la représentation de l’opposition à l’agglo est réduite de moitié). J’assume volontiers et cette situation provisoire d’inexpérience, et ce vice présumé d’agitation. Ce qui m’a grandement irritée (au point d’ouvrir un blog !!), c’est que l’opposition, parce qu’elle est minoritaire, se voit dénier tout caractère de représentation (« vous n’êtes pas habilités à parler au nom des Orléanais car vous avez été réduits à la minorité »). Ah bon. Mais alors, à quel titre siégeons nous au conseil municipal ? Pourquoi nous a-t-on remis un pin’s bleu blanc rouge et une superbe écharpe aux couleurs de la ville ? Pourquoi recevons nous l’ordre du jour des conseils et pourquoi siégerons nous dans les commissions municipales ? N’est-ce pas comme représentants des Orléanais ? Par qui le maire lui-même est-il élu ? Par le conseil municipal, non ? Cela ne signifie-t-il pas que si une instance est habilitée à représenter les Orléanais, c’est bien le conseil municipal dans sa diversité et, par voie de conséquence, les membres qui le composent. Quand je pense que c’est un parlementaire de notre République une et indivisible qui ose soutenir le contraire, j’en suis juridiquement toute froissée. En matière de représentation, la logique arithmétique n’est pas de mise, sauf à soutenir que le maire d’Orléans ne représente « que » 51,4% des Orléanais et que les 48,6% restants ne sont pas représentés, ce qui serait à la fois absurde et inique. M. Grouard représente ainsi même des gens qui n’ont pas voté pour lui. L’arithmétique est au service de l’action politique, en ce sens qu’elle sert à dégager une majorité ; elle n’a pas pour vocation de saucissonner la représentation, soyons sérieux 5 minutes, que diable !

Et c’est là que j’en arrive à mon second point, celui qui justifie le titre de cette modeste chronique. En effet, lors du colloque madrilène auquel je faisais allusion tout à l’heure, plusieurs des participants ont soutenu le paradoxe d’une sorte de pratique « hors sol » de la constitution. Pour le dire autrement, selon eux, une forme de proto constitutionnalisme médiéval se serait développé (vers les années 1350-1460), autour de l’idée de contrat de gouvernement (je fais vite), avant même toute rédaction d’un texte constitutionnel (par parenthèses, les britanniques fonctionnent très bien sans constitution écrite, ce qui ne les empêche pas d’avoir un vrai droit constitutionnel). Cela revient également à prendre au sérieux la notion de coutume et les effets juridiques énergiques qu’elle induit. En clair : une pratique coutumière constitutionnelle peut finir par faire naître un contexte constitutionnel, voire une obligation de nature constitutionnelle débouchant (ou non) sur la rédaction d’un texte ou la formalisation de procédures juridiquement sanctionnées.

A ce moment de ma démonstration j’en reviens à mon exemple orléanais qui, à certains égards, évoque un peu un processus inverse, de détricotage institutionnel. De même qu’à la fin du Moyen Age l’application politique de l’idée contractuelle a fait émerger une conscience et une pratique constitutionnelles, de même aujourd’hui, le déficit constant de pratiques démocratiques amoindrit la conscience et le cadre démocratiques. La gestion autoritaire d’une assemblée, la volonté systématique de décrédibiliser la parole des opposants (incompétents et illégitimes par nature), les sarcasmes et l’agressivité aboutissent nécessairement à rétrécir l’espace démocratique, au point de le réduire au strict minimum prévu par la loi (merci le CGCT). Sont-ce là les conditions d’un dialogue serein ? L’opposition n’étant juridiquement pas en position d’agir et de décider, que peut-elle faire en conseil à part proposer et discuter ? En matière démocratique, je suis nominaliste, c’est-à-dire que j’estime que le mot n’est qu’une pure convention linguistique et qu’il ne prend son sens que relié à une chose, une réalité tangible. C’est pourquoi il me semble qu’il serait bon que le conseil municipal d’Orléans ne constitue pas qu’une pure forme démocratique, un signifiant isolé et vide de sens ; mais que par delà les signes de la démocratie qu’il exhibe (la configuration matérielle de l’assemblée, avec sa forme circulaire et ses micros, le vote, la présence d’un public, etc.) il s’y mette en œuvre également un sens et une pratique démocratiques.

Il en va de la responsabilité de tous les élus. De ceux de l’opposition bien sûr, mais surtout de ceux de la majorité, non parce qu’ils sont plus nombreux mais parce qu’étant au pouvoir, c’est à eux qu’incombe au premier chef la régulation de la vie démocratique.