Question de confiance. Conseil municipal du 25 avril 2008 (1)

L’ambiance a été beaucoup plus détendue lors du dernier conseil municipal. Etait-ce la caméra installée par l’excellent Christophe Desportes-Guilloux pour filmer le conseil, comme tout citoyen est juridiquement habilité à le faire, ou la proximité des consensuelles fêtes de Jeanne d’Arc ? Toujours est-il le maire d’Orléans fit preuve de beaucoup plus de décontraction dans la gestion des débats, permettant à l’opposition de s’exprimer largement (j’en rendrai largement compte dans des billets ultérieurs), et créant, du même coup, les conditions d’un débat démocratique de bonne qualité. Pourvu que ça dure !!

Nous étions pourtant en droit de nourrir quelque inquiétude avant le début du conseil, et ceci pour au moins deux raisons : d’une part, l’ambiance glaciale et le ton méprisant adopté lors de l’assemblée précédente ; d’autre part des problèmes inquiétants dans la transmission de l’information entre le cabinet du maire et les groupes de l’opposition. Ainsi, ce n’est que la veille du conseil que nous avons été avisés de la configuration définitive des commissions municipales appelées à scander le travail des élus au cours de la présente mandature. Auparavant, leur nombre, leur nom et leur consistance ne nous avaient été communiqués que de manière très vague, nous mettant dans l’impossibilité de nous répartir valablement les postes qui nous étaient dévolus. Ces problèmes de communication nous ont même contraints à solliciter une brève interruption de séance en début de conseil, tout simplement pour nous permettre de nous concerter sur notre participation à ces commissions.

Les dysfonctionnements dans la transmission de l’information ne se sont d’ailleurs pas limités à cette question des commissions. Nous nous sommes aperçus, en plein conseil ( !) que la représentation de l’opposition aux organismes extérieurs auxquels sont associés des membres de la municipalité n’était plus conforme à ce qui nous avait été annoncé par le cabinet du maire. En clair, notre liste de postes et celle du maire ne coïncidaient pas. Fâcheux, non ? Certes, tout le monde peut se tromper, mais en l’occurrence, l’erreur s’est toujours établie au détriment de la représentation de l’opposition, non à son avantage. Bizarre.

En outre, nous avons tous en mémoire ces paroles prononcées par M. Grouard lors du conseil précédent : « Nous sommes ici pour diriger la ville et pour représenter la ville dans différentes institutions. Il y a pour cela des règles. Il semblerait que vous [l’opposition] ne les connaissiez pas encore, mais on est très ouvert et on va vous les expliquer. » (PV du 4 avril 2008, p. 454). On attendait un peu plus de professionnalisme de la part de quelqu’un d’aussi sourcilleux sur les questions d’organisation. D’autant que lui, il est dans sa 8^ème année d’exercice du pouvoir : il ne peut prétendre découvrir la question.

Au nombre de ces règles de fonctionnement et de bonne gouvernance évoquées par le maire figure donc la transmission de l’information. Celle-ci est cruciale, s’agissant d’un sujet aussi important que la composition des commissions municipales. Plus largement, elle est aussi ce qui peut permettre à une confiance réciproque de s’établir et de fonctionner.

Heureusement qu’à côté du niveau politique, où la bonne foi n’est pas toujours de mise, les fonctionnaires municipaux font preuve d’une compétence professionnelle et d’une intégrité personnelle vraiment exceptionnelles. En tant que membre suppléante de la commission d’appel d’offres, j’ai été conviée à participer à une réunion d’information sur les procédures de contrôle des marchés qui s’est tenue jeudi dernier 24 avril, sous l’autorité débonnaire de Muriel Sauvegrain. Cette réunion était organisée et animée par les chefs de service concernés qui, pendant deux heures, nous ont fait un exposé ébouriffant de clarté pédagogique et d’enthousiasme professionnel. Voilà des gens qui, non seulement sont extrêmement pointus sur leur domaine de compétence, mais encore passionnés par ce qu’ils font. Jeudi soir, je suis rentrée chez moi beaucoup plus savante, et pleine de ferveur pour les marchés publics. C’est dire !

