Le principe d’irresponsabilité politique

Dans un système démocratique, la responsabilité devrait être la chose du monde politique la mieux partagée. La responsabilité constitue en effet le symétrique de la représentation. Le mandat, confié par les électeurs dont on est venu solliciter les suffrages, implique une reddition régulière des comptes et une capacité des élus à endosser les choix politiques et les décisions qui sont les leurs.

Or, l’évolution récente du système politique français, depuis l’avènement de la Vème République, a fragilisé l’idée d’une responsabilité politique des élus, aussi bien au niveau national qu’au niveau local. Au niveau national, d’abord, par le processus, pudiquement qualifié de  » rationalisation du parlementarisme « , qui est parvenu (comme c’était son objet) à paralyser de fait les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. A ce mécanisme juridique voulu par les premiers constituants s’est ajoutée une dérive plus récente, qui a tendu à soumettre le président de la république, déjà irresponsable politiquement, à un régime de totale immunité judiciaire. En clair, aujourd’hui, en France, le maximum de pouvoir ne s’accompagne plus d’un maximum de charge. Concevable dans une monarchie absolue de droit divin, où le roi n’était comptable que devant Dieu seul, l’évolution contemporaine de nos institutions est particulièrement pernicieuse en régime démocratique. Elle n’a d’ailleurs pas manqué d’engendrer une exaspération citoyenne à l’égard de gouvernants, allant parfois jusqu’à un franc rejet du politique, mais aussi, par compensation, un phénomène de judiciarisation des relations publiques. Les juges sont ainsi souvent sommés d’exercer, dans la limite de leurs attributions, un contrôle que le politique se soucie de moins en moins de voir s’exercer par le citoyen de base ou ses représentants.

 

Deux affaires récentes viennent rappeler que ce processus n’est pas limité aux seules instances nationales, mais couvre l’ensemble de la sphère politique, y compris au niveau local.

Je passerai rapidement sur la lamentable histoire du jeune conseiller municipal MPF, pris en flagrant délit d’inculture politique crasse. Ce qui me semble significatif dans cette affaire, c’est moins les faits eux-mêmes, que le discours en défense développé par l’intéressé :  » je ne savais pas, je n’étais pas au courant, je n’ai rien vu et d’ailleurs je suis harcelé par des commentaires dont on se demande d’où ils viennent  » (je synthétise). Voilà quelqu’un qui a une parole publique, qui exerce un mandat publique (je n’ajouterai pas, par charité,  » qui perçoit des indemnités publiques « ) et qui plaide l’innocence absolue, le non contrôle, l’absence totale de maîtrise. Comment est-ce possible ? Comment se désinvestir à ce point de toute responsabilité ? Et surtout comment se fait-il que celui qui est le plus prompt à dénoncer une opposition qu’il dépeint volontiers comme malveillante et paresseuse, et dont il dit qu’elle est plus  » bandit que Robin des Bois  » soit aussi le plus indulgent envers lui-même au point de s’auto-exonérer totalement ? Peut on jouer à la fois le rôle du l’agneau et du loup ? La responsabilité politique est aussi, faut-il le rappeler, l’une des formes sociales de la maturité personnelle.

Beaucoup plus grave est l’exercice d’enfumage rhétorique auquel on assiste à propos de la probable augmentation de la redevance d’assainissement et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en passe d’être décidée par l’agglO. Il ne s’agit pas de discuter ici du principe, ni même de l’opportunité d’une telle mesure, alors que élus d’aujourd’hui, candidats d’hier, s’étaient solennellement engagés à ne pas augmenter la fiscalité locale durant la campagne électorale.

Il s’agit de rappeler que cette augmentation engage pleinement les membres de la majorité municipale d’Orléans quand bien même la ville d’Orléans s’en tiendrait à un prudent statu quo fiscal. A l’heure où la fusion des services administratifs entre la ville d’Orléans et l’AgglO s’opère sous un contrôle étroit de la municipalité orléanaise et où l’exécutif intercommunal est largement dominé par des élus issus des bancs de la majorité orléanaise (le président de l’AgglO est adjoint à Orléans, le maire d’Orléans et vice président de l’AgglO), il serait pour le moins malvenu d’arguer d’une totale séparation dans la gestion des affaires fiscales des deux institutions. Surtout, la bonne santé des finances orléanaises doit beaucoup à la prise en charge par l’agglO des projets les plus coûteux qui profitent largement à Orléans, au point que la ville capitale en pilote une bonne part (il en va ainsi notamment de la très, très onéreuse seconde ligne du tram). Quant à la réalité du prélèvement fiscal lui même, il pèse sur les finances de l’ensemble des habitants de l’agglO, à qui seule importe la réduction de leur pouvoir d’achat, quelle que soit la collectivité qui en est le plus directement responsable.

Enfin, et c’est à mes yeux le plus important, il me semble choquant de se défausser de ses actes sur une institution communale politiquement irresponsable. Il convient en effet de rappeler que les élus de l’agglO n’ont pas été désignés par un suffrage universel direct (ce qui aurait, par parenthèse, profondément changé l’équilibre des forces politiques en présence, avec une probable victoire de la gauche, compte tenu du rapport des voix) mais au terme d’un scrutin tenu dans l’enceinte des différents conseils municipaux des communes qui composent l’agglO. Ce qui change tout. Si les élus communaux sont comptables de leurs actions devant les électeurs de leurs communes, devant qui les élus de l’agglO sont ils en effet responsables ? Face à l’absence d’un contrôle politique inexistant en l’état actuel de la législation, la seule instance de surveillance et de sanction est le contrôle de légalité, qui s’exerce dans des bornes très strictes et qui, de fait, est assez rarement mis en œuvre.

C’est pourquoi, si la loi organise, de façon funeste, l’irresponsabilité politique de l’institution intercommunale, il est du devoir des élus de rappeler que les sphères d’action ne sont pas séparées (à preuve la fusion des services) et que les décideurs sont les mêmes à la ville d’Orléans comme à l’agglO. Faute de quoi ils ne feraient qu’alimenter le scepticisme d’une majorité des citoyens envers les vertus de l’action politique. En toute irresponsabilité.