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Archives par mot-clef : Antoine Bardet
Une grande victoire de la justice. L’arrêt Grouard contre Fansolo (C. Cass. 6 octobre 2011)
L’arrêt de la première chambre civile de la cour de Cassation rendu ce jour met un terme définitif à un long et éprouvant marathon judiciaire qui opposait, depuis 3 ans, le tout puissant maire d’Orléans et député du Loiret, Serge … Lire la suite →
Publié dans Mise en perspective
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Tagué Antoine Bardet, Blog, cour de cassation, fansolo, justice, liberté d'expression, loi sur la presse, Serge Grouard
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7 commentaires
Il n’y a pas de petites économies…
Lu dans Libération de ce jour: Affligeant. Après le bannissement, à quand le retour des bonnes vieilles peines infamantes?
Publié dans Mise en exergue
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Tagué Antoine Bardet, Blog, justice, Serge Grouard
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