Ca serait tellement bien si sur le plan politique les choses étaient aussi simples ! Rêvons un peu…

Considérations inactuelles sur la démocratie municipale à Orléans

Après quelques jours frénétiques consacrés à l’écriture d’un article sur les serments collectifs sous le règne de Charles VI et une petite semaine délicieuse passée à Madrid pour un colloque sur « Le contrat politique dans l’Occident médiéval », me voici replongée dans les délices et les poisons du microcosme municipal orléanais, c’est-à-dire, finalement, peut être pas si loin que cela des psychodrames politiques médiévaux.

Avant toute chose, j’aimerais revenir sur la mémorable séance du conseil municipal qui s’est tenue le 4 avril dernier. Mémorable, elle le fut notamment pour ceux qui, novices en politique, s’étaient laissé abuser par la fallacieuse appellation de « conseil » traditionnellement attribuée à cette vénérable assemblée. Or de conseil, la réunion du 4 avril 2008 n’eut guère que le nom. D’abord, l’économie générale de la séance, c’est-à-dire l’organisation des « débats », leur verrouillage préalable, puis la gestion des prises de parole par un président d’assemblée (le maire) qui met son point d’honneur à avoir le dernier mot, tout cela rend totalement illusoire l’idée même d’un travail participatif mené en commun. Le « conseil » en réalité ne conseille pas, et, à la vérité, ne délibère guère. Il est là pour entériner des décisions déjà prises, c’est-à-dire pour leur donner une forme juridique qui les rendent applicables (et par voie de conséquence attaquables en justice). Mais ce n’est pas le lieu d’une action politique effective. Tout au plus constitue-il le cadre d’une expression politique biaisée par la disparité de situations des différents protagonistes (majorité/opposition).

L’idée de conseil suggère également une forme de courtoisie des échanges et, sinon une égalité entre intervenants (certains ont reçu des délégations exécutives, d’autres pas), du moins sur la conviction fondamentale que ce les uns et les autre ont à dire mérite qu’on y prête attention. Or, qu’avons-nous vu et entendu ? Le maire, que ses fonctions devraient inciter à prendre de la hauteur pour remplir le rôle exigeant d’arbitre attentif, s’est livré sans retenue à un comportement fébrile, hautain et agressif, d’ailleurs repris par l’un de ses adjoints. Au lieu d’une réponse posée à des interrogations légitimes, les membres de l’opposition, et le bon peuple venu assister au conseil, ont eu droit à des remontrances (« vous êtes inorganisés »), à des réprimandes (« vos prédécesseurs se sont mal conduits ; vous serez punis ») et à des emportements, colorés d’autoritarisme (« si vous ne filez pas doux, je vous punis encore plus »). Il ne s’agit donc pas là de se prononcer sur le fond de l’argumentation (le maire prend les décisions politiques qu’il croit bon, et de ce point de vue, sa décision d’abaisser la représentation de l’opposition municipale à l’agglO n’a même pas à être motivée). Mais bien sur les formes de l’échange ; or ces formes sont absolument décisives en matière de conseil. Car si l’échange n’est pas régulé, le conseil n’est plus possible.

Surtout, ce qui m’a chagrinée et pour tout dire irritée, ce n’est pas d’être qualifiée d’incompétente (via le groupe de l’opposition) et d’agitée potentielle (puisque c’est sur ces griefs, que la représentation de l’opposition à l’agglo est réduite de moitié). J’assume volontiers et cette situation provisoire d’inexpérience, et ce vice présumé d’agitation. Ce qui m’a grandement irritée (au point d’ouvrir un blog !!), c’est que l’opposition, parce qu’elle est minoritaire, se voit dénier tout caractère de représentation (« vous n’êtes pas habilités à parler au nom des Orléanais car vous avez été réduits à la minorité »). Ah bon. Mais alors, à quel titre siégeons nous au conseil municipal ? Pourquoi nous a-t-on remis un pin’s bleu blanc rouge et une superbe écharpe aux couleurs de la ville ? Pourquoi recevons nous l’ordre du jour des conseils et pourquoi siégerons nous dans les commissions municipales ? N’est-ce pas comme représentants des Orléanais ? Par qui le maire lui-même est-il élu ? Par le conseil municipal, non ? Cela ne signifie-t-il pas que si une instance est habilitée à représenter les Orléanais, c’est bien le conseil municipal dans sa diversité et, par voie de conséquence, les membres qui le composent. Quand je pense que c’est un parlementaire de notre République une et indivisible qui ose soutenir le contraire, j’en suis juridiquement toute froissée. En matière de représentation, la logique arithmétique n’est pas de mise, sauf à soutenir que le maire d’Orléans ne représente « que » 51,4% des Orléanais et que les 48,6% restants ne sont pas représentés, ce qui serait à la fois absurde et inique. M. Grouard représente ainsi même des gens qui n’ont pas voté pour lui. L’arithmétique est au service de l’action politique, en ce sens qu’elle sert à dégager une majorité ; elle n’a pas pour vocation de saucissonner la représentation, soyons sérieux 5 minutes, que diable !

Et c’est là que j’en arrive à mon second point, celui qui justifie le titre de cette modeste chronique. En effet, lors du colloque madrilène auquel je faisais allusion tout à l’heure, plusieurs des participants ont soutenu le paradoxe d’une sorte de pratique « hors sol » de la constitution. Pour le dire autrement, selon eux, une forme de proto constitutionnalisme médiéval se serait développé (vers les années 1350-1460), autour de l’idée de contrat de gouvernement (je fais vite), avant même toute rédaction d’un texte constitutionnel (par parenthèses, les britanniques fonctionnent très bien sans constitution écrite, ce qui ne les empêche pas d’avoir un vrai droit constitutionnel). Cela revient également à prendre au sérieux la notion de coutume et les effets juridiques énergiques qu’elle induit. En clair : une pratique coutumière constitutionnelle peut finir par faire naître un contexte constitutionnel, voire une obligation de nature constitutionnelle débouchant (ou non) sur la rédaction d’un texte ou la formalisation de procédures juridiquement sanctionnées.

A ce moment de ma démonstration j’en reviens à mon exemple orléanais qui, à certains égards, évoque un peu un processus inverse, de détricotage institutionnel. De même qu’à la fin du Moyen Age l’application politique de l’idée contractuelle a fait émerger une conscience et une pratique constitutionnelles, de même aujourd’hui, le déficit constant de pratiques démocratiques amoindrit la conscience et le cadre démocratiques. La gestion autoritaire d’une assemblée, la volonté systématique de décrédibiliser la parole des opposants (incompétents et illégitimes par nature), les sarcasmes et l’agressivité aboutissent nécessairement à rétrécir l’espace démocratique, au point de le réduire au strict minimum prévu par la loi (merci le CGCT). Sont-ce là les conditions d’un dialogue serein ? L’opposition n’étant juridiquement pas en position d’agir et de décider, que peut-elle faire en conseil à part proposer et discuter ? En matière démocratique, je suis nominaliste, c’est-à-dire que j’estime que le mot n’est qu’une pure convention linguistique et qu’il ne prend son sens que relié à une chose, une réalité tangible. C’est pourquoi il me semble qu’il serait bon que le conseil municipal d’Orléans ne constitue pas qu’une pure forme démocratique, un signifiant isolé et vide de sens ; mais que par delà les signes de la démocratie qu’il exhibe (la configuration matérielle de l’assemblée, avec sa forme circulaire et ses micros, le vote, la présence d’un public, etc.) il s’y mette en œuvre également un sens et une pratique démocratiques.

Il en va de la responsabilité de tous les élus. De ceux de l’opposition bien sûr, mais surtout de ceux de la majorité, non parce qu’ils sont plus nombreux mais parce qu’étant au pouvoir, c’est à eux qu’incombe au premier chef la régulation de la vie démocratique.