Une vraie avancée sociale

J’ai appris, ce matin, en écoutant la radio (France Bleue), que M. Lopez, représentant des éboueurs grévistes del’agglO, avait été convoqué au TGI sur plainte de M. Grouard, Maire d’Orléans, pour “blocage de la voie publique”. On croit rêver! Non, cauchemarder! Comment ne pas être consterné par un tel dévoiement de la procédure? D’abord, ces méthodes  rappellent les pires jours du délit de grève, dont je préfère ne pas redire ici sous quel régime honni de l’histoire de France il a , pour la dernière fois, trouvé à s’exercer. Ensuite, cette plainte traduit un déplacement dangereux de l’action du champ politique (où elle devrait trouver à s’exprimer, entre adversaires légitimes) au champ judiciaire (entre un plaignant et une victime) : c’est donc une mise en faillite des procédures démocratiques de concertation, en même temps qu’une défaute de responsabilité. Où est le droit du travail dans tout cela? Où est le respect de l’autre? Quelle absence totale de considération cela traduit-il envers les partenaires sociaux! Enfin, cette plainte me scandalise en ceci qu’elle fait suite à  trois semaines de total AUTISME SOCIAL. Combien de fois les éboueurs ont-ils rencontré leur employeur? Pourquoi M. Lemaignen  président de l’agglomération orléanaise, n’a-t-il pas cru bon d’aller entendre ses agents (devrais-je écrire ces “gens”) en grève? Quelle incroyable morgue de classe! Et pendant ce temps là, les citoyens de l’agglO, qui ne savent pas qu’ils sont gouvernés par une droite dure, pataugent dans les ordures qui s’amoncèlent, au milieu d’un gigantesque gâchis collectif!

Voici, à titre d’information, le communiqué de presse publié par l’opposition muncipale d’Orléans (Socialistes, verts et apparentés). En espérant que la raison finira par se faire entendre, y compris chez nos très aristocratiques édiles.

“Cela fait maintenant 20 jours que les éboueurs de l’agglomération Orléans Val de Loire ont entamé une grève pour demander une prime supplémentaire de 100 euros par mois.
Cela fait maintenant 20 jours que le président de l’agglomération Orléans Val de Loire distille par voie de presse son mépris social et sa rancœur réactionnaire à l’égard d’agents qui effectuent, dans des conditions pénibles, un travail d’intérêt général.
Pendant ces 20 jours l’exécutif de l’agglomération Orléans Val de Loire a laissé pourrir la situation et refusé de s’asseoir à la table de négociations avec les grévistes, au mépris des règles les plus élémentaires du droit du travail. Il a fallu que le médiateur nommé par le préfet impose une première rencontre pour que M. Lemaignen aille enfin écouter ce que ses agents avaient à lui dire, pour le résultat que l’on sait.
Pendant ces 20 jours monsieur Grouard, maire de la principale commune de l’agglomération, n’a pas jugé utile de s’exprimer sur le sujet, laissant son adjoint seul à la manœuvre comme président de l’agglO. Mais depuis peu, il a repris l’initiative et durci un peu plus le climat. La veille de la venue du président Sarkozy, il a fait appel à une société privée pour « déblayer le terrain ». Surtout, alors que les premières négociations venaient de commencer avec les représentants des grévistes, il a souhaité porter plainte contre l’un d’entre eux, M. Serge Lopez, pour « blocage de la voie publique ». Voilà une bien étrange manière de négocier… D’ailleurs, la voie publique serait-elle bloquée si l’on s’était donné la peine de discuter un tant soit peu avec les travailleurs mécontents ? Qui bloque quoi dans cette affaire ?

Face à cette situation, l’opposition municipale d’Orléans (Groupe socialistes, verts et apparentés) tient à rappeler une nouvelle fois sa totale solidarité avec les travailleurs en grève.
Elle dénonce l’actuelle situation de blocage, due à l’incurie des responsables de l’AgglO ainsi que le mépris d’un autre âge affiché par ceux-ci à l’égard des revendications des éboueurs.

Elle constate que l’absence de négociation a conduit chacun des maires de l’agglO à reprendre la main sur le dossier de la gestion des déchets, vidant ainsi de tout contenu l’intérêt communautaire à coups de menaces de réquisitions et d’appels à des sociétés privées. A Orléans Val de Loire, l’intercommunalité n’existe que quand tout va bien : en cas de crise, elle est aux abonnés absents et le chacun pour soi reprend ses droits. Encore un brillant succès à porter au crédit de M. Lemaignen. Pourquoi en effet attendre la réunion des maires pour agir ? Le président de l’agglO n’a-t-il de compétences que pour décider tout seul de ne rien faire ?
L’opposition municipale s’étonne d’ailleurs de la soudaine rigueur budgétaire qui contraindrait l’exécutif communautaire à ne pas satisfaire les demandes des grévistes. Dans le passé, celui-ci a été moins soucieux de l’argent du contribuable. Quel gaspillage de deniers publics n’a-t-on pas fait lorsqu’il s’est agi par exemple de financer un Inexplosible devenu depuis un Inexploitable (940 000 euros), de creuser un canal qui ne mène nulle part, de construire une capitainerie qui ne reçoit aucun bateau (et de payer les deux agents qui y travaillent), de ne pas construire un tramway attendu depuis 7 ans et de dépenser, par centaines de milliers d’euros, des études inutiles pour des projets avortés ? En général, l’augmentation salariale récompense la qualité du travail accompli. A l’AgglO, l’augmentation des indemnités des responsables communautaires sanctionne une longue série d’échecs retentissants. Cherchez l’erreur !”

Le principe d’irresponsabilité politique

Dans un système démocratique, la responsabilité devrait être la chose du monde politique la mieux partagée. La responsabilité constitue en effet le symétrique de la représentation. Le mandat, confié par les électeurs dont on est venu solliciter les suffrages, implique une reddition régulière des comptes et une capacité des élus à endosser les choix politiques et les décisions qui sont les leurs.

Or, l’évolution récente du système politique français, depuis l’avènement de la Vème République, a fragilisé l’idée d’une responsabilité politique des élus, aussi bien au niveau national qu’au niveau local. Au niveau national, d’abord, par le processus, pudiquement qualifié de “ rationalisation du parlementarisme ”, qui est parvenu (comme c’était son objet) à paralyser de fait les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. A ce mécanisme juridique voulu par les premiers constituants s’est ajoutée une dérive plus récente, qui a tendu à soumettre le président de la république, déjà irresponsable politiquement, à un régime de totale immunité judiciaire. En clair, aujourd’hui, en France, le maximum de pouvoir ne s’accompagne plus d’un maximum de charge. Concevable dans une monarchie absolue de droit divin, où le roi n’était comptable que devant Dieu seul, l’évolution contemporaine de nos institutions est particulièrement pernicieuse en régime démocratique. Elle n’a d’ailleurs pas manqué d’engendrer une exaspération citoyenne à l’égard de gouvernants, allant parfois jusqu’à un franc rejet du politique, mais aussi, par compensation, un phénomène de judiciarisation des relations publiques. Les juges sont ainsi souvent sommés d’exercer, dans la limite de leurs attributions, un contrôle que le politique se soucie de moins en moins de voir s’exercer par le citoyen de base ou ses représentants.

 

Deux affaires récentes viennent rappeler que ce processus n’est pas limité aux seules instances nationales, mais couvre l’ensemble de la sphère politique, y compris au niveau local.

Je passerai rapidement sur la lamentable histoire du jeune conseiller municipal MPF, pris en flagrant délit d’inculture politique crasse. Ce qui me semble significatif dans cette affaire, c’est moins les faits eux-mêmes, que le discours en défense développé par l’intéressé : “ je ne savais pas, je n’étais pas au courant, je n’ai rien vu et d’ailleurs je suis harcelé par des commentaires dont on se demande d’où ils viennent ” (je synthétise). Voilà quelqu’un qui a une parole publique, qui exerce un mandat publique (je n’ajouterai pas, par charité, “ qui perçoit des indemnités publiques ”) et qui plaide l’innocence absolue, le non contrôle, l’absence totale de maîtrise. Comment est-ce possible ? Comment se désinvestir à ce point de toute responsabilité ? Et surtout comment se fait-il que celui qui est le plus prompt à dénoncer une opposition qu’il dépeint volontiers comme malveillante et paresseuse, et dont il dit qu’elle est plus “ bandit que Robin des Bois ” soit aussi le plus indulgent envers lui-même au point de s’auto-exonérer totalement ? Peut on jouer à la fois le rôle du l’agneau et du loup ? La responsabilité politique est aussi, faut-il le rappeler, l’une des formes sociales de la maturité personnelle.

Beaucoup plus grave est l’exercice d’enfumage rhétorique auquel on assiste à propos de la probable augmentation de la redevance d’assainissement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en passe d’être décidée par l’agglO. Il ne s’agit pas de discuter ici du principe, ni même de l’opportunité d’une telle mesure, alors que élus d’aujourd’hui, candidats d’hier, s’étaient solennellement engagés à ne pas augmenter la fiscalité locale durant la campagne électorale.

Il s’agit de rappeler que cette augmentation engage pleinement les membres de la majorité municipale d’Orléans quand bien même la ville d’Orléans s’en tiendrait à un prudent statu quo fiscal. A l’heure où la fusion des services administratifs entre la ville d’Orléans et l’AgglO s’opère sous un contrôle étroit de la municipalité orléanaise et où l’exécutif intercommunal est largement dominé par des élus issus des bancs de la majorité orléanaise (le président de l’AgglO est adjoint à Orléans, le maire d’Orléans et vice président de l’AgglO), il serait pour le moins malvenu d’arguer d’une totale séparation dans la gestion des affaires fiscales des deux institutions. Surtout, la bonne santé des finances orléanaises doit beaucoup à la prise en charge par l’agglO des projets les plus coûteux qui profitent largement à Orléans, au point que la ville capitale en pilote une bonne part (il en va ainsi notamment de la très, très onéreuse seconde ligne du tram). Quant à la réalité du prélèvement fiscal lui même, il pèse sur les finances de l’ensemble des habitants de l’agglO, à qui seule importe la réduction de leur pouvoir d’achat, quelle que soit la collectivité qui en est le plus directement responsable.

Enfin, et c’est à mes yeux le plus important, il me semble choquant de se défausser de ses actes sur une institution communale politiquement irresponsable. Il convient en effet de rappeler que les élus de l’agglO n’ont pas été désignés par un suffrage universel direct (ce qui aurait, par parenthèse, profondément changé l’équilibre des forces politiques en présence, avec une probable victoire de la gauche, compte tenu du rapport des voix) mais au terme d’un scrutin tenu dans l’enceinte des différents conseils municipaux des communes qui composent l’agglO. Ce qui change tout. Si les élus communaux sont comptables de leurs actions devant les électeurs de leurs communes, devant qui les élus de l’agglO sont ils en effet responsables ? Face à l’absence d’un contrôle politique inexistant en l’état actuel de la législation, la seule instance de surveillance et de sanction est le contrôle de légalité, qui s’exerce dans des bornes très strictes et qui, de fait, est assez rarement mis en œuvre.

C’est pourquoi, si la loi organise, de façon funeste, l’irresponsabilité politique de l’institution intercommunale, il est du devoir des élus de rappeler que les sphères d’action ne sont pas séparées (à preuve la fusion des services) et que les décideurs sont les mêmes à la ville d’Orléans comme à l’agglO. Faute de quoi ils ne feraient qu’alimenter le scepticisme d’une majorité des citoyens envers les vertus de l’action politique. En toute irresponsabilité